La nouvelle carte grise collection 2009

Pleviez · 2 août 2009

A priori, un changement d'adresse dans le ressort de votre préfecture n'engendre pas de changement d'immatriculation ... c'est à vérifier. Mais là encore, pas de distinction selon le fait que le véhicule soit en CGC ou CGN ...

loulou-bar · 9 août 2009

Une bonne chose pour tous, les VW collec ne seront plus dans l'illégalité si elles roulent en dehors de leurs "juridictions" et si accident ça rends plus facile le travail de l'assurance et de la partie lésée.

Perso, à la place d'un contrôle à périodicité fixe, et pour tout véhicule, j'aurais fixé la visite en fonction du kilométrage parcouru, en deux ou trois ans on peut faire tout ou rien. et avec une barrière à cinq ans maxi; on aurait eu ainsi un contrôle fixé suivant l'utilisation.

Et bien entendu, contrôle dans les six mois précédant une vente. Indispensable pour les deux parties pour être tranquille; ça doit toujours être valable non ?

Mais ne boudons pas, dans l'état actuel ce texte est un progrès, souhaitons que les Verts ne viennent pas tout gâcher. :cool:

ERICK · 10 août 2009

Un Ct suivant l'utilisation, cela aurait été facile de bidouiller un compteur et de ne jamais faire de Ct (et ne me dites pas que vous lauriez pas fait !)

Pour une carte grise collection, pas besoin de Ct pour la vente du véhicule, le seul obligatoire était le premier pour le passage en CG Collection

Aujourd'hui c'est à vérifier, je ne sais pas s'il faut un Ct pour la vente

Je suis un peu d'accord avec le fait qu'il ne faut pas passer une voiture en CGcollection si on y est pas obligé, moi aussi je sens bien qu'un jour, l'Etat va nous cataloguer d'ue façon ou d'une autre pour pouvoir nous taxer ou quelquechose comme ça

La chance que l'on a en France, c'est que le mouvement de la voiture de collection est puissante et risque de se rebiffer, et de faire pression

Coxjack · 23 août 2009

merci beaucoup pour tous ces renseignements

J'ai ma VW en CGC et cela m'arrange bien. Je vais pouvoir rouler comme je veux sans soucis ; hormis peut-être quelques mauvaises surprises le jour du CT.

Mais gageons tout de même qu'il s'agit la de la sécurité de la voiture. Car en effet il y a beaucoup de poubelles qui roulent en CGC et qui n'ont plus rien a faire sur nos routes tant elles sont dangereuses.

Je refait mon moteur complet dans un mois. :rolleyes:

;)

TTof · 2 septembre 2009

Quant à interdire des véhicules à la circulation, c'est là que tu te trompes et que je te trouve bien naif. Une Cox de 1948 en CGN qui passe le controle technique et qui est administrativement en règle ne PEUT pas être interdite et elle a exactement le même statut qu'une gazoute moderne. Ce n'est pas le cas pour les CGC pour lesquelles un politique bien pensant pourra décréter un jour que "ces pièces de musée" n'ont pas à circuler plus de X jours dans l'année ou en dehors du dimanche ou qu'elles sont dangeureuses etc etc ... la vocation patrimoniale des véhicules de collection a déjà été établie, et il a déjà été rappelé plus haut qu'on ne peut pas attaquer un véhicule 'collection' en vice caché. Parce qu'il n'a pas vocation à rouler

S'ils décident qu'à partir d'une certaine date TOUTE les nouvelles immatriculations de véhicules de plus de X année sera reprise en CGC automatiquement et obligatoirement, le résultat sera exactement le même sauf pour celui qui va garder sa voiture durant des années....ce qui est extrêmement rare...

Tout est possible même en CGN, tant que les CGC vont dans le bon sens, ne boudons pas notre plaisir.

Quand au fait de choisir entre CGN et CGC (pour soit disant éviter le contrôle technique) dans 90% des cas on a pas le choix, elles sont déjà en CGC.

rodmann · 26 septembre 2009

Je viens de lire « Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.

Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de collection (et de compétition) de l’obligation d’avoir des émissions moyennes de dioxyde de carbone au-dessous de 130 g/Km, ce qui aurait "tué" l’utilisation des voitures anciennes.

