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Carte Grise et CT : lettre de la FFVE


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"Le Secrétariat d'Etat aux Transports a souhaité revenir en début d'année sur une disposition de l'Arrêté du 16 juillet 2010 qui permettait aux véhicules de plus de trente ans immatriculés en série normale, mais munis d'une attestation de datation FFVE, d'accéder directement à un contrôle technique allégé destiné aux véhicules de collection. La raison principale invoquée à l'appui de cette décision étant une incompatibilité avec les normes européennes en la matière.

Un arrêté modificatif a donc été pris le 18 février 2011 limitant désormais l'accès au contrôle technique allégé aux seuls véhicules déjà immatriculés en série collection.

Les véhicules de collection de plus de trente ans immatriculés en série normale restent donc soumis au protocole de contrôle technique classique comme par le passé.

Techniquement cela ne devrait poser aucun problème dans la mesure où les contrôles sont faits sur les données techniques et équipements d'époque de chaque véhicule. Notamment les valeurs de freinage qui sont pondérées en fonction de l'âge du véhicule. En revanche, la validité du contrôle restera limitée à 2 ans.

En cas de contre visite, et s'il le souhaite, le propriétaire pourra toujours opter pour une carte grise collection durant les 2 mois de validité du contrôle. Le protocole appliqué dès lors pour la contre visite sera celui réservé aux véhicules de collection. Le nouveau PV du contrôle technique sera alors émis avec validité de 5 ans.

Un certain nombre de blocages induits dans les protocoles de contrôles par cet arrêté modificatif ont été mis en lumière conjointement par la FFVE et les réseaux de contrôle technique, notamment pour les véhicules sans papiers ou encore en carte grise «normale» dépourvus de frappe à froid d'origine et pour certains véhicules lourds (autocars, tracteurs routiers non attelés).

Le Secrétariat d'Etat aux Transports et l'UTAC ont réagi favorablement à ces demandes et ont élaboré les instructions techniques nécessaires à l'intention des centres de contrôles (SRV FO-1 et FH-1 pour les véhicules légers, P 20 et P 05 pour les véhicules lourds).

Dans le même temps les informations qui nous sont revenues via les collectionneurs font état de passages en contrôle technique très satisfaisants depuis la mise en œuvre de ces dispositions.

Même si cela est nouveau pour eux, les contrôleurs font preuve d'une bonne faculté d'adaptation et de prise en compte des spécificités de nos anciennes. Sur le terrain, il s'avère qu'un grand nombre d'entre eux sont également collectionneurs !...

Le spectre de contrôles techniques «couperets» que certains d'entre nous redoutaient, s'éloigne donc fort heureusement."

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salut,

pour apporter ma pierre a l'édifice j'ai passé mon controle technique samedi 2 avril, la date est importante...:rolleyes:

le controle redevient classique (en cg normale) sauf que pour les véhicules de plus de 30 ans les defauts de frappe a froid et/ou plaque constructeur ne sont plus une raison de refus du ct,et ce a partir du 1 avril 2011.:)

voila :p

a+++++++++mk

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pour les véhicules de plus de 30 ans les defauts de frappe a froid et/ou plaque constructeur ne sont plus une raison de refus du ct,et ce a partir du 1 avril 2011.:)

Je dois bientôt faire un CT avec une ancienne, ma frappe est non lisible, j'en ai parlé au CT il m'ont dit que si frappe non lisible = contre-visite, il ne sont pas au courant de ce changement à partir du 1 avril 2011. Elle est fiable ton info ? tu as un texte de loi ou une directive officielle qui parle de ce changement ?

(ou alors c'est un poisson d'Avril, et j'ai pas compris....)

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Et par contre un réglage trop bas des phares, devient lui un motif de contre-visite !

Jerome

Une golf, une 405 ou une twingo avec des phares mal réglés ne paserai pas au CT, et je trouve ça normal.....:rolleyes:

le fait de rouler avec un chassis cox possèdant des numéros refrappés, je suis extrèmement contre, mais il faut quand même arrêtter de dir n'importe quoi

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Je dois bientôt faire un CT avec une ancienne, ma frappe est non lisible, j'en ai parlé au CT il m'ont dit que si frappe non lisible = contre-visite, il ne sont pas au courant de ce changement à partir du 1 avril 2011. Elle est fiable ton info ? tu as un texte de loi ou une directive officielle qui parle de ce changement ?

(ou alors c'est un poisson d'Avril, et j'ai pas compris....)

salut,

non ce n'est pas 1 poisson d'avril,les textes ont bien été changés au 1 avril (date bien choisie!!!!) sur mon bay les numeros ont étés inversés sur la carte grise donc il aurait du etre refusé et la il est passé sans contre visite,donc mon controleur m'a donné une bonne info!!!!:p

voila le mieux est d'aller voir ton controleur,il te l'expliquera.

peut etre que si tu n'a pas de frappe c'est different que si tes numeros sont inversés,mais ca m'etonnerais...

désolé je n'ai pas de texte de loi juste la parole de mon controleur!!!!!

et sinon mes phares sont bien reglés!!!!:rolleyes::)

a+++++++++++++mk

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re,

tiens j'ai meme trouvé ca c'est le texte de loi, consultable sur le site de l'utac, qui explique que l'attestation de la ffve n'est plus valable.

I. – Les mots : « 7o Au titre de la présente annexe, on entend par véhicule de collection les véhicules dont le

certificat d’immatriculation porte la mention “véhicule de collection” et les véhicules dont l’attestation prévue

au point a du II du paragraphe 4E de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé indique une première mise

en circulation de plus de trente ans. » sont supprimés.

voila si tu veux tout lire,...comment dire bon courage!!!!!!!!

c'est la http://www.utac-otc.com/Upload/actualite/103/AM%20du%2018%2002%202011%20mod%20AM%20du%2018%2006%2091.pdf

voila la je peux pas faire mieux,;):D

a++++++++++++mk:)

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Vrai, mais plus pour les véhicules de plus de 30 ans comme celà avait été envisagé en début d'année.

La raison est que beaucoup de véhicules anciens n'ont pas de frappé à froid d'origine , ce qui necessitait d'en faire frapper un pour le passge au CT et ça devenait très compliqué...

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