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Les secrets du Contrôle Technique 2011

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Chaque année, le contrôle technique évolue, et cette année au 1er janvier 2011, une évolution importante pour notre communauté entre en vigueur:

le Contrôle Technique pour les véhicules en carte-grise collection.

A) La fin du « non-roulant »

Déjà l’an dernier, une évolution importante touchait le monde de la voiture ancienne: la disparition du contrôle technique non-roulant. Plus possible donc d’acheter un projet dans un état indéterminé et de faire la démarche de le mettre administrativement en règle à votre nom le temps de réaliser les travaux nécessaire pour qu’il puisse reprendre la route.

Ceux qui ont actuellement une CG "non-roulant" devront le représenter au contrôle technique et après passage en préfecture pour faire disparaitre la mention non-roulant, il leur sera attribué un nouveau numéro dans le SIV (par opposition à l’ancien système basé sur le fichier FNI).

Pour les autres, qui sont tentés par l'achat d'un "projet" en pièces détachées, impossible à présenter au CT, la mise en règle administrative ne pourra dorénavant se faire qu'après restauration et passage au CT. Toutefois, si votre voiture roule ne serait-ce qu'un peu, il est préférable de la présenter au contrôle technique, vous aurez une contre-visite mais surtout vous aurez 2 mois pour mettre au clair sa situation administrative en le mettant à votre nom, ce que nous vous recommandons fortement avant d'entamer les travaux.

B) Le CT pour les véhicules de collection

Depuis l’instauration de la carte-grise collection, contre une limitation de la zone de circulation, existait une dispense de contrôle technique périodique.

De ce fait, un nombre important de véhicules n’ont plus eu ne serait-ce que le strict minimum de contrôle sur l’état de ses trains roulants (ce qui n’est pas aussi rapide et évident à voir qu’une ampoule grillée) depuis des années.

Le législateur a donc modifié cela avec le rétablissement du contrôle technique pour les véhicules en carte-grise collection en contrepartie de l’abandon de la restriction géographique de circulation.

Deux points importants:

  • Tout d’abord la périodicité de ce contrôle est établie à 5 ans (au lieu de 2 pour les véhicules en carte-grise normale)

  • Une liste des contrôles allégée avec des motifs de contre-visite qui se concentrent sur l’identification du véhicule (Immatriculation, numéro de série et énergie), la direction, le freinage et les liaisons au sol (amortisseurs, essieu, demi-trains, pneus). En clair, si vous être immatriculés et que ça roule, ça freine et ça tourne correctement, vous ne devriez pas avoir de souci particulier.

Note : il est étonnant que l’éclairage ne soit pas concerné par les points soumis à contre-visite, mais cela viendra probablement dans le futur.

Il est en effet fort probable, que comme pour le contrôle technique « normal », le contrôle technique « collection » évolue régulièrement dans les années à venir.

L’ensemble des points de ce nouveau contrôle-technique « collection » a été défini par 2 textes officiels, l’arrêté du 14 octobre 2009 et l’arrêté du 16 juillet 2010.

C) Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Dans ce texte, l’article 16, nous intéresse plus particulièrement puisqu’il donne, pour les véhicules en carte-grise collection, les points qui donnent lieu à contrôle et éventuellement à une contre-visite.

En résumé, voici les points qui peuvent vous conduire à une contre-visite :

