Nouvelle immatriculation retardée pour les véhicules d'occasion

[ostrogoth]

salut à tous

pour info

Nouvelle immatriculation retardée pour les véhicules d'occasion

Initialement prévue pour le 15 juin prochain, la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV) des véhicules d'occasion est reportée au 15 octobre 2009. De nombreux bugs informatiques expliquent ce report.

Les voitures d'occasion achetées d'ici cette date se verront donc attribuer une immatriculation classique (chiffres + lettres + numéro du département).

Ministère de l'Intérieur, juin 2009

bye

jp from perpignan

[Pleviez]

http://www.flat4ever.com/showthread.php?t=45521&page=4

[Nicospeed]

Je ne comprend pas? nous avons deja des clients qui a l'occasion d'un changement de carte grise ce sont retrouvés avec les nouvelles immatriculations, notament une ovale???

[barnabet]

Apparement, le problème viendrait d'un bug dans le réseau informatique chez certains constructeurs, donc ils ont préféré repousser le changement de carte grise mais peut-etre que ceux pour qui ca fonctionne doivent faire ce changement.

A moins que Nicospeed me donne l'adresse pour acheter une ovale neuve.

Ok, je sors !!!!!!

[Spyderman]

...donc je suppose que les nouvelles règles de la carte grise collection sont une nouvelle fois retardées ? (l'application des nouvelles règles de la CG collection dépendaient de la mise en application du SIV pour les véhicules d'occasions).

[Pleviez]

Non.

Seule l'attribution des nouveaux numéros sur les véhicules d'occasion qui changent de main au sein d'un même département sont impactées.

Les nouvelles règles afférentes aux CG Collec (fin des restrictions de circulation, CT obligatoire, etc ...) ont été promulguées et sont en vigueur.

[Jdanet]

Je ne comprend pas? nous avons deja des clients qui a l'occasion d'un changement de carte grise ce sont retrouvés avec les nouvelles immatriculations, notament une ovale???

Cette ovale est une importation donc soumise aux nouvelles plaques !

[ERICK]

Cette ovale est une importation donc soumise aux nouvelles plaques !

Tout simplement, et comme toutes les voitures que j'importe également, puisqu'elles n'"ont pas de numéro d'immatriculation français

[Spyderman]

Non.

Seule l'attribution des nouveaux numéros sur les véhicules d'occasion qui changent de main au sein d'un même département sont impactées.

Les nouvelles règles afférentes aux CG Collec (fin des restrictions de circulation, CT obligatoire, etc ...) ont été promulguées et sont en vigueur.

Ok chef, merci

[Tybhot]

Les nouvelles règles afférentes aux CG Collec (fin des restrictions de circulation, CT obligatoire, etc ...) ont été promulguées et sont en vigueur.

Salut,

t'es sûr de ça ?

on vient d'acheter un ovale en belgique pour ma cop's et ça nous fesait lègérement ch*** d'avoir des restrictions de déplacement même si ça n'est que jusqu'au 15 octobre ...

si tu me dit qu'elles ont d'ores et déjà disparu, j'en connait une qui va être contente !!

[Pleviez]

t'es sûr de ça ?

on vient d'acheter un ovale en belgique pour ma cop's et ça nous fesait lègérement ch*** d'avoir des restrictions de déplacement même si ça n'est que jusqu'au 15 octobre ...

si tu me dit qu'elles ont d'ores et déjà disparu, j'en connait une qui va être contente !!

Ce n'est pas moi qui dit celà, mais le Législateur. Il suffit de lire le texte de l'arrêté du 9 février et plus précisément le chapitre 2 de son Annexe 9 ... Le lien dans le dossier consacré à la nouvelle CG Collection.

[Tybhot]

Ce n'est pas moi qui dit celà, mais le Législateur. Il suffit de lire le texte de l'arrêté du 9 février et plus précisément le chapitre 2 de son Annexe 9 ... Le lien dans le dossier consacré à la nouvelle CG Collection.

Bah ok mais sur le site de la Pref du Nord, il est précisé que les dispositions nana.. dont la suppression des restrictions de circulations sont applicables à partir du 15 octobre ....

http://www.nord.pref.gouv.fr/page.php?P=data%2Fdemarches%2Fcarte_grise%2Fvehicule_de_collection%2F

alors bon, moi je préfère considérer que c'est à partir de maintenant mais est ce que le brave képi du bord de la route sera d'accord ... ??

[Tybhot]

Renseignement pris auprès de la FFVE, la levée des restristions de circulation pour les vléhicules en CGC ne sera effective qu'à partir du 15 octobre prochain

Tout ça à cause de la l'incompétence de notre administration adorée !!!!!

[Pleviez]

Objectivement, ça m'étonne ... le texte est promulgué, la date du 15 octobre n'y est pas mentionnée. Maintenant, c'est pas ça qui doit empêcher quiconque de rouler !!!

[Invité MoominCox]

Et concrètement il est où le décret qui précise que la levée des restrictions est retardée ?

Sur légifrance on lit bien dans la version en vigueur aujourd'hui:

Article Annexe IX

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES SOUS COUVERT D'UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW, AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE DÉMONSTRATION ET LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION

1. Conditions de circulation des véhicules de démonstration :

1.1. Les véhicules de démonstration ne sont soumis à aucune restriction territoriale de circulation. Ils peuvent notamment sortir du territoire français.

[...]

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.

[...]

NOTA:

L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.