La nouvelle carte grise collection 2009

[Skar13]

J'ai lu l'article sur Légifrance et j'ai noté :

15.E. ― Changement de la mention d'usage du véhicule

En cas de changement de la mention d'usage du véhicule, le titulaire du certificat d'immatriculation présente les pièces suivantes :

a) Les justificatifs d'identité et d'adresse ;

Le certificat d'immatriculation ;

c) Un document justificatif de l'usage.

Don cje pourrai changer ma carte grise collection en carte grise normale sans problème ?

[Pleviez]

La question serait plutôt "qu'entend le Législateur par c) Un document justificatif de l'usage" ... non ?

[Invité MoominCox]

Et pour le coup s'il s'agit d'un certificat de conformité totale de chez VW, alors que VW refuse de le délivrer pour les CGC, la boucle est bouclée.

[carpo]

A quoi remarque t'on que l'on a affaire à une CG Collection, c'est écrit en toute lettre sur la carte grise??

[Pleviez]

C'est mentionné dans les cases Z1-Z4 ...

... faut lire le décret, tout est dedans.

[Toffio]

Une petite question rapide :

je viens d'acheter une cox cab, pendant que j'ai encore le choix, il vaut mieux :

-carte grise normale avec CT tous les 2 ans

-ou passage carte grise collection avec CT tous les 5 ans

et peux t'on toujours rouler avec des plaques noires ?

Merci des conseils

[Pleviez]

Si rien ne t'oblige à passer en CG collection, nous ne pouvons que t'encourager à rester en CG Normale. En tous cas, c'est ma politique personnelle ...

[denis-34]

Une petite question rapide :

je viens d'acheter une cox cab, pendant que j'ai encore le choix, il vaut mieux :

-carte grise normale avec CT tous les 2 ans

-ou passage carte grise collection avec CT tous les 5 ans

et peux t'on toujours rouler avec des plaques noires ?

Merci des conseils

oui reste en cg normale , perso leur histoire de cg collection je sais pas pourquoi mais je le sens mal ( se n'est que mon avis )

[Toffio]

Quel est l'intérêt de rester en carte grise normale vu la nouvelle légilation de la carte grise collection (à priori, la différence se situe seulement à l'espacement du controle technique) ?

A t'elle toujours une incidence sur la valeur de l'auto ?

[Invité MoominCox]

Quel est l'intérêt de rester en carte grise normale vu la nouvelle légilation de la carte grise collection (à priori, la différence se situe seulement à l'espacement du controle technique) ?

L'intérêt c'est que pour la justice ta voiture reste une voiture et pas un meuble avec des roues et un moteur. C'est très important si tu te fais fourguer un tas de rouille maquillé, en CGC tu n'as aucun recours.

D'autre part pose toi la question à l'envers, quel intérêt pour l'état d'avoir deux registres d'immatriculation différents ? Avoir sous la main une liste de véhicules qu'il peut présenter comme polluants, et les stigmatiser au JT de TF1, est peut-être une possibilité à ne pas négliger.

[Pleviez]

Quel est l'intérêt de rester en carte grise normale vu la nouvelle légilation de la carte grise collection (à priori, la différence se situe seulement à l'espacement du controle technique) ?

A t'elle toujours une incidence sur la valeur de l'auto ?

Encore une fois, tout est expliqué dans l'article...

A ce jour, la seule différence sera l'espacement du contrôle technique et la possibilité de conserver des plaques noires.

Par contre, sur les questions de valeur, sur les question d'éventuel recours éventuel en vice-caché ... c'est dans les années futures que l'on saura comment réagissent les experts et les tribunaux.

Enfin, comme expliqué dans le dossier, il y a toujours le risque d'être catalogué dans une catégorie de "vieille voiture" et de subir à l'avenir de nouvelles restrictions de circulation, au motif d'harmonisation européenne, de protection de l'environnement, etc ...

N'oublions pas non plus que la CG collection a un coût : 50 euros à ce jour. Ce n'est pas très éloigné du coût d'un contrôle technique.

Tout ceci me fait conseiller à ceux qui ne sont pas contraints à la CG Collection (typiquement, le véhicules importés) de rester en CG normale

[Toffio]

Merci pour vos conseils

Je vais rester en carte grise normale.

[Invité MoominCox]

Par contre, sur les questions de valeur, sur les question d'éventuel recours éventuel en vice-caché ... c'est dans les années futures que l'on saura comment réagissent les experts et les tribunaux.

Il faut d'ailleurs remarquer que la décision de la cour de cassation à ce sujet est principalement motivée par les restrictions de circulation:

Cour de cassation, Civ. 1, 24 novembre 1993, M. G. contre compagnie Assurances générales de France (AGF) et autre

Mais attendu que l’arrêt relève que, selon l’article 23 de l’arrêté du 5 novembre 1984, relatif à l’immatriculation des véhicules de plus de 25 ans d’âge, autorisant ceux-ci à circuler sous couvert soit d’une carte grise normale soit d’une carte grise portant la mention « véhicule de collection », cette dernière mention implique que le véhicule n’est autorisé à circuler que lors des rallyes ou autres manifestations où est requise la participation de véhicules anciens et, à titre temporaire et dans les mêmes conditions que les véhicules couverts par une carte grise normale, dans le département d’immatriculation et les départements limitrophes ; qu’après avoir souverainement retenu, sans modifier les termes du litige, que dans la commune intention des parties, la voiture était destinée au seul usage de collection et que M. G. avait modifié unilatéralement cette destination lors du changement d’immatriculation, la cour d’appel a estimé, dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation, que M. G. ne rapportait pas la preuve que les défauts dont il se plaignait rendaient le véhicule impropre à l’usage auquel il était spécialement destiné ; qu’elle a, par ces seuls motifs, et sans avoir à répondre à des conclusions que sa décision rendait inopérantes, légalement justifié sa décision ;

Et attendu que les pouvoirs revêtent un caractère abusif ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois.

Évidemment le mieux, pour ne pas avoir à aller jusqu'à la cour de cassation pour savoir si la justice a changé d'avis, reste de ne pas acheter de voiture en CGC ou de ne pas l'y mettre si on peut l'éviter.

[Agahnim]

Une petite question rapide :

et peux t'on toujours rouler avec des plaques noires ?

Je profite de cette question pour poser ma mienne de question .

En ce qui concerne les plaques d'immatriculation, je n'ai pas très bien compris.

Que pourras-t-on faire en terme de couleur et forme avec les nouvelles plaques du type AA-123-AA ??? L'idéal pour moi serait fond noir lettres blanches, ou au pire fond jaune lettres noires (pour l'arriere)

Vous en savez quelques choses ?

Merciii

[pickup]

On oublie un point important, la carte grise de collection permet l'immatriculation de véhicules qui ne pourraient pas obtenir une carte grise normale en France.

Ex j'ai acheté un buggy en Allemagne de la marque SIEGEL qui n'était pas vendu en France donc pas de certificat de conformite du constructeur ni de VW.

Grace à la FFVE, je viens d'avoir l'attestation pour obtenir ma carte grise française. Le type est buggy et la carrosserie cabriolet et la maqrque Siegel. Que demande le peuple, il faut savoir que cette procédure est valable pour une réplique par exemple à condition que sa fabrication est plus de 25 ans ou 30 dans quelques semaines.