Plaque d’immatriculation

H. 1. 1. 1. 1. Plaque d'immatriculation - Détérioration de la plaque et / ou de sa fixation (AV, AR)

H. 1. 1. 2. 1. Plaque d'immatriculation – Non-concordance avec le (s) document (s) d'identification (s) (AV, AR)

H. 1. 1. 2. 2. Plaque d'immatriculation – Non-conformité de couleur ou de type de caractères (AV, AR)

H. 1. 1. 3. 1. Plaque d'immatriculation – Absence (AV, AR)

Energie moteur

H. 1. 4. 1. 1. Energie moteur – Non-concordance avec le (s) document (s) d'identification

Freinage

H. 2. 1. 1. 2. Freinage - Détérioration importante (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)

H. 2. 1. 2. 2. Freinage - Anomalie importante de fonctionnement (AV, AR, C, AVG, AVD, ARG, ARD)

Frein de service

H. 2. 2. 1. 5. Frein de service - Efficacité globale insuffisante

H. 2. 2. 2. 1. Frein de service - Contrôle impossible

Frein de stationnement

H. 2. 3. 1. 2. Frein de stationnement - Détérioration importante

H. 2. 3. 2. 2. Frein de stationnement - Anomalie importante de fonctionnement

H. 2. 3. 4. 1. Frein de stationnement - Contrôle impossible

Réservoir de liquide de frein

H. 2. 5. 2. 1. Réservoir de liquide de frein - Niveau insuffisant

H. 2. 5. 3. 1. Réservoir de liquide de frein - Défaut d'étanchéité

H. 2. 5. 4. 1. Réservoir de liquide de frein - Contrôle impossible

Maitre-cylindre

H. 2. 6. 1. 1. Maître-cylindre - Mauvaise fixation

H. 2. 6. 2. 1. Maître-cylindre - Défaut d'étanchéité

H. 2. 6. 3. 1. Maître-cylindre - Contrôle impossible

Canalisation de freins

H. 2. 7. 1. 2. Canalisation de freins - Détérioration importante (C, AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 2. 7. 3. 1. Canalisation de freins - Fuite (C, AVD, AVG, ARD, ARG)

Flexible de frein

H. 2. 8. 1. 2. Flexible de frein - Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

H. 2. 8. 3. 1. Flexible de frein - Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

H. 2. 8. 4. 1. Flexible de frein - Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

Correcteur, répartiteur de freinage

H. 2. 9. 2. 1. Correcteur, répartiteur de freinage - Fuite et / ou anomalie de fonctionnement

H. 2. 9. 3. 1. Correcteur, répartiteur de freinage - Contrôle impossible

Pédale de frein de service

H. 2. 10. 1. 1. Pédale du frein de service - Détérioration importante

H. 2. 10. 1. 1. Pédale du frein de service - Détérioration importante

Cable et tringlerie du frein de stationnement

H. 2. 12. 2. 1. Câble, tringlerie du frein de stationnement - Contrôle impossible

Disque de frein

H. 2. 13. 1. 2. Disque de frein - Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

H. 2. 13. 2. 1. Disque de frein - Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

Etrier, cylindre de roue

H. 2. 14. 1. 1. Etrier, cylindre de roue - Détérioration importante et / ou anomalie de fixation (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

H. 2. 14. 2. 1. Etrier, cylindre de roue - Fuite (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

H. 2. 14. 3. 1. Etrier, cylindre de roue - Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

Tambour de frein

H. 2. 15. 1. 1. Tambour de frein - Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

Plaquette de frein

H. 2. 16. 1. 2. Plaquette de frein - Détérioration importante (AVD, AVG, ARD, ARG, C)

Témoin de niveau de liquide de frein

H. 2. 19. 1. 1. Témoin de niveau de liquide de frein - Allumé

Ressort, barre de torsion

H. 3. 2. 1. 1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) - Fissure, cassure (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 2. 3. 1. Ressort, barre de torsion (y compris ancrages) - Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)

Amortisseur

H. 3. 3. 1. 2. Amortisseur (y compris ancrages) - Corrosion perforante et / ou fissure / cassure (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 3. 3. 1. Amortisseur (y compris ancrages) - Défaut d'étanchéité (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 3. 4. 1. Amortisseur (y compris ancrages) - Absence (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 3. 4. 2. Amortisseur (y compris ancrages) - Contrôle impossible (AVD, AVG, ARD, ARG)

Demi-train Avant

H. 3. 5. 1. 2. Demi-train AV (y compris ancrages) - Jeu important ou anormal rotule et / ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G)

H. 3. 5. 1. 4. Demi-train AV (y compris ancrages) - Corrosion perforante et / ou fissure / cassure (D, G)

H. 3. 5. 1. 5. Demi-train AV (y compris ancrages) - Déformation importante (D, G)

Demi-train Arrière

H. 3. 6. 1. 2. Demi-train AR (y compris ancrages) - Jeu important ou anormal rotule et / ou articulation (SUPD, INFD, SUPG, INFG, D, G, C)

H. 3. 6. 1. 4. Demi-train AR (y compris ancrages) - Corrosion perforante et / ou fissure / cassure (D, G)

H. 3. 6. 1. 5. Demi-train AR (y compris ancrages) - Déformation importante (D, G)

Barre stabilisatrice

H. 3. 7. 1. 2. Barre stabilisatrice (y compris ancrages) - Fissure, cassure (AV, AR)

Essieu rigide

H. 3. 9. 1. 2. Essieu rigide (y compris ancrages) - Déformation importante (AV, AR)

H. 3. 9. 1. 3. Essieu rigide (y compris ancrages) - Corrosion perforante et / ou fissure / cassure (AV, AR)

Roue

H. 3. 10. 1. 1. Roue - Détérioration importante de la jante (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 10. 1. 3. Roue - Détérioration importante de la roue constituée d'éléments en bois (AVG, AVD, ARG, ARD)

H. 3. 10. 2. 2. Roue - Frottement (s) sur carrosserie et / ou élément (s) mécanique (s) (AVD, AVG, ARD, ARG)

Pneumatique

H. 3. 11. 1. 1. Pneumatique - Déformation ou coupure profonde (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 11. 1. 4. Pneumatique - Usure importante et / ou différence importante d'usure sur l'essieu (AVD, AVG, ARD, ARG)

H. 3. 11. 2. 2. Pneumatique - Structures et / ou catégories d'utilisation différentes sur l'essieu (AV, AR)

On notera que l’absence ou la non-concordance de frappe à froid (pour les véhicules en carte-grise collection) n’est pas soumis à contre-visite (cf H. 1. 3. 2. 1. et H. 1. 3. 2. 2.)