Texte de l’amendement :

Les véhicules de collection et/ou de compétition ne sont pas concernés par cette obligation de respect d’un seuil d’émission de dioxyde de carbone, ni par l’éco-pastille. » sur http://www.classic-sport-cars.net.

Ça émet combien une cox entretenue ?

Pleviez · 26 septembre 2009

Pour être crédible, quand on cite un amendement on donne des références permettant de retrouver le texte de loi auquel il s'applique... Une rapide recherche dans Google tant avec le nom de la députée qu'avec les termes utilisés ne renvoie que "Classic Sport Cars" ... mais sur aucun texte officiel.

De plus, deux remarques :

- Les lois ne sont pas rétro-actives, nos véhicules anciens ne sont soumis qu'aux règles en terme d'émission correspondant à leur année de mise en circulation, pas aux normes actuelles (Euro IV).

- Il n'y a actuellement aucune limitation aux émissions de CO2, simplement un malus pour les véhicules rejetant plus de 160g CO2/km. Les 130g cités sont une cible moyenne à atteindre à l'horizon 2012, sur la gamme des véhicules neufs de chaque constructeur

En l'occurence, l'article de "Classic Sport Cars" (qui remonte à + de 2 ans) me parait très discutable. Il est dans la logique qui a prévalu ces 4 dernières années pour attirer les anciennes vers la CG Collection.

volkfan · 24 octobre 2009

A priori, un changement d'adresse dans le ressort de votre préfecture n'engendre pas de changement d'immatriculation ... c'est à vérifier. Mais là encore, pas de distinction selon le fait que le véhicule soit en CGC ou CGN ...

Et quid de la possibilité de plaquer en noir comme on le faisait avec les anciennes plaques si changement ?

je viens de changer d'adresse, en restant dans la même ville, si je change de carte grise, je vais me retrouver en nouvelles immat, qui plus est, blanches. je n'en ai pas envie.

borazy73 · 29 octobre 2009

Hello,

Petite question concernant les cartes grise normale ou collection, est ce qu'au niveau de l'assurance cela cumule le bonus de la même facon ?

Je n'ai pas d'autre véhicule principal hormis une moto !

Merci

Pleviez · 29 octobre 2009

Aucun lien entre le type de carte grise et l'assurance. Vous pouvez être en assurance collection en CG normale et inversement en assurance normale avec une CG collection ...

DKoval · 7 novembre 2009

Salut les filles !

CI-joint "FLASH INFO" reçu et livré tel quel, sans commentaire....

C’EST MAINTENANT OFFICIEL : « VEHICULES DE COLLECTION », CONTROLE TECHNIQUE TOUS LES CINQ ANS.

Au nom de la Sécurité Routière, le Ministère de l’Intérieur a voulu mettre fin à l’exemption de contrôle technique périodique en faveur des véhicules immatriculés en série d’usage « véhicule de collection ».

En contrepartie, la FFVE a obtenu la libre circulation, sans restriction géographique (Arrêté du 9 février 2009 applicable au 15 octobre dernier).

En revanche, depuis février, aucun texte n’était promulgué à propos du contrôle technique, périodicité et calendrier d’application aux véhicules déjà en série « véhicule de collection ».

L’attente devenait insupportable, voire inquiétante, malgré de nombreuses interventions de notre Président auprès du Secrétariat d’Etat aux Transports.

Enfin, le J.O. du 29 octobre a publié un arrêté du 14 octobre – texte n° 10 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes.

Art.2- Pour les véhicules déjà immatriculés en série normale (ancienne ou nouvelle immatriculation à vie) demandant à passer en série « véhicule de collection », il est requis un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de cinq ans.

Il en est de même pour les véhicules déjà immatriculés en série véhicule de collection qui se présentent à la nouvelle immatriculation à vie.

Art.3- « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur doit remettre à l’acquéreur le procès verbal de la visite technique établi depuis moins de 6 mois. »

Mais un second arrêté du 14 octobre 2009 – Texte n° 11 est relatif au contrôle technique des véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes). Son article instaure un contrôle technique pour ceux-ci !

