reflection sur les assurances

[Macfly]

En fait, j'ai bien lu mon contrat d'assurance et je n'ai jamais vu ecrit "le vehicule doit etre conforme...".

Par contre il y est fait reference au code general des assurances.

En fait ce code est defini par les assurances elles memes et resemble plutot (à mon gout) une clause de non concurence entre eux et un moyen de couvrir un minimum leurs pigeons. Eh, je voulais dire clients.

Je suis convaincu de ne pas etre couvert en cas de gros carton.

Je cherche toujours un assureur qui m'ecrit noir sur blanc qu'il couvre les risques en precisant qu'il connait les modifs faites sur le vehicule! Pourtant je serai pret à payer plus cher que pour une gti.

[Gold Flingueur]

Dans la mesure où la déclaration annexée déclare bien la non conformité du véhicule, il en a connaissance, le contractualise et l'assure.

Cette déclaration vient en contradiction avaec la clause du contrat que tu cite plus haut mais constitue aussi une preuve de l'acceptation de l'assureur de couvrir le risque.

Ma question devient alors la suivante : Dans le cas où un assureur accepte ce risque après l'avoir évalué et contractualisé, s'il décide de se retirer ou de se retourner contre l'assuré, n'est-ce pas lui qui est l'auteur d'une fraude ou escroquerie quand au produit ou plutot la prestation qu'il facture?

Tu poses la bonne question Phiphi78...

En fait la question c'est de savoir ce que vaut une "déclaration" annexée. Fait elle partie intégrante du contrat ? Est-elle un descriptif contractuel du bien assuré ?

Tu le dis toi même, si la déclaration DECLARE la non conformité, il sera difficile pour l'assureur de se débiner, même si sa maison mère risque de lui faire les gros yeux.

Mais si c'est un simple descriptif technique (Judson, 48 IDA ...) l'assureur peut très bien voir celà comme des accessoires (et les assurer comme tels), sans en conclure (volontairement ou pas) qu'il y a non conformité de la voiture.

[LeadSled_Bug]

Mitsou, ton pote juriste a raison, un contrat

dont la cause (l'objet des obligations,quoi) est

illégale est frappé de nullité absolue,quelle que

soit la bonne ou la mauvaise foi des cocontractants.

C'est pas moi qui le dit,c'est la le code civil,art.1131:

Cause illicite = le contrat n'a pas d'effet,bref on ne peut

pas l'invoquer,puisqu'il n'existe pas aux yeux de la justice.

Ca, c'est la théorie,en fait cet article veut empécher

de reconnaitre les contrats louches,portant sur la drogue,

la prostitution,etc... ca parait bete comme ca,d'ailleurs

aujourd'hui les contrats annulés pour cause illicite sont

quasi inexistants.

Personne ici n'a entendu parler de la nullité d'un tel

contrat d'assurance auto pour vehicule modifié (illégal),

surement parce que le cas ne s'est encore jamais présenté

en france (pas d'accident grave).

Surtout ne pas croire que n'importe quel assureur,parce qu'il a par écrit reconnu la liste des modifs ("lourdes",pas de l'origine),ne pourra pas se déjouer parce qu'il est de "mauvaise foi" = puisque justement le contrat n'existe pas juridiquement,

et ca l'arrange car dans ce cas il n'a pas à l'honnorer et payer.

Il y avait eu un fil il n'y a pas longtemps,un gars avait

fait signer par son assureur qu'il assurait la cox,avec la liste exhaustive des modifs, approuvée, suivi s'une mention en tout petit "la voiture devant

rester conforme aux spécifications de la carte grise" donc d'origine...

j'en rigole encore !

Ils s'en moquent,rien ne les empèche d'accepter tout et son contraire,

puisqu'en cas de gros pépin ils n'ont rien à perdre...

Une assurance custom,avec l'obligatoire CG collec', marchera surement

parfaitement (ca n'engage que moi),tant que le sinistre ne chiffre pas trop, et a le grand mérite d'éviter aux rodders et aux utilisateurs de caisse tres modifiées de gros ennuis avec les forces de l'ordre

qui font du zèle lors d'un controle.

Bref ne revons pas,avec de grosses modifs, on en reviendra toujours à l'épée de damoclès; tout simplement parce que c'est totalement illégal

de rouler modifié en france. Il n'y a pas de solution qui marche à

100 pourcent, si vous faites une telle confiance aveugle en votre assureur,au moins vous voilà prévenus de long en large !

