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Controle technique et véhicule non roulant ?


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Un véhicule non roulant stocké dans un lieu privé ne doit pas necessairement être assuré.

Enfin, certains assureurs exigent effectivement d'avoir une carte grise à son nom pour assurer le véhicule...

tu es sur de ça ? il me semblait que l'automobile était soumise à une obligation d'assurance qu'elle roule ou non

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Je ne bat avec la Pref en ce moment pour faire validé la CG de mon bay...

(CT non roulant fait avant le décret, mais AVEC le temps qu'il mette à traité les demande il veule pas passé ma CG avec CT non roulant... 130€ de différence quand même)

Salut !

Le CT non-roulant est désormais obsolète avec le SIV, pour ça on est d'accord.

En revanche, le coût d'une carte grise était stictement identique qu'elle soit établie avec un CT OK, un CT avec contre visite, ou un CT non-roulant !

Je ne comprends pas la différence de 130 € ?

Peut-être cela vient-il de l'augmentation du coût du cheval fiscal dans ta région (depuis le 01/01/2009) ?

En revanche, cette augmentation du cheval fiscal n'est pas du tout liée au CT.

Sinon, pour répondre à quelques autres questions...

Il est -en théorie- interdit de circuler avec une CG portant la mention "véhicule non-roulant" même si un CT OK a été établi depuis. Ca peut paraître stupide, mais c'est comme ça !

Tout véhicule même immobilisé doit -en théorie- être assuré.

A +

Tanguy

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Re,

Donc :

-Si ma CG "demande faite avant le decret" passe avec un ct non roulant...

Je ne paye qu'une FOI la CG.... et pour reroulé je passe un simple CT

(120€ et des bananes + ql € des frais de port.. "CG par lettre recommandé")

-Si ma CG passe avec une CG véhicule non roulant... donc pas de CT obligatoire depuis le decret...

Pour pouvoir roulé, il faudra refaire la CG aprés avoir passer un CT... Et repayé le PRIX d'une CG normal..... Donc payé 2x.....

Une histoire de SOUS rien de plus REIN de moins.... :mad:

Slts

David :cool:

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Re,

Pour les INFO de la pref "par tel" !!!! Méfiance !!!!

sinon voir sur le site CARTE GRISE http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Immatriculation-d-un-vehicule-d.html?_r=y

Par tel il ne sont pas capable de donné les BON fraix de fonctionnement...

(les fraix varirais en fonction du type mine de la CG ... pas compris pourquoi mais BON)

Mon cheque est revenu avec la CG avec la metion "somme incorrecte" (+3€)

Slts

David :cool:

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http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

moi ce que je comprend, c'est que même un vehicule avec un CT avec contre visite ( y compris les epaves non roulantes ) peuvent avoir une CG normale.

pour ceux qui ont une CG avec la mention "non roulant" et surement avec l'ancienne immatriculation doivent refaire une CG ( avec la nouvelle immatriculation )

pour info: vous demenagez et avez une ancienne CG (1111 AA 11) , vous devez refaire une nouvelle CG (AA-111-AA) meme si vous vous installez en face ....

MAKi.

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Les 1ères carte grises non roulantes necessitaient un passage au CT "normal ( OK ou contre visite) pour le changement en carte grise normale en préfecture (prix d'un cheval fiscal).

Par la suite, un simple passage au CT (macaron sur carte grise) suffisait pour passer d'une situation "non roulant" à normale.

Enfin, depuis, la mise en place du SIV, on est de nouveau revenu à la situation 1, le changement de carte grise est re-devenu necessaire...

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est ce que quelqu'un connait la nouvelle procedure pour faire le changement de carte grise d'un vehicule non roulant.

est ce que la prefecture est en mesure de donner ses informations ?

Comme expliqué depuis 10 pages, il n'y a pas de procédure prévue aujourd'hui. Il faut attendre que le véhicule soit capable de passer un CT normal (OK ou contre visite) pour pouvoir demander une carte grise...

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Je rectifie : Tout véhicule stationné sur la voie publique doit faire l'objet d'une couverture " responsabilite civile "... Si tu l'as dans ton garage, tu n'es pas obligé de l'assurer...

Heu... Pas si sûr...

Deux exemples :

1/ Un véhicule immobilisé prend feu dans un garage. L'incendie dévaste le bâtiment. Vers qui vont se retourner les plaignants et leurs assureurs ? Vers le propriétaire (et surtout vers son assurance) du véhicule d'où est parti l'incendie... Non ?

2/ Un véhicule immobilisé est volé dans un garage. Le voleur percute et tue un piéton avec le véhicule dérobé avant de s'enfuir en abandonnant le véhicule sur place. Vers qui vont se retourner les plaignants et leurs assureurs ? Vers le propriétaire (et surtout vers son assurance) du véhicule dérobé... Non ?

Dans le cas N°1, c'est sûr, il faut la responsabilité civile si c'est clairement le véhicule qui est à l'origine du sinistre.

Dans le cas N°2, je pense qu'il doit exister un recours. Si quelqu'un a des infos concrètes et précises...

A +

Tanguy

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se sont quand meme 2 cas extremes qui heureusement n'arrive pas tous les jours.

moi je retiendrai une chose depuis que j'essaie d'avoir des infos clair et precise, on dit toujours nul n'est censé ignorer la loi mais quand on cherche à la connaitre il faut bien avouer que rien n'est clair car tout le monde l'interprete à ça facon.

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....................................................................

... Si tu l'as dans ton garage, tu n'es pas obligé de l'assurer...

je rectifie: s'il est dans ton garage, et en état de marche, il doit être assuré. Et donc s'il n'est pas en état de marche, pas besoin de l'assurer.

On pourrait presque en conclure qu'avec un CT non-roulant, on n'est pas obligé d'assurer son véhicule.....:rolleyes:

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1/ Un véhicule immobilisé prend feu dans un garage. L'incendie dévaste le bâtiment. Vers qui vont se retourner les plaignants et leurs assureurs ? Vers le propriétaire (et surtout vers son assurance) du véhicule d'où est parti l'incendie... Non ?

2/ Un véhicule immobilisé est volé dans un garage. Le voleur percute et tue un piéton avec le véhicule dérobé avant de s'enfuir en abandonnant le véhicule sur place. Vers qui vont se retourner les plaignants et leurs assureurs ? Vers le propriétaire (et surtout vers son assurance) du véhicule dérobé... Non ?

Salut,

Je suis concerné par le sujet, en suspendant l'assurance pendant les mois d'hiver de mes deux anciennes. Je suis propriétaire du garage.

1/ le contrat assurance incendie est modifié suite à la présence de deux voitures non assurées en RC. 26 € de supplément par an.

2/ Les voitures sont sur bloc, et les roues dans un autre endroit. Difficile à voler, non? :D

Cas particulier de la Belgique: nomalement, les courtiers demandent les plaques arrières (officielles) des voitures pour s'assurer qu'elle ne rouleront pas.

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