PAT83 Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 bonjour,je désire vendre ma cox,immobilisée depuis 3 ans,non roulante. est ce que je dois fournir un CT à jour,ou le dernier en date est suffisant? merci d'avance pour vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
nono14 Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 C'est l'acheteur qui voit, c'est lui qui demande une nouvelle carte grise et un ct à fournir ( avec ou sans contre visite ). Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
coxbabi Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 Fais en un pour pas etre emmerdé, même avec un paquet de contre visite. Ca permet a l'acheteur de savoir a peu près ce qu'il achète. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Pleviez Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 La réglementation prévoit que le vendeur remette un CT de - 6 mois à l'acheteur ... (corrigé suite à remarque de KDF) Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
KDF Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 euh,ce serait pas le contraire ??? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
TTof Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 Effectivement, juste une petite erreur mais nous avions compris Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Pleviez Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 Oups désolé L'apéro faisait encore effet ... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
KDF Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 ben il était corsé l'apero car y à toujours une erreur mais bon ,j'ai dejà été dans le cas ,alors tu es excusé lol et je me permet de corriger La réglementation prévoit que le vendeur remette un CT de - 6 mois à l'acheteur Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
TTof Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 Remis en ordre Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
kads Posté 5 février 2011 Partager Posté 5 février 2011 C'est le cas si le véhicule est opérationnel (roulant). Si le véhicule est non roulant, immobilisé, démonté, pas de CT possible... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Loic Posté 6 février 2011 Partager Posté 6 février 2011 La règlementation spécifie ce fait, mais ne peut pas l'imposer et rien n'empèche aujourdhui de vendre ou d'acheter un véhicule sans CT, si l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord. Pas de rapport de CT de moins de 6 mois et c'est seulement le changement de C.G. qui n'est pas possible. A charge à l'acheteur de le passer (même non valide) avant de se rendre à la préfecture pour obtenir le certificat d'immatriculation à son nom. C'est d'ailleurs une pratique très courante sur les véhicules anciens surtout si ils ne sont pas roulant puisqu'actuellement il n'y a plus de solution alternative en dehors de la vendre pour pièces ou destruction donc si l'on veut conserver des voitures anciennes en ayant l'espoir de leur faire retrouver la route, la vente Sans CT me semble incontournable. Celà présente des risques aussi pour le vendeur, si l'acquéreur se retourne contre lui pour obtenir la reprise du véhicule et le remboursement de la vente car, par exemple, il n'arrive pas à obtenir un CT sans contre visite et donc utiliser le véhicule sur la route. Evidemment une vente sans CT diminue considérablement le prix de transaction et ne rassure pas toujours l'acheteur, il est donc recommandable de le passer dès lors que la voiture est roulante. Il est bon aussi de prendre contact avec sa préfecture puisque certaines conseillent de spécifier "vente sans CT" sur la carte grise et sur le certificat de vente pour dégager le vendeur en cas de recours ultérieur. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
PAT83 Posté 6 février 2011 Auteur Partager Posté 6 février 2011 c'est effectivement mon soucis.je pensais la déclarer comme non roulante à la préfecture. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
butzi Posté 6 février 2011 Partager Posté 6 février 2011 La règlementation spécifie ce fait, mais ne peut pas l'imposer et rien n'empèche aujourdhui de vendre ou d'acheter un véhicule sans CT, si l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord. Il est bon aussi de prendre contact avec sa préfecture puisque certaines conseillent de spécifier "vente sans CT" sur la carte grise et sur le certificat de vente pour dégager le vendeur en cas de recours ultérieur. Oui, effectivement dans la mesure où le simple fait de vendre sans remettre de CT de - 6 mois est un motif entier d'annulation de la vente. comme tu le dis Loic, la réglementation ne peut pas l'imposer mais ne l'oublie pas !!!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Yannick33 Posté 6 février 2011 Partager Posté 6 février 2011 En fait, si la nouvelle règlementation induite par le passage au système d'immatriculation dit S.I.V ne permet plus comma auparavant le passage d'un CT non roulant, il existe une procédure permettant de refaire sa carte grise sans présenter de CT valide : Il s'agit de retirer le véhicule de la circulation et de procéder par la suite à sa re-immatriculation... Tous est expliqué ICI Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
kads Posté 6 février 2011 Partager Posté 6 février 2011 c'est effectivement mon soucis.je pensais la déclarer comme non roulante à la préfecture. Je pense que tu te poses un faux problème. Il est inutile de déclarer le véhicule non roulant (retrait de la circulation) en préfecture puisque la carte grise est déjà à ton nom. Cette procédure est logiquement à faire par le nouveau propriétaire qui ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom tant que le véhicule n'est pas suceptible d'otenir un CT OK ou avec contre visite... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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