[ledoyen]

Pour aller plus loin:

Au jourd'hui en France, si l'on modifie les caractéristiques d'un véhicule, il faut le faire passer aux mines avec les chances de succés que l'on connait.

Si l'on ne le passe pas, on est hors la loi. De plus il est interdit de mettre en vente et de vendre un véhicule modifié non repassé aux mines.

Et enfin, les modifications sont succeptibles d'entrainer la nullité du contrat d'assurance en cas de pépin grave ou du fait de la démonciation par l'assureur.

Ce problème n'est pas spécifique aux VW. Les Custom US, sont dans ce cas, les anciennes d'une mamnière générales le sont pour beaucoup.

Lorsque l'on monte une boite 5 dans une traction, on améliore beaucoup les choses, mais on se retrouve aussi dans l'illégalité.Et bien d'autres cas.

Bref, que faut-il faire aujourd'hui pour sortir de cette situation par le haut du panier?

Continuer à faire l'autruche en se diasnt que tout ira toujours?

J'en suis pas sûr!

Si vous avez des idées, exprimez les.

[Darkman]

Si la seule solution est de proposer à l'Etat une réforme concernant les homologations et les autorisations de circulation de véhicules modifiés, avec toutes les garanties nécessaires de la part des assurances, on est mal barrés.

L'heure est plutôt à la répression.

Mais l'union faisant la force, ne serait-il pas possible de s'allier avec des "forumistes" rods,customs et autres "marginaux" qui veulent rouler légalement avec leur voitures, pour faire passer un projet ?

De plus, je ne comprends pas quelque chose : en Allemagne ou en Suisse, par exemple, les choses sont différents. Alors l'Europe, ça sert à quoi ?

Dernier point encore. Parfois, je me dis qu'en voyant ce que certains ont comme projet auto, je préfère que personne n'accepte de les assurer. Il y a toujours le problème du comportement au volant.

@+-

The Darkman...

[klinkox]

Ne serait-il pas opportun de comparer clairement ce qui se passe chez nous, et autour de chez nous?

Pour prendre exemple sur la Suisse, j'avais lu sur un autre post qu'il y avait 2 type d'homologation, qui se faisait par la puissance. Tres sincerement, je ne suis pas d'accord sur ce principe. les infos ne semblait pas completes, mais rien n'indiquait que les freins devaient etre revu en consequence.

Je m'explique: Il sera plus facile de presenter a nos deputés un comparatif des differentes methodes d'homologation des 3 ou 4 pays de la CEE, de ce que dit l'europe, puis d'apporter une ebauche de solution. La solution de s'allier avec les forumistes des autres mouvements me parait bien.

De mon coté, comme je le dis un peu plus haut, j'attends que la DRIRE du 93 m'explique clairement le cheminement, les differents papiers, le cout precis, le délais, pour pouvoir enfin avoir des informations precises.

Si quelqu'un les a deja, c'est tres bien, qu'il en fasse part sur le fil... idem pour les autres pays.

Une fois qu'on aura ca, on va pouvoir les comparer, et peut etre proposer

A vos claviers :-)

A+

JOhan

[ledoyen]

La solution ne serait-elle pas effectivement de faire un comparatif de ce qui ce passe dans d'autres pays (Suisse, Allemagne) avec ce qui ce passe en France.

D'ébaucher des pistes de modifications, puis d'interpeller un organisme officiellement reconnu (la FFVE par ex) pour voir s'ils sont près à se charger de la question.

Peut-être y réfléchissent-ils pour l'instant?

[klinkox]

Bonne idée la FFVE.

Malgré ma visite du site, je n'ai pas trouvé d'info a ce sujet.

Il y a bien une lettre n°6 qui cite tous les texte de loi. Cette lettre est dispo sur simple demande, ce que je me suis empressé de faire.. je l'attends....

Si un Rennais à le courage de faire un petit saut la bas pour la recuperer, et en meme temps demander si des travaux de réflexion pour une proposition de texte de loi sur l’homologation de modifications étaient en cours au sein de leurs fédération, et si oui, quels en étaient la teneur, ben, ce serait cool. :-)

FFVE

91, rue de Paris

35006 RENNES Cedex

Merci

JOhan

[Pleviez]

Soyez réalistes ... la FFVE prone la conservation en configuration d'origine. Je les imagine assez mal porter un projet basé sur la modif des voitures.

