La nouvelle carte grise collection 2009

alphi · December 29, 2009

salut

suite à ce dernier flash info les informations de la première page de ce post sont donc éronnées à savoir que les numéros pairs devaient passer au CT cette année et les impairs l'an prochain ?

donc maintenant c'est 2010 pour le CT pour tous les véhicules après 1940 au plus tard à leur date de mise en circulation ?

merci de me confirmer pour y voir plus clair

patochewwk · February 23, 2010

Trouvé sur le forum Bielle Chaude

"Bref ce que je voulais vous communiquer ce sont les infos suivantes que le contrôleur à reçu aujourd'hui.

Le contrôle technique des véhicules"carte grise de collection" est sujet à la nouvelle réglementation: de l'arrêté du 18 juin 1991 article 32.2 modifié en décembre et applicable à partir de janvier 2011 et pour toute transaction à partir de janvier 2010.

Les véhicules concernés sont :

-Aprés le 1er janvier 1940: passage courant 2011

-Du 1er janvier 1920 au 31 décembre 1939: passage courant 2012

-Avant le 1er janvier 1920: passage courant 2013

-carte grise ou la date de mise en circulation est inconnue: passage en 2012

Pour les détenteurs de carte grise classique aucune modification pour la validité des deux ans"

le lien http://www.rods-customs.com/forum/viewtopic.php?f=25&t=10786

denislamalice · January 26, 2012

A la pref on a refusé de mettre la date du prochain contrôle dans 5 ans, alors que c'était pourtant précisé sur le contrôle technique... D'ailleurs, ils n'ont pas encore les vignettes pour 5 ans et je n'ai donc pas de vignette. On m'a dit que le première fois c'est pour deux ans, après avoir appelé le chef de bureau !!!

Loic · October 2, 2015

Un peu de nouveauté (pour moi car en fait c'est voté depuis longtemps) je viens seulement de l'apprendre...

attachment.php?attachmentid=17205&stc=1&

carbman · October 2, 2015

Bonjour,

2 Choses à savoir sur les avantages et inconvenients:

- En cas d'accident , si le montant des travaux est supérieur à la valeur , l'expert ne peut pas "geler" la carte grise d'un véhicule ayant une carte grise collection.

- Lors de la vente d'un véhicule de plus de 5000€ , la carte grise collection le fait rentrer dans la catégorie fiscale où la plus value de cession est imposable (déduction faite des factures de travaux engagés dessus) , loi en vigueur depuis avril 2014 (http://www.autocollec.com/fiscalite-voitures-de-collection/)

A+