La nouvelle carte grise collection 2009

[Pleviez]

La carte grise collection fait peau neuve au 1er juillet 2009 avec le but d'effacer les critiques qu'elle soulevait jusqu'alors, en assimilant les véhicules ainsi enregistrés à des "sous-véhicules" restreints dans leur capacité de déplacement, puisque théoriquement cantonnés à leur département et limitrophes, ne pouvant franchir cette limite qu'à la condition de se rendre à une manifestation automobile. Voyons donc ce qui change en 2009 ...

La Carte Grise "collection" existant jusqu'alors constituait selon nous une mauvaise réponse à un vrai problème : l'immatriculation des véhicules démunis de papiers, des véhicules dont le fabricant a disparu ou les véhicules importés de + 25 ans auxquels on imposait le chantage "carte grise collection" ou "réception à titre isolé à la DRIRE", ce dernier choix se révélant onéreux et d'une lourdeur inimaginable...

Ajoutez les restrictions de circulation associées à la CG Collec et l'absence de contrôle technique une fois la carte grise délivrée et à l'arrivée, nous obtenions un parc de voitures dévalorisées (-10 à -20% selon les expertises) dans lequel se réfugiaient parfois des véhicules manifestement en très mauvais état.

D'ailleurs, dans les affaires que la justice a eu à trancher depuis les années 90, une jurisprudence claire selon laquelle "on ne saurait attendre d'un véhicule en CG Collection le bon état d'entretien et de fonctionnement qu'on pourrait attendre d'un véhicule muni d'une CG normale" et que "une Voiture dont la Carte Grise porte la mention "Véhicule de Collection" indique par elle même que l'usage auquel est destiné le véhicule est particulièrement restreint" avait été établie.

Difficile dans ces conditions de considérer attractive la CG Collection version 1991-2008 ...

Néanmoins, après avoir harmonisé la Carte Grise française avec le système européen en 2004, le législateur a revu sa copie pour la CG collection, dans le contexte de la mise en place du SIV (Système d'Identification des Véhicules).

Annoncé depuis 2006, c'est donc à la mi-2009 que la Carte Grise Collection fait donc peau neuve, révisant sa politique d'attribution et les contraintes associées. Voici donc ce qui change :

• A partir du 1er janvier 2009, l'utilisation des véhicules munis d'une carte grise « véhicule de collection » se fait sans restriction géographique de circulation.

• A partir du 1er juillet 2009, relèvement du seuil d'ancienneté pour accéder à la carte grise « véhicule de collection »: seuls les véhicules de plus de 30 ans d’âge pourront y prétendre, au lieu de 25 ans auparavant.

• A partir du 1er juillet 2009, tous les véhicules munis d'une carte grise « véhicule de collection » sont soumis au contrôle technique obligatoire tous les 5 ans. Les véhicules en CG collec dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans au 1er janvier 2009 (ou qui n'ont jamais eu de contrôle technique) devront passer un Contrôle Technique :

- en 2009, si leur numéro actuel se termine par un chiffre pair (premier numéro, à gauche sur la plaque et non numéro de département !)

- en 2010, si leur numéro actuel se termine par un chiffre impair.

En parallèle de ces points spécifiques à la carte grise collection, le nouveau système d'immatriculation (plaque à vie, etc ...) s'appliquent à compter du 15 juin 2009 à TOUS les véhicules d'occasion. Seules différences pour les véhicules enregistrés avec une carte grise « véhicule de collection » : la possibilité d'utiliser une plaque à fond noir et chiffres blancs et le traitement du dossier qui reste maintenu au guichet en préfecture et non pas par correspondance comme prévu dans le cadre du nouveau SIV...

Donc, objectivement, les principaux défauts de "l'ancienne" CG Collec disparaissent : plus de restrictions de circulation, clarification de l'état par l'adoption d'un controle technique obligatoire, possibilité de garder des plaques à fond noir malgré le passage au SIV... à priori, la CG Collec 2009 ressemble à une carte grise normale dont la périodicité du contrôle technique n'est que de 5 ans au lieu de 2 ...

Tout bénéf ? OUI, disons le clairement...

Toutefois, il ne faut pas se masquer les yeux et il faut quand même voir quelles seront les conséquences de ces changements : Le résultat, à court terme, sera la disparition pure et simple de tout un tas de VWs qui ne passeront pas le sacro-saint contrôle technique redevenu obligatoire et qui constituent malgré tout une partie de notre patrimoine culturel.

L'autre risque, moins palpable à ce jour mais toujour présent, réside dans la constitution d'un parc de véhicules bien identifié auquel le législateur pourra éventuellement imposer de nouvelles restrictions à terme. Le risque le plus clairement identifié est le risque environnemental que les politiciens dont le seul souci est "de plaire" à leur électorat pourraient imposer à notre passion. Et l'on sait tous que le "Green" est très porteur depuis peu ...

Il reste aussi à voir comment les tribunaux et les experts détermineront les contours exacts de la CG Collec new look dans les années à venir : continueront-ils à définir les véhicules munis d'une carte grise « véhicule de collection » comme des objets patrimoniaux et non plus des objets à destination d'usage ? Continueront-il d'appliquer une décote systématique ... seul l'avenir saura répondre à ces interrogations.

Mais ne boudons pas notre plaisir : La CG Collec nouvelle mouture est une avancée notable par rapport à la situation antérieure

Ce qui reste à préciser :

Les modalités de mise en place du contrôle technique tous les 5 ans ainsi que les modalités précises de la "reprise du parc" sont encore inconnus des préfectures et des centres de Contrôle Technique à quelques semaines de la date théorique d'entrée en vigueur... d'ici à ce qu'il y ai un nouveau report !!!

Une autre chose : en cas de changement de propriétaire, doit-on présenter un CT de moins de 6 mois pour mettre le véhicule à son nom, ou reste-t-on dans un cycle de 5 ans immuable ... ??

• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules

• Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques des plaques d’immatriculation

Dernière chose .... les nouvelles cartes grises ne seront plus grises, mais .... oranges !!!

[ONeil-combi-dream]

cela est , pour moi, une bonne nouvelle.. je vais pouvoir l'avoir mon 181

avec le CT obligatoire tout les 5 ans on aura des vehicules "plus" securisant sur les routes

[Guest yol56]

Je Suis Controleur Technique Et Il N Y A Rien Pour Juillet 2009 Pour Les Vehicule De Collection Renseignez Vous Bien

[Guest MoominCox]

J'éspère juste très fort qu'il n'y aura pas un passage massif en CGC des anciennes en CGN.

Si je me souviens bien un des habitués a eu des soucis en Belgique avec la police parce qu'il ramenait ses enfants de l'école et que ce n'est pas une utilisation de véhicule de collection... à quand la même chose chez nous ?

[Pleviez]

Je Suis Controleur Technique Et Il N Y A Rien Pour Juillet 2009 Pour Les Vehicule De Collection Renseignez Vous Bien

Nous sommes bien d'accord ... c'est mentionné à la fin du dossier, juste avant les liens vers les textes des décrets...

[PPBMX]

Un autre point qui me semble intéressant en CG collec, c'est qu'à la revente les vices cachés ne sont pas reconnus puisque le véhicule est sensé être vendu entre personnes averties et collectionneurs (donc connaisseur) et non comme objet de déplacement moderne à usage quotient.

Il parle même d'un article de loi à la FFVE qui régie cela.

PP

[appia]

Un autre point qui me semble intéressant en CG collec, c'est qu'à la revente les vices cachés ne sont pas reconnus puisque le véhicule est sensé être vendu entre personnes averties et collectionneurs (donc connaisseur)

ah oui, tu trouves que c'est un avantage pour les gens qui achètent ? je dirai plutot que ce que tu expliques c'est un avantage pour les vendeurs qui ne risquent plus d'etre poursuivis meme si ils vendent un oignon. question de verre à moitié plein ou à moitié vide:confused:

[lucas]

J'éspère juste très fort qu'il n'y aura pas un passage massif en CGC des anciennes en CGN.

Si je me souviens bien un des habitués a eu des soucis en Belgique avec la police parce qu'il ramenait ses enfants de l'école et que ce n'est pas une utilisation de véhicule de collection... à quand la même chose chez nous ?

Une petite nuance quand-même.

L'utilisation "hors-la-loi" est d'autant moins excusable qu'en Belgique, on peut revenir en CGN en repassant le contrôle technique normal.

[Ying-Yang]

ah oui, tu trouves que c'est un avantage pour les gens qui achètent ? je dirai plutot que ce que tu expliques c'est un avantage pour les vendeurs qui ne risquent plus d'etre poursuivis meme si ils vendent un oignon. question de verre à moitié plein ou à moitié vide:confused:

PPBMX prêche pour sa chapelle...

[68auto]

La CGC ne sert a rien et ce depuis tjrs. En 10 ans de VWs pas une n'a loupé son CT meme pas mon rat's faut arreter de delirer genre toutes les vws vont partir a la presse a cause de la CGC

[PPBMX]

Oui effectivement, je presse pour ma paroisse, car on a faillit se retrouver au tribunal pour un point de rouille sur un manchon de chauffage sous une banquette arrière de cox, celui caché par l'isolant thermique.

Comme si, sous prétexte qu'on est pro on devait décoller les isolants, ou les insonorisants pour vérifier derrière.

Je pense que nous n'avons pas la réputation de vendre trop d'oignons, mais malheureusement on travaille dans un domaine où on ne choisit pas toujours l'état des véhicules que nos fournisseurs nous proposent, donc on essaye d'adapter le prix des autos en fonction de leur état et rareté.

Le problème que je voulais soulever, c'est que des personnes non averties sur les véhicules anciens, s'attendent à la même "efficacité" qu'une twingo neuve, et qu'à la moindre découverte de petits défauts vous envoient des recommandés.

J'ai même vu des cas où ce que nous appelons de la patine, était bon pour la casse chez certain client.

PP

[nitram]

Bonjour à tous

Je viens de lire le post de Mr Leviez, et ce qui m'intéresse le plus, c'est la libre circulation des véhicules en CGC. Vous dites que depuis le 1 er janvier 2009, les véhicules peuvent circuler en totale liberté. J'aimerais savoir où ça a paru , que je puisse l'avoir en main, nous avons dans notre secteur une maréchaussée pas très avertie sur la question, et je ne voudrais pas devoir me justifier systématiquement. Merci

[cambouis73]

en effet comme le dit nitram,il serai bien de se fournir les textes et de les ranger dans la boite à gants...le képi qui part à la retraite nous arrete pour discuter mais celui qui sort de l'école ferai bien mieux de lire supervw plutot que le code pénal...

[Pleviez]

Les liens vers les textes de référence sont présents à la fin du dossier, juste avant la photo de la nouvelle CG, il ne vous reste plus qu'à cliquer et imprimer ...

[nitram]

Bonjour,

Ok, c'est trouvé et imprimé, merci beaucoup. Il y avait tellement de choses à lire ...L'arrêté a été pris le 9 février 2009 et ne rentrera en application que le 1 er juillet si j'ai bien tout compris. J'ai fait passer un contrôle technique volontaire après remise en état du véhicule à l'automne et tout est OK. Mais mon N° d'immatriculation commence par un 6 ..., je devrais donc avant de circuler librement, faire faire un autre CT officiel cette fois ? j'aimerais en avoir la certitude avant l'été. Merci par avance