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A la recherche d'une circulaire ministérielle


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Bonjour,

je suis à la recherche d'un scan assez propre de la circulaire ministérielle 8725 du 02/03/1987 ... Google n'a pas voulu être mon ami pour cette recherche.

Pour ceux qui ne savent pas, c'est celle qui "autorise" les camionnettes à prendre plus de passagers que sur la carte grise pour les véhicules immatriculés pour la première fois avant 1987.

Savez vous si on peut avoir une copie en Gendarmerie, préfecture de Police ou DRIRE?

J'en ai besoin pour mon bay.

Merci

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(circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87. Journal officiel du 13/03/87)

Circulaire ministérielle du 02 mars 1987

RELATIVE AUX RECEPTIONS A TITRE ISOLE EN VUE D’AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES ET AUX TRANSPORTS DE PERSONNES DANS CERTAINS VEHICULES

EQUS8700291C

Publié(e) au Journal officiel “Lois et Décrets” du 13 mars 1987 page 2845

CIRCULATION,AUTOMOBILE,ACCESSOIRE,RECEPTION,TRANSPORT DE PERSONNE,AMENAGEMENT DE VEHICULE,AMBULANCE,CARAVANE,TRANSPORT DU HANDICAPE,TRANSPORT FUNERAIRE,LUTTE CONTRE L’INCENDIE,MISE EN CIRCULATION,CARTE VIOLETTE

OBJET: MODIFICATION OU COMPLEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE RECEPTION A TITRE ISOLE TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES DES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE.

CAS EXCEPTIONNELS: VEHICULES COMPORTANT UNE CABINE APPROFONDIE,VEHICULES EQUIPES EN AMBULANCE,VEHICULES AMENAGES EN CARAVANE,VEHICULES AMENAGES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT,VEHICULES AMENAGES POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET VEHICULES DE TRANSPORTS FUNERAIRES.

AUTORISATION D’UNE MISE EN CIRCULATION DE LA CARTE VIOLETTE FIXANT EN PARTICULIER LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POUVANT ETRE ADMIS A BORD DU VEHICULE LORS DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES.

APPLICATION A TOUS LES VEHICULES IMMATRICULES A COMPTER DU 01-04-1987.

==============

Aucune autorisation générale ou tacite là dedans, simplement une description des modalités de réception à titre isolé permettant d'augmenter le nombre de places définie sur la carte grise....

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alors moi j'ai trouvé ça mais a la fin il dise qu'une nouvelle circulaire la remplace

ADJONCTION de SIEGES à l'ARRIERE d'un VEHICULE LEGER

Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er Avril 1987, il n'est pas interdit d'installer de sièges à l'arrière d'une camionnette. Il s'agit d'une simple installation (respect des normes de sécurité, etc...) et non d'une transformation. Il ne peut donc y avoir modification de la carte grise, car pas de passage au Service des Mines. Le véhicule demeure un véhicule utilitaire

(circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87. Journal officiel du 13/03/87)

Circulaire ministérielle du 02 mars 1987

RELATIVE AUX RECEPTIONS A TITRE ISOLE EN VUE D’AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES ET AUX TRANSPORTS DE PERSONNES DANS CERTAINS VEHICULES

EQUS8700291C

Publié(e) au Journal officiel “Lois et Décrets” du 13 mars 1987 page 2845

CIRCULATION,AUTOMOBILE,ACCESSOIRE,RECEPTION,TRANSPORT DE PERSONNE,AMENAGEMENT DE VEHICULE,AMBULANCE,CARAVANE,TRANSPORT DU HANDICAPE,TRANSPORT FUNERAIRE,LUTTE CONTRE L’INCENDIE,MISE EN CIRCULATION,CARTE VIOLETTE

OBJET: MODIFICATION OU COMPLEMENT DES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DEMANDES DE RECEPTION A TITRE ISOLE TENDANT A AUGMENTER LE NOMBRE DE PLACES ASSISES DES VEHICULES DU TITRE II DU CODE DE LA ROUTE.

CAS EXCEPTIONNELS: VEHICULES COMPORTANT UNE CABINE APPROFONDIE,VEHICULES EQUIPES EN AMBULANCE,VEHICULES AMENAGES EN CARAVANE,VEHICULES AMENAGES POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES HANDICAPEES EN FAUTEUIL ROULANT,VEHICULES AMENAGES POUR LA LUTTE CONTRE L’INCENDIE ET VEHICULES DE TRANSPORTS FUNERAIRES.

AUTORISATION D’UNE MISE EN CIRCULATION DE LA CARTE VIOLETTE FIXANT EN PARTICULIER LE NOMBRE MAXIMUM DE VOYAGEURS POUVANT ETRE ADMIS A BORD DU VEHICULE LORS DE TRANSPORTS OCCASIONNELS DE PERSONNES.

APPLICATION A TOUS LES VEHICULES IMMATRICULES A COMPTER DU 01-04-1987.

REMPLACEMENT DE LA LETTRE-CIRCULAIRE Q 106-22/73 DU 18-12-1973,A COMPTER DU 01-04-1987 (NON PUBLIEE).

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Koyote : On est souvent plusieurs sur le site à lire, voire répondre aux discussions en même temps ... :p. De plus, c'est mieux de copier les textes dans le message que de mettre des liens qui ne fonctionneront plus forcément dans quelques mois/années ...

Kombi78 : Ne fais tu pas plutôt référence à ce texte de 1973 :

Les camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973. Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction.

En fait la circulaire Ministérielle 8725 du 02/03/87 abrogerai celle du 18 décembre 1973, en imposant des règles de réception pour augmenter le nombre de places ...

Pfff ... entre les arrêtés modifiés, les circulaires modifiées par les autres circulaires c'est la jungle ces histoires. Même si d'un point de vue du contrôle par les forces de l'ordre, il y a moyen de moyenner avec ces circulaires, je ne saurai que vous encourager à faire mentionner au contrat d'assurance la possibilité de dépasser le nombre de places assises sur la CG ... parce que là il n'est plus question d'un simple amende en cas d'accident.

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  • 2 months later...

Bonjour

Je suis nouveau ici mais je n'y comprend rien à cette histoire de circulaire.:p Quelqu'un de très gentil et de très patient pourrait il m'expliquer les documents que l'on doit avoir en notre posséssion en cas de contrôle.

Merci d'avance:)

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  • 2 weeks later...

Merci pour tout.

Malheureusement, je n'en ai pas eu besoin :(

Je devais louer mon combi pour une troupe de spectacle. Ce qui les gênait un peu, c'est le fait qu'il y ait écrit "3 places" sur la CG alors qu'ils étaient 5. C'était juste pour leur montrer qu'il n'y avait pas de soucis, et pour leur assurance. Malheureusement, ils n'ont pas eu la décence de me recontacter au moment où ils devaient m'envoyer le contrat...

'Fin bref...

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Non, non, ça n'a pas été perdu !

Grace à ce post, j'ai pu résoudre un point bloquant quant à la vente de ma Rodéo. Sur la CG, il y avait 2 places, et l'acheteur voulait pouvoir aller à la pêche avec ses 2 petits enfants. Je lui ai filé un siege AR de 4L et zou ...

Donc merci à tous :)

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  • 9 years later...

Bonjour, très intéressé par cette discussion (de 2009), j'avais pris également connaissance de cette circulaire Ministérielle 8725 du 2/3/87 apparue au JO du 13:03:87 (.. cette circulaire est-elle toujours valide (ou pas) ?).... en effet mon inquiétude a brutalement grandi à la lecture de l'article R.412-1-1 (apparu en 2018) du code de la route qui indique que nous ne pourrions tenir compte que du nombre de places de la carte grise... quelqu'un aurait-il des précisions à ce sujet?  la situation me paraissant bien confuse.... et contradictoire !

Bien cordialement,

Jean

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