CG belge collection passé en française collection?

Axel13 · 8 mars 2010

Bonjour je souhaite obtenir des renseignement sur la démarche à suivre pour obtenir une carte grise collection française. Car le véhicule que je vais avoir dispose d'une carte grise belge collection ainsi que les plaques belge. Le propriétaire qui me le vend est donc un Belge qui est venu par chez nous. Je dispose:

_ des cartes grise belge 1er propriétaire et 2eme propriétaire.

_ controle technique belge

_ Certificat d'identification du véhicule.

Que dois je faire?

Je vous remercie d'avance

kads · 8 mars 2010

Un simple certificat de vente entre le dernier titulaire de la carte grise et toi même, ensuite, une demande de CG collection à la FFVE...

Axel13 · 8 mars 2010

ok c'est tout? une fois la demande faite à la FFVE je vais à ma prefecture?

kads · 8 mars 2010

Oui, mais entre temps il faudra passer un CT OK...

Axel13 · 8 mars 2010

Ok n'importe qu'elle centre de controle technique fera l'affaire?

kads · 8 mars 2010

Oui pourquoi?...

Axel13 · 8 mars 2010

pour savoir

berimbau60 · 8 mars 2010

Bonjour, je viens de le faire pour ma cox de 67. Il te faut, une attestation de datation et de caractéristiques de la part de la FFVE (fédération française des véhicules d'époques), tu remplis la demande et tu leur envois (il t'en coutera 50 euros et 4 timbres). Va voir sur leur site, tout est expliqué. Ensuite, il te faut un papier du centre des impôts qui dit que tu t'est affranchit de la taxe de dédouannement (c'est gratuit). Il faut un CT français en cours de validité, le certificat de cession et tu va à la sous-préfecture et c'est réglé. Ils te donneront un certificat provisoire.

La sous-préfecture va contacter le centre d'immatriculation en belgique pour s'assurer que l'ancien propriétaire à bien rendu ses plaques et dès le retour de l'accord, tu recevra par courrier ta nouvelle carte grise.

J'espère avoir été clair.

Bonne route.

lucas · 8 mars 2010

La sous-préfecture va contacter le centre d'immatriculation en belgique pour s'assurer que l'ancien propriétaire à bien rendu ses plaques et dès le retour de l'accord, tu recevra par courrier ta nouvelle carte grise.

C'est effectivement possible depuis peu.

http://www.senate.be/www/?MIval=/publications/viewPub.html&COLL=S&LEG=4&NR=1512&VOLGNR=1&LANG=fr

De plus en plus de conducteurs de véhicules étrangers commettent des infractions au code de la route en Belgique. Il est ensuite très difficile voire impossible d'identifier le propriétaire ou le conducteur de ces véhicules

Si le véhicule est intercepté, il n'y a en principe pas de problème. Il est alors possible d'identifier immédiatement le chauffeur concerné et de procéder à la perception immédiate de l'amende. Toutefois, en cas d'infractions constatées par un radar automatique ou en cas d'infractions de stationnement (dépénalisées ou non), on ne dispose que de la marque d'immatriculation et il n'est pas évident d'identifier, de prime abord, son titulaire et encore moins le chauffeur impliqué.

Cet accord bilatéral constitue une première étape en ce sens qu'il optimalise les échanges entre la France et la Belgique et permettra ainsi d'empêcher ce groupe de véhicules et de conducteurs de passer entre les mailles du filet.

Cet accord crée la base légale et le fondement juridique en vue de l'échange de données à caractère personnel et de l'immatriculation, permettant d'éviter ultérieurement des discussions sur la validité des échanges d'informations.

...

Ca va faire mal quand le CT sera obligatoire pour les plaques "O" belges.

Fini de rouler sur territoire français pour échapper à la loi...

biggege · 8 mars 2010

Salut

Citation:

Posté par berimbau60

La sous-préfecture va contacter le centre d'immatriculation en belgique pour s'assurer que l'ancien propriétaire à bien rendu ses plaques et dès le retour de l'accord, tu recevra par courrier ta nouvelle carte grise.

heu!! en Belgique les plaques ne sont pas rendue obligatoirement à la D.I.V , les plaques ne sont pas propre à la voiture mais au propriétaire de celle-ci, on peut garder ses plaques pour immatriculer un autre véhicule, mais il y a une limite de temps car les nouveaux fichier permettent de croisés les informations pour voir si les plaques sont assurées et si pas assurer P.V. à la clé...

pour le reste ...Jacques tu étais canonnier sur les navires ?