Mais essayons de rester dans le thème de ce fil de discussion: Réflexion sur les assurances.

Une autre discussion peut éventuellement être ouverte sur un projet d'évolution de la réglementation française.

[Phiphi78]

La FFVE s'occupe de véhicules d'époques. Pas de véhicule hot-roddés.

Ce qu'il manque en france, c'est une fédération Française du Hot-Rodding qui engloberait Hot-rods, Kustoms, Tuning, V8, Vw Aircooled. Un lobby puissant qui représente nos intérets au niveau National. C'est une discussion que nous avions eu dans la V1.

Les motards ont une puissante fédération des motards en colère, les routiers de puissants syndicats mais quand on connait sur le terrain l'intéret et l'engagement des gens pour se mobiliser et faire changer les choses on se dit que rien ne changera avant que l'Europe n'harmonise les pratiques. Il est bien plus facile de parler à tort et à travers que de militer pour quelque cause que ce soit. Ceci dit, la couverture par l'assurance est un débat interressant.

Dernièrement, j'avais une discussion avec un juriste d'un grand groupe d'assurance. Nous parlions de l'assurance de mon buggy qui est évidemment problématique à moins de dissimulation car on est bien là dans le cas d'un véhicule modifié et très puissant (même si ce n'est pas le plus puissant du plateau, loin de là Ok)comparé à la production moyenne actuelle. D'aorès lui, ce n'est pas un problème. Il suffit juste que les modifications soient déclarées de manière exhaustives et claires. L'assureur apprécie alors le risque et le montant. On peut très bien rouler en Viper avec 18 ans et 3 jours de permis...mais à quel prix? La non-conformité n'est pas un pb. Les compagnies d'assurance n'assurent pas que des risques "homologués". Les catastrophes naturelles ne passent pas à la DRIRE! (c'est un image). Les cotisations ont d'ailleurs augmentées après la tempête de 1999.

Un autre assureur pour qui le type de véhicule était carrément non-référencé chez eux acceptait de l'assurer tiers+Rc+vol+incendie (le premier qui rigole...) pour 1250€/an. J'ai 33ans et 35 ou 40% de bonus, jamais d'accident responsable y compris en moto avant. L'usage prévu était daily, même avec le 2L et la boite.

[coxman93]

juste une question est il vraie que si on change les jante ne notre voiture il est obligatoire de le dire a l'assurence pour qu'elle ingkus la motif sur le contrats :-?

[ledoyen]

c'est juste pour que ton assurance te rembourse en cas de vol ou de destruction, car tes belles jantes chromées ou polies seront plus cheres en valeur que tes jantes toles.

par contre, tes nouvelles jantes doivent être de même dimension que les anciennes.

[coxman93]

a parce que si elle sont plus grande il prenne pas

[cissou]

Une petite interrogation bourgonne dans mon esprit ...

Admettons que notre assureur soit "au courant" et "tolere" certaines modifications, OK, il peut couvrir les dégats que l'on occasionne et que l'ont subit lors d'un sinistre ou accident responsable.

Par contre qu'en est-il du jour ou l'on se fait rentrer dedans par un individu lambda et que notre vehicule est endomagé ?

L'assureur de M Lambda ne risque t'il pas de ne pas vouloir rembourser les dégats à partir du moment ou notre vehicule est "hors la loi" vu qu'il n'est plus en config d'origine ?

Exemple tout bête : on se fait rentrer dans l'arriere à un stop, et on a le 1835 tout neuf avec l'echapement, les gros carbus, la boite réétagée et les jantes larges qui morflent ...

L'assureur de M lambda peut-il saisir la justice pour ne pas avoir à rembourser les dégats occasionés par son client ???

j'attends vos réponses et avis sur la question

A+

Cissou

[ledoyen]

Non, par contre l'expert pourra refuser de rembourser au dela de la valeur des pièces nécessaires à une remise en état standard de la voiture.

Si sur ta moderne, tu mets un beau Kit carrosserie et que tu te fait rentrer par derrière, l'expert pourra refuser de payer ce kit et pourra ne payer que le pare-choc d'origine.

J'ai eu le cas en moto sur un sinistre non responsable, l'expert a tout pris en charge sauf le saut-vent au motif que c'était un accessoire non d'origine.