C’est un « copié-collé » de l’Article de l’arrêté précédent-texte n° 10 !

Cet article 3 a été concocté à l’insu de la FFVE, sans aucune concertation évidemment.

Pourtant, l’Article R.311-1 (Décret n° 2009-497 du 30 avril 2009) définit :

6.3- Véhicule de collection : véhicule de plus de trente ans d’âge, qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route).

De plus, il n’existe aucune procédure spécifique de contrôle technique pour les véhicules lourds (de plus de 30 ans d’âge, voire plus anciens encore).

Le Président Claude Delagneau a donc immédiatement demandé à être reçu par les responsables concernés du Secrétariat d’Etat aux Transports, pour faire retirer cet article car, en l’état actuel, aucun contrôle technique ne peut être réalisé, empêchant toute immatriculation des véhicules de plus de 3,5 tonnes. C’est une partie de notre Patrimoine qui se trouve bloquée ainsi par ce que la FFVE espère être une maladresse.

En conclusion, un troisième arrêté du 14 octobre 2009, relatif aux visites techniques des véhicules de collection, texte n° 12, confirme :

Art. 1- Les véhicules de plus de trente ans d’âge doivent faire l’objet d’un contrôle technique favorable préalable à l’établissement du certificat d’immatriculation avec la mention relative à l’usage « véhicule de collection ».

Art.2- Les véhicules de collection sont soumis à un contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

Art.3- Les contrôles techniques périodiques des véhicules de collection ont lieu à intervalles n’excédant pas cinq ans.

Art.5 – Les dispositions du présent Arrêté sont applicables à compter du 15 octobre 2009.

LE CALENDRIER

Textes n° 10, Art. 19 et 10- N° 11 , Art. 16-17

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

> A compter du 1er janvier 1940,

doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011.

> Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939,

doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012

> Avant le 31 décembre 1919,

doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique a plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011 (ou ayant eu un contrôle technique favorable préalable à leur immatriculation n.d.l.r), la date limite de validité du visa de la visite technique… favorable est portée à cinq ans à compter de la date de ladite visite technique.

(N.B.). Les logiciels utilisés à ce jour dans les centres, n’étant pas encore à jour, les rapports et vignettes de contrôle technique peuvent mentionner à tort date de prochaine visite dans 2 ans).

RAPPEL

Afin de rétablir la vérité et corriger des informations erronées parues dans l’hebdomadaire « la Vie de l’Auto » n° 1384 daté du 5 novembre 2009,

Arrêté du 9 février 2009- JO. Du 11.02.2009 –

PLAQUES D’IMMATRICULATION

· Symbole européen et identifiant territorial ne sont pas applicables aux plaques spécifiques des véhicules de collection (Art.8 et 9)

· Couleur : le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir (Annexe 7-4).

Arrêté du 9 février 2009- J.O. du 11.02.2009 –

MODALITES D’IMMATRICULATION DES VEHICULES

· Annexe 9-2. Conditions de circulation des véhicules de collection

2.1- l’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel, sans restriction géographique de circulation.

Contrairement à ce que sous-entend l’hebdomadaire, la FFVE a obtenu gain de cause sur ces deux points, en faveur des collectionneurs.

DKoval · 22 novembre 2009

EN fait...on n'a rien de plus que des plaques ITALIENNES !

(excusez moi pour le retard...je viens juste de m'en rendre compte...)

patochewwk · 29 novembre 2009

Un point que je ne trouve nul part, je suis en carte grise collection et je doit passer mon CT en 2010, mais à quelle moment de l'année ? au début ou dans l'année ? merci de m'éclaircir

BreizhPunisher · 8 décembre 2009

salut,comme précisé plus haut=

Les véhicules de collection, concernés par le calendrier de passage ci-dessus, doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

bonne soirée

fifidu63 · 9 décembre 2009

je viens d'immatriculer ma cox qui était déjà en CGC.

Donc il faut un nouveau CT de moins de 6 mois pour refaire une autre CGC.

La date du controle technique sur la carte grise est à 2 ans.

Il faut ensuite retourner en préfecture avec le papier qu'à donné le controleur technique spécifiant un controle 5 ans, et la pref vous le refait à votre nom.