D) Textes officiels

Pour les courageux, voici les textes officiels dans leur intégralité :

L’Arrêté du 14 octobre 2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection, définit que les véhicules de plus de 30 ans d’âge et immatriculés avec la mention "véhicule de collection" sont soumis au contrôle technique tous les 5 ans.

L’Arrêté du 16 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

E) Test antipollution pour les véhicules utilitaires (pour les combis à partir de 1972)

Pour finir, un petit rappel d’une mesure qui a été mise en place en 2008, et qui concerne plus particulièrement les camping-cars avec un allègement du contrôle antipollution.

Le contrôle technique périodique doit comporter un test antipollution pour tous les véhicules dont la date de mise en circulation est à partir du 1er octobre 1972.

Toutefois, les véhicules utilitaires (CTTE et VASP) de plus de 4 ans doivent subir une visite technique complémentaire annuelle portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette visite doit avoir lieu dans les 2 mois précédant la date anniversaire du contrôle technique.

A savoir : les camping-cars ne sont plus soumis à une visite annuelle intermédiaire de contrôle antipollution, mais subissent, comme les autres véhicules de moins de 3,5 tonnes, un contrôle technique tous les 2 ans.

En effet, les véhicules CTTE et VASP (y compris VTST ou VTSU qui sont les anciennes appellations), avec une carrosserie "CARAVANE, FG FUNNER, HANDICAP" (rubrique J3 de votre carte grise) sont désormais exemptés de la visite technique complémentaire pollution depuis le 01/01/2008. Pour un contrôle technique passé en 2007, votre prochain contrôle aura donc lieu en 2009.

Ce dernier point concerne donc les combis Westfalia, dont la carte grise porte la mention CARAVANE en rubrique J3 de la carte-grise.

Voila, il reste donc à tous les propriétaires de VW en carte-grise collection à se mettre en règle dès cette année.

Infraction: Circuler avec une voiture non à jour de contrôle technique est passible d'une amende de 137.20 € (ramenée à 91.47 € en cas de paiement immédiat). Si le procès-verbal n'est pas assorti d'une décision "d'immobilisation", l'officier de police conserve la carte grise et lui remet une fiche de circulation provisoire valable sept jours. La carte grise est remis au conducteur sur présentation d'un rapport de contrôle satisfaisant.

Bonne route, en toute sécurité !

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Bonjour,

Ce point est précisé dans l'arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (paru au JORF n°0251 du 29 octobre 2009 page 18312 )

C'est ici: Article L311-1 de l'arrêté du 14 octobre 2009

C'est à l'article 19 que voici:

Il est inséré un article 32-2 ainsi rédigé :

« Art. 32-2.-A défaut de date d'échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d'immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

-- à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

-- entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l'objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

-- avant le 31 décembre 1919 doivent faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l'année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l'objet d'un contrôle technique périodique au plus tard en 2012. »

Donc pour ceux qui ont une VW importée avec 01/01/19xx comme date de première mise en circulation, ils sont déjà en infraction et doivent donc passer la visite technique au plus vite.

Jerome

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Energie moteur

H. 1. 4. 1. 1. Energie moteur – Non-concordance avec le (s) document (s) d'identification

Est ce que ça veut dire que les voitures passeront sur un banc de puissance pour évaluer leur puissance réelle?

Cordialement

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Non. Le but est de vérifier l'adéquation du carburant utilisé (essence, gazole, GPL...) entre le moteur et la carte grise.

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Bonjour,

Cela concerne les véhicules mis en circulation avant 1 960.

http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc/3024/SR_V_044_-_INDICE_A__VÉHICULES_AVANT_1960.pdf

" La présente instruction technique a pour objet de préciser les adaptations nécessaires pour le contrôle des véhicules légers qui ne disposent pas de la mention « Véhicule de collection » sur leur certificat d’immatriculation, et qui ont été mis en circulation avant le 1er janvier 1960.

Elle est applicable à compter du 1er juin 2011. "

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