CT non roulant incompatible avec nouvelle CG

Yulsee · June 2, 2009

Bonjour

Ce matin je me suis retrouvé bredouille quand j'ai voulu faire la carte grise de mon combi en cours de restauration. J'ai fait faire le 26 mars dernier un Controle Technique non roulant et aujourd'hui à la prefecture ils m'ont annoncé que les contrôles Technique non roulant ne permettait plus la délivrance de carte grise. C'est soit controle technique OK / Soit CT avec contre visite!

Je vois mal les centres de controle faire un CT avec Contre Visite (qui permet rappelons le officiellement de rouler) quand le véhicule n'a plus de train roulant / ni moteur.

Quelle est votre expérience parce que dépenser une cinquantaine d'Euros pour rien pour une CT non roulant ne m'amuse pas beaucoup.

Merci pour votre retour d'expérience

Yulsee

June 2, 2009

Il faudra demander au grand génie qui t'a reçu à la préfecture comment on fait pour avoir une carte grise non roulant alors, à mon avis il t'a raconté n'importe quoi.

http://www.servicepubliclocal.com/spl/accueil.spl?c=546659&f=N0/N18/N529/N367/N18727/F17375/

Vendre un véhicule non roulant "pour pièces"

Le propriétaire d'un véhicule dont l'état ne permet plus son maintien en circulation et qui désire le céder gratuitement ou à titre onéreux à un particulier qui veut récupérer des pièces, doit suivre une procédure analogue à la cession d'un véhicule en état de circuler.

Pour le contrôle technique obligatoire avant cession d'un véhicule de plus de 4 ans, le cédant doit :

*

soit demander la visite à domicile d'un contrôleur technique agréé,

*

soit faire transporter le véhicule au centre de contrôle.

Il lui sera alors remis un contrôle technique pour véhicule non roulant qui permettra à l'acquéreur de se voir délivrer une carte grise portant la mention "véhicule non roulant".

Dans le cas où le nouveau propriétaire désire se débarasser du véhicule après avoir prélevé des pièces sur le véhicule non roulant, il devra, préalablement à la cession à un démolisseur ou un broyeur agréé, faire établir la carte grise à son nom. Il sera impossible d'obtenir la prise en charge du véhicule par le professionnel agréé pour la démolition si la carte grise est restée au nom de l'ancien propriétaire.

Dans le cas où le véhicule est remis en état complètement par le nouveau propriétaire, celui-ci devra, pour autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique, le soumettre, une fois les réparations terminées, à nouveau au contrôle technique afin d'obtenir de la préfecture (ou sous-préfecture) le remplacement de la carte grise avec la mention "véhicule non roulant" par une carte grise normale.

ATTENTION : vendre un véhicule "pour pièces" sans contrôle technique (normal ou non roulant) attestant de son état expose le vendeur à devoir accepter l'annulation de la vente si l'acheteur décèle un vice caché sur le véhicule. En effet, l'acheteur, après avoir mieux évalué l'état du véhicule, peut décider de renoncer à le réparer et peut vous demander d'annuler la vente et de lui restituer l'argent qu'il vous a versé ; si vous refusez, l'acheteur pourra s'adresser au tribunal d'instance et obtenir du juge qu'il vous condamne à rembourser le véhicule.

© CIRA

Les informations fournies dans cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Le CIRA étant le CENTRE INTERMINISTERIEL DE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS. Je n'ai pas trouvé de source plus directe vers un article de loi ou autre.

Pour les contacter:

Renseignements uniquement par téléphone :

du lundi au vendredi de 8 h 00 à 19h00

sans interruption

le samedi de 9h00 à 13h00

3939 (0,12€/mn)

berimbau60 · June 2, 2009

entièrement d'accord avec le texte ci-dessus. J'ai déjà fait 2 fois le principe d'un CT non roulant et aucun problème pour obtenir la carte grise. Le gars ne voulait pas trop s'emmerder je pense. Bon courage

kads · June 2, 2009

Si un CT non roulant ne sert plus à faire le changement de carte grise, on se demande à quoi il sert!...c'est normalement sa seule raison d'être...

