Jump to content

duplicata carte collection


Recommended Posts

Salut à tous,voilà je sort de la préfecture de l'isère car pas moyen de remettre la main sur la carte grise de collection de mon buggy vendu à mon pot Titof. en demandant un duplicata, la nana m'a dit que du fait des nouvelles immatriculations, le fait d'éditer une nouvelle carte grise implique systématiquement un controle technique:( et que celle-cie changera de numéro. Mes questions:

- Est-ce qu'il est normal de passer systématiquement en nouvelle immat.?

- Est- ce que les centre de contrôle technique ont déjà toutes les directives pour

passer un véhicule de collection? ce qui n'était pas le cas il y a peu de temps.

-Est ce que quelqu'un à déjà fait un contrôle technique sur une carte grise col-lection?

J'attends vos retours, savoir si je ne suis pas victime du zel d'une fonctionnaire de base:rolleyes:

Link to comment
Share on other sites

Salut , j'ai acheté une cox en CG collection assez récemment et j'ai du passer le contrôle technique pour pouvoir faire le changement de CG à mon nom; effectivement l'édition d'une nouvelle CG implique d'office le passage au nouveau système d'immatriculation (même en cas de changement d'adresse dans le même département) .De plus les véhicules en CG collection doivent passer dorénavant un CT tous les 5 ans.

Donc pour répondre à ta question je ne pense pas que tu soit victime d'un fonctionnaire zélé mais plutôt de la nouvelle règlementation sur les véhicules en CG collection.@ plus Lucky.

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

je m'incruste sur la discussion...

une question:

Est ce que le fait de passer une carte grise normale à son nom en non roulante (avec l'ancien système de plaque avec le département) en carte grise roulante (en passant le CT) change le numéro d'immatriculation ?

un lien:

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

car c'est expliqué mais j'ai encore un doute...

Remettre en circulation un véhicule "non roulant"

Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI).

Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture pour le coût d'un cheval fiscal.

un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. = changement de numéro ?

[je pense que non mais pas envie d'être decu le jour J]

Merci

Romain

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

Est ce que le fait de passer une carte grise normale à son nom en non roulante (avec l'ancien système de plaque avec le département) en carte grise roulante (en passant le CT) change le numéro d'immatriculation ?

Réponse simple : OUI

Le véhicule aura un nouveau N° définitif dans la série S.I.V.

A +

Tanguy

Link to comment
Share on other sites

Ok je comprends.

Toujours sans changer de proprietaire ni de lieu.

Maintenant il est possible de passer une carte grise non roulante (avec CT non roulant) en Carte grise roulante (en passant le CT roulant) sans changer de carte grise, mais juste en ayant le petit autocollant du CT...

Difficile à comprendre et à expliquer.

En gros

CG non roulante + CT roulant coller sur celle ci= Droit de rouler sans refaire la carte grise.

différents liens=

http://www.ffve.org/?option=com_communicator&menu_id=28&id=56&Itemid=124

http://www.traction-avant.com/forumsn/viewtopic.php?id=5006&p=1

Merci encore

Link to comment
Share on other sites

CG non roulante + CT roulant coller sur celle ci= Droit de rouler sans refaire la carte grise.

Bah en fait... Non ! :p

Pour faire simple : un véhicule dont la CG porte la mention "véhicule non-roulant" n'est pas autorisé à circuler !

Même avec un CT OK de moins de 6 mois. Cela peut paraître bête, mais c'est comme ça !

Il faut refaire faire la CG (modification gratuite). Dès lors la mention "véhicule non-roulant" disparaîtra de la nouvelle CG.

Voilà pour le côté législatif.

Après, il est évident que des autos circulent avec mention "véhicule non-roulant" + CT valide simplement dû à une méconnaissance législative de leurs propriétaires.

Mais nul n'est censé ignoré la loi... :cool:

Donc en cas de contrôle zélé ou d'accident grave, ça risque de tourner au vinaigre.

En revanche, je n'ai pas le texte de référence.

A +

Tanguy

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

×
×
  • Create New...