reflection sur les assurances

[xilly]

Que le contrat passé entre une assurance et un particulier avec un coix modifié ne soit pas licite à l'égard de l'état est une chose, mais je ne vois pas en quoi cela empecherait l'assurance de rembourser en cas de dégats ?

L'était pourrait se retourner contre le proprietaire de la voiture modifiée dans tous les cas, assurance prevenu ou pas, mais je reste persuadé que l'assurance devra payer.

Quand on pense que le simple changement de volant est illégal...

William

[ledoyen]

Ne voyons pas le mal partout.

La loi précise que l'on doit faire repasser un véhicule à la DRIRE si l'on a modifié ses caractéristiques (ex: poids, puissance, largeur, hauteur, garde au sol, nombre de roues, freinage, éclairage,....) pas quand on pose un nouveau volant (sauf si l'ancien avait un Airbag, mais ce n'est pas le cas des cox).

De plus il y a des tolérances pour les Kit carrosserie par exemple (mais pas tous).

[Gold Flingueur]

Non. Tout tient dans la phrase clé :

<i>Ce qui ressort c'est que un contrat d'assurance (comme tout contrat) ne peut porter que sur un objet licite.</i>

A quoi serviraient toutes les lois et réglementations, si un simple contrat privé pouvait en annuler la portée ?

J'ai juste un doute quant à la sincérité et la motivation des compagnies qui disent accepter les voitures modifiées. J'aimerai avoir la certitude qu'ils acceptent effectivement de payer dans le cas où le mec qui a mis un Flat6 dans sa Cox tout en laissant les tambours fout un môme en l'air... sur la seule foi d'une déclaration des modifs.

Ceci dit, l'objet n'est pas de polémiquer. J'ai fait appel à un juriste pour me faire MON opinion, je vous la retranscrit sans passion ni esprit polémique mais à titre d'information.

Le propre de ces forums est à mon sens de pouvoir y rencontrer toutes sortes d'opinions et pas forcément les memes que la sienne, de se laisser convaincre ou pas par les arguments présentés.

Donc, comme je vous y invite, pour vous forger VOTRE opinion, faites la même démarche auprès d'un avocat ou d'un juriste de votre entourage en lui posant la même question...

[klinkox]

Yep, vous etes en train de m'inquieter...

Je viens a l'instant d'appeler mon assureur:

Pour la monte de frein a disques, le controle technique lui suffit pour voir que les freins sont opérationnel OK: je suis assuré..., meme si c'est pas tres logique. Il justifie ce par je cite" une ameloration des elements de securité"

Pour le rabaissement de la voiture, il m'a dit: Tant que les modifications sont effectué avec des pieces prevu pour la voiture, et non des pieces adapté, ou modifies pour etre adapté: OK, je suis assuré. Ha bon, meme si je roule 20 cm plus bas???

Modification sur le moteur pour le rendre plus puissant: il ne m'assure plus, c'est aussi simple que ca

Il me dit que ce serait mieux si je pouvais lui presenter les factures des pieces et du montage??? probablement pour se retourner vers les vendeurs et/ou assembleurs au cas ou???

Il m'indique aussi que le meilleur serait de presenter mon vehicule à la DRIRE pour homologation...... Ouais, couteux, long, pas evident voire impossible... mais finalement...:-? :-?

Maintenant, en cas de gros crash, responsable ou pas, si il y a du sang, je suis pas certain que, meme si je n'ai que les freins de modifié, il m'assure toujours

Bref, je sens que je vais mettre tout d'origine

Bref, qui croire??? Tant que je paye, il m'assure, mais le jour ou il y a un probleme, je suis pas certain qu'il va me recevoir avec le sourire...

A+

JOhan

[xilly]

De toute façon sans écris de sa part....

Pour mon cas perso, j'ai ecris à mon assurance pour leur dire que j'avais fait monter un kit judson sur ma cox + facture du garagiste pour le montage, en leur demandant de me répondre par écris si ils m'assuraient ou pas.

J"ai recu par écris leur réponse positive et depuis je garde très préciseusement ce petit papier

william

[klinkox]

xilly a écrit :

De toute façon sans écris de sa part....

OUi, c'est sur,

Pour tout avouer, j'ai pas encore la cox ( snif, mais je desespere pas, un jour elle sera mienne...)

Mais il est certain qu'un engagement ecrit, c'est toujours mieux, le best pour toi serait peut etre de faire une annexe au contrat?

j'avais fait monter un kit judson sur ma cox

.....

J"ai recu par écris leur réponse positive et depuis je garde très préciseusement ce petit papier

Est ce qu'il sait vraiment ce qu'est un Judson???

Ok, ca te fera pas faire du 200 a l'heure, mais la modif est presente, donc... le jour ou sa se passerai mal... ( ce que je ne souhaite vraiment a personne )

Bref, je reste convaincu que c'est un peu du "p'tit bonheur la chance" en cas de pepin

Donc, l'homol à la DRIRE, pour rouler legal, j'y pense serieusement...

JOhan

[xilly]

Je lui ai envoyé des pubs d'époque et je lui ai dit que je gagnais 10 à 15 CV, il doit encore en rigoler ;-)

William

[Gingis]

Klinkox : "Il me dit que ce serait mieux si je pouvais lui presenter les factures des pieces et du montage??? probablement pour se retourner vers les vendeurs et/ou assembleurs au cas ou???"

Peut-être aussi parcequ'il a plus confiance dans les compétences d'un professionel que dans celles d'un individu lambda qui bricole dans son garage (aucun caractère péjoratif dans mes propos, j'essaie juste de raisonner du point de vue de l'assureur). Des freins à disque constituent un "une améloration des éléments de securité"...... sauf s'ils sont montés n'importe comment...

xilly : "Quand on pense que le simple changement de volant est illégal..."

Pour aller dans le sens de ledoyen, il ne faut pas exagérer, il n'est pas obligatoire d'entretenir ton auto uniquement avec du NOS.

A+

[klinkox]

Absolument d'accord avec toi, Gingis, Il est preferable de pouvoir justifier de la pose des elements de securité par un pro

Mais j'ai rarement vu un assureur faire de l'humanitaire, suis peu etre un peu suspicieux, mais je doute que cette demande ne sois QUE pour s'assurer du montage conforme....

En revanche, je suis en train de chercher sur le site de la DRIRE, et impossible de trouver la moindre trace d'explication sur les voitures modifiées, il faut appeler et uniquement appeler...

Quelqu'un sait comment il faut proceder, et apres rouler l'esprit tranquille et assuré quoi qu'il arrive??? J'ai rien trouvé dans le Moteur de recherche de F4E...

A+

JOhan

[ledoyen]

Pour la DRIRE, il s'agit d'une réception à titre isolée.

C'est à dire que vous présentez à l'homologation un véhicule dont vous allez être considéré comme le création (la loi vous assimile au constructeur, car c'est ainsi qu'elle appelle celui qui présente un véhicule à titre isolé).

Cela veut dire que c'est cher, long et que vous devez respecter toutes les lois.

Et rien n'est gagné d'avance sauf à y investir une somme folle.

Allez directement dans un centre de la DRIRe et ils vous fourniront les documents nécessaires à cette réception.

[klinkox]

Pour la DRIRE dans le 93, réponse apres les vacances, car la secretaire est pas au courant, ils sont en train de demenager, et de toutes facons, ils ne sont que 2 à s'occuper de ce genre de questions et qu'il vont partir en vacances...

Suite au prochain episode

A+

JOhan

[thierryf]

j'ai lu vos messages fort interessant et vous etes tous dans le bon chemin mais pour assurer une cox avec modif c'est l'expert qui en juge la modification et sur le rapport d'expert il le precise en general. (mon pere etait expert en automobiles pour les voitures de collections et les harleys....)

moi j'envoyai un double du rapport avec modification du moteur, sur le rapport il doit etre preciser "pour un usage privee et de course" je ne me souviens plus trop des termes.

moi aussi j'ai assure ma voiture avec le judson avec facture a l'appui plus les accessoires l'assureur etait trop content et la je lui ai dis que je modifie mon moteur que je faisais un 2007 litres avec 48 ida pas de probleme pour l'assurer a tout risques et une valeur a 120 000 francs en cas d'accident ou autres

[coxman93]

salut bon alors je voudrais savoir si un assureur prendrais une cox 1300 avec moteur cox autre que celui d'origine ses a dire un 1600 je vois pas trop ou est le probleme du moment ou il est dis a l'assureur que le moteur est changer enfin bon peut etre que mon assureur laisse trop passer mais moi en parlant autre que cox dsl ses pour dire de l'assurence ma becane est assurer comme un 50 avec stipuler sur le contrat que le moteur est un 75 moteur soit disant illegale et bin jamais eu un seule probleme ni pour assurer ni avec les flic et pourtant ses de la motif mechante vue la vitesse

heu et un assureur a d'il le droit de pas assurer la cox si les frein ne sont pas ceux d'origine mais remplacer par des piece d'une meilleure securiter voila

merci

[Phiphi78]

mitsou a écrit :

Les developpements que vous donnez amènent à préciser deux autres points :

1 - Un assureur a-t-il compétence pour juger si les modifications déclarées par un client modifient substanciellement ou pas le véhicule. La réponse est, évidemment, NON.

Ce qui vous parait "couler de source" n'est pas forcément si évident en terme de droit...

En tous cas il a compétence a évaluer le risque et de fixer le montant de la cotisation en rapport avec ce risque. Dans la mesure où il a compétence a en fixer le montant et qu'il en accepte le risque, il accepte bien de couvrir les conséquences du risque. s'il ne le souhaite pas, il peut refuser aussi.

Dans la mesure où la déclaration annexée déclare bien la non conformité du véhicule, il en a connaissance, le contractualise et l'assure.

Cette déclaration vient en contradiction avaec la clause du contrat que tu cite plus haut mais constitue aussi une preuve de l'acceptation de l'assureur de couvrir le risque.

Ma question devient alors la suivante : Dans le cas où un assureur accepte ce risque après l'avoir évalué et contractualisé, s'il décide de se retirer ou de se retourner contre l'assuré, n'est-ce pas lui qui est l'auteur d'une fraude ou escroquerie quand au produit ou plutot la prestation qu'il facture?

[Darkman]

Salut à tous,

Je suis d'accord avec toi Phiphi : A partir du moment ou il y a contrat, si l'assureur se retourne contre l'assuré, il y a volonté de rupture, or un contrat ne peut pas se rompre aussi simplement.

Ceux qui connaissent des avocats ou autres hommes de loi sur ce forum pourraient-ils discuter de cet aspect des choses avec eux ? Car si un assureur a le droit de signer un contrat avec preuves de modifs à l'appui en faisant varier la police d'assurance selon son bon vouloir et qu'il fait l'autruche en cas de problème, ou pire qu'il se retourne contre son pigeon, pardon, client...

Alors dans ce cas il va falloir faire les papiers pour émigrer dans un pays plus favorable. Ca sera surement moins fastidieux que des tentatives d'homologation avortées dans l'oeuf.

@+

The Darkman... (en train de se demander s'il va mettre un double carbu sur un 1641)