Flatvw · June 2, 2009

Sinon, y a une autre méthode :

- acheter un véhicule "pour pièces" ou à restaurer sasn CT

- le restaurer

- passer le CT avec les plaques de l'ancien proprio et au nom de l'ancien proprio

- aller à la prefecture normalement

Je l'ai fait pour plusieurs véhicules et ca marche aussi. par contre, impossible d'assurer le véhicule au cours de la restauration...

A faire en connaissance de cause donc.

June 2, 2009

Avis aux vendeurs, si vous vendez sans CT, même en barrant la carte grise avec marqué "pour pièces" ou en faisant signer ce que vous voulez à l'acheteur, la vente peut-être cassée par ce dernier s'il en a envie et vous n'aurez aucun recours.

split 25 · June 2, 2009

J'ai fait faire ma carte grise non roulante de combi de 61 il y a 2 semaines et je n'ai eu aucun problème, ....

t'es tombé sur un stagiaire ????

Loic · June 2, 2009

Sinon, y a une autre méthode :
- acheter un véhicule "pour pièces" ou à restaurer sasn CT

- le restaurer

- passer le CT avec les plaques de l'ancien proprio et au nom de l'ancien proprio

- aller à la prefecture normalement

Je l'ai fait pour plusieurs véhicules et ca marche aussi. par contre, impossible d'assurer le véhicule au cours de la restauration...

A faire en connaissance de cause donc.

je le fais aussi de temps en temps>> aucun problème pour l'assurer celà doit donc dépendre de son assureur.

Idem pour le CT non roulant et changement C.G. (la dernière date de la semaine dernière) >> no problem

Pleviez · June 2, 2009

Demander au guichetier sur la base de quel texte il refuse la délivrance de la CG... avec ça, on pourrait éventuellement avancer.

offroad181 · June 2, 2009

a vérifier mais une bonne piste qui expliquerait le refus de la préfecture:

- le CT a été fait le 26 mars........

- en supposant qu' il soit valable 2 mois (comme un CT normal).......ben on est en Juin.... :o

June 2, 2009

Ce n'est pas six mois plutôt ?

Pleviez · June 2, 2009

Exact... Contre-visite sous 2 mois et validité de 6 mois pour la vente. Fatigué le gars Stef... Ludo m'a dit que t'avais besoin de vacs

saratoga · June 2, 2009

salut pour ma part j ai fais une carte gris non roulant le 21 du mois dernier et j attends la carte.

la femme de la merie ne ma rien dit sur se probleme

Benjicox · June 2, 2009

Le CT non roulant n'a aucune date limite, j'ai gardé mon combi non roulant pendant 1an voire + et je l'ai ensuite amené au centre de controle pour avoir un CT roulant avant d'aller demander ma CG roulante.

Ils étaient un peu perdu a la prefecture car comme j'avais ma vignette de CT ok ils comprenaient pas pourquoi je voulais refaire ma CG... ben pour pas qu'il y ai marqué non roulant tiens...!

Du coup ils me l'ont faite, et meme gratuite car ils étaient perdu...mais fait quand meme.

A+ benji

DRAGON65 · June 2, 2009

Le CT non roulant n'a aucune date limite, j'ai gardé mon combi non roulant pendant 1an voire + et je l'ai ensuite amené au centre de controle pour avoir un CT roulant avant d'aller demander ma CG roulante.

Ils étaient un peu perdu a la prefecture car comme j'avais ma vignette de CT ok ils comprenaient pas pourquoi je voulais refaire ma CG... ben pour pas qu'il y ai marqué non roulant tiens...!

Du coup ils me l'ont faite, et meme gratuite car ils étaient perdu...mais fait quand meme.

A+ benji

Salut

tu n'as pas besoin de refaire faire ton carton du moment que l'étiquette du CT est collé dessus (derrière) et bien sur valide

tu peux garder "le non roulant" cela n'a pas d'importance.

voilà pourquoi "ils étaient perdu" car ta demande n'était d'aucune utilité.

cordialement

yvon;)