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La règlementation spécifie ce fait, mais ne peut pas l'imposer et rien n'empèche aujourdhui de vendre ou d'acheter un véhicule sans CT, si l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord.

Pas de rapport de CT de moins de 6 mois et c'est seulement le changement de C.G. qui n'est pas possible. A charge à l'acheteur de le passer (même non valide) avant de se rendre à la préfecture pour obtenir le certificat d'immatriculation à son nom.

C'est d'ailleurs une pratique très courante sur les véhicules anciens surtout si ils ne sont pas roulant puisqu'actuellement il n'y a plus de solution alternative en dehors de la vendre pour pièces ou destruction donc si l'on veut conserver des voitures anciennes en ayant l'espoir de leur faire retrouver la route, la vente Sans CT me semble incontournable.

Celà présente des risques aussi pour le vendeur, si l'acquéreur se retourne contre lui pour obtenir la reprise du véhicule et le remboursement de la vente car, par exemple, il n'arrive pas à obtenir un CT sans contre visite et donc utiliser le véhicule sur la route.

Evidemment une vente sans CT diminue considérablement le prix de transaction et ne rassure pas toujours l'acheteur, il est donc recommandable de le passer dès lors que la voiture est roulante.

Il est bon aussi de prendre contact avec sa préfecture puisque certaines conseillent de spécifier "vente sans CT" sur la carte grise et sur le certificat de vente pour dégager le vendeur en cas de recours ultérieur.

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La règlementation spécifie ce fait, mais ne peut pas l'imposer et rien n'empèche aujourdhui de vendre ou d'acheter un véhicule sans CT, si l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord.

Il est bon aussi de prendre contact avec sa préfecture puisque certaines conseillent de spécifier "vente sans CT" sur la carte grise et sur le certificat de vente pour dégager le vendeur en cas de recours ultérieur.

Oui, effectivement dans la mesure où le simple fait de vendre sans remettre de CT de - 6 mois est un motif entier d'annulation de la vente. comme tu le dis Loic, la réglementation ne peut pas l'imposer mais ne l'oublie pas !!!!

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En fait, si la nouvelle règlementation induite par le passage au système d'immatriculation dit S.I.V ne permet plus comma auparavant le passage d'un CT non roulant, il existe une procédure permettant de refaire sa carte grise sans présenter de CT valide : Il s'agit de retirer le véhicule de la circulation et de procéder par la suite à sa re-immatriculation... Tous est expliqué ICI ;)

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c'est effectivement mon soucis.je pensais la déclarer comme non roulante à la préfecture.

Je pense que tu te poses un faux problème. Il est inutile de déclarer le véhicule non roulant (retrait de la circulation) en préfecture puisque la carte grise est déjà à ton nom. Cette procédure est logiquement à faire par le nouveau propriétaire qui ne pourra pas obtenir de carte grise à son nom tant que le véhicule n'est pas suceptible d'otenir un CT OK ou avec contre visite...

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