cg allemande avec vendeur français, comment faire?...

sebcore · 13 avril 2009

Bonjour,

Voilà, je surf sur la toile en cherchant une cox, et bien souvent je trouve des annonces avec une coccinelle qui me plait , le seul hic, c'est que bien souvent la cg est allemande, et que le nouveau propriétaire qui est Français, n'a pas mis la cg à son nom.

Donc même avec un ct, avec le certificat d'authencité de Volkswagen France , la sous-préfecture de ma ville veut rien savoir!..

Car au niveau de la loie, on peut vendre qu'un véhicule que si la cg du véhicule est à son nom?..

Donc j'ai le cas d'une annonce qui m'intéresse et la personne m' a répondu : "je peux vous proposer de mettre l'acte de vente que j ai, à votre nom et vous pourrez la mettre a votre nom plus facilement"

Donc voilà, j'ai pas envie d'avoir à faire le parcourt du combattant pour obtenir les papiers en norme!..

Merci de donné votre avis si vous avez eu le même cas que mois!!

13 avril 2009

En gros il te propose de faire un faux, c'est ça ?

Après je ne suis pas juriste mais je trouve étrange la position de ta sous pref, qu'est ce qui t'empeche de payer d'abord la CG au nom de l'ancien proprio, puis celle à ton nom ?

helmut · 13 avril 2009

le but est de ne pas payer deux carte grise.

la solution "reglementaire" est que le titulaire de la carte grise te face un certificat de vente.

la solution pratique, c'est qu'il mette effectivement l'acte de vente direct du titulaire de la carte grise a ton nom. c'est effectivement un faux mais c'est largement plus simple que de retrouver le titulaire de la carte grise allemande. surtout qu'en allemagne tu peut vendre une voiture qui n'est pas a ton nom, donc le titulaire en allemagne est peut etre un grand pere mort depuis longtemp....

13 avril 2009

salut,

tu peux le faire sans problemes, certificat de vente a ton nom, et surtout, la sortie du territoire allemand, si tu peux, mets en ligne les papiers qu il te propose

gus08

13 avril 2009

Si le proprio actuel a tous les papiers qui vont bien pourquoi ne fait-il pas la carte grise française normale à son nom avant de vendre ? C'est dingue d'en venir à faire des faux pour économiser les 2/300 euros que doivent coûter le certificat de conformité VW et la carte grise. :eek:

Après si ça ne vous dérange pas d'acheter une voiture avec des faux papiers, et si un tel comportement de la part du vendeur ne vous incite pas à la méfiance, et bien achetez... :rolleyes:

Amo · 13 avril 2009

Sebcore,

Lorsque j'ai acheté ma Mexico en 2001, je me suis retrouvé dans le même cas que toi. Le vendeur (belge) me vendait la voiture avec la CG allemande, et c'est donc mon nom qui est apparu sur l'acte de vente (en tant qu'acheteur) auprès du nom de l'ancien proprio allemand (vendeur)...

Dans la mesure ou tu trouves que le véhicule est en bon état, à un prix qui te convient, et que tout les documents nécessaires à son immatriculation sont fournis... Pourquoi hésiter?

La seule différence entre ton cas et le mien est que je suis belge et que les formalités administratives sont forcement différentes par rapport à la France...

Mon seul regret:( ...ne pas lui avoir acheté la seconde Mexico qu'il vendait (une 50éme anniversaire) à un prix si dérisoire que la décence m'empêche de le citer!

Néanmoins, pose la question au vendeur: Pourquoi ne demande-t'il pas la CG à son nom?

Soit il a essayé et ça coince quelque part, soit il veut faire un peu de business sans se soucier des formalités???

sebcore · 14 avril 2009

Bah justement, je lui ai dit que j'étais même près, à lui payer les frais de dossier de Volkswagen France, du ct non-roulant et de la carte grise à son nom.

C'est après çà qui m'a proposé de mettre l'acte de vente Allemand, qu'il a en sa possession à mon nom!..

En effet, c'est bizard!..

Merci les gars, de votre participation!..

quote=MoominCox]Si le proprio actuel a tous les papiers qui vont bien pourquoi ne fait-il pas la carte grise française normale à son nom avant de vendre ? C'est dingue d'en venir à faire des faux pour économiser les 2/300 euros que doivent coûter le certificat de conformité VW et la carte grise. :eek:

Après si ça ne vous dérange pas d'acheter une voiture avec des faux papiers, et si un tel comportement de la part du vendeur ne vous incite pas à la méfiance, et bien achetez... :rolleyes:

mr