Obtention d'une Coccinelle

[Raziel]

Le délais de 10 ans me semble court...

en droit belge, je sais qu'il existe un délais de 30 ans.

Il me semble que la coccinelle est sur le territoire français donc c'est la loi française qui doit s'appliquer il me semble non?

A mon avis faut quand même se renseigner auprès de l'administration avant de faire quoi que se soit pour éviter d'avoir des surprise avec les ancien proprios! Vaut mieux être sur de son coups dans ce genre d'affaire!

"Au pire tu retrouve un chassis avec une carte grise francaise et tu regreffes la cox dessus lol , comme ça le garagiste n'a plus que le chassis et c'est moin encombrant pour lui lol" (Je plaisante)

[lucas]

Il me semble que la coccinelle est sur le territoire français donc c'est la loi française qui doit s'appliquer il me semble non?

Sans doute, mais il y a quelques temps, un certain Napoléon a imposé aux Pays-bas autrichiens un code civil qui porte son nom.

Ca laisse des traces...

[DKoval]

Pas compliqué:

-Requète au Juge pour être autorisé à vendre le véhicule AUX ENCHERES PUBLIQUES afin que la facture impayée soit payée sur le prix de vente.

-L'Officier Vendeur fera le reste (duplicata de CG, certificat de vente...)

Je l'ai déjà fait.

[DKoval]

Sans doute, mais il y a quelques temps, un certain Napoléon a imposé aux Pays-bas autrichiens un code civil qui porte son nom.

Ca laisse des traces...

Wouais...mais on l'aura notre indépendance ! Et vive La Flandre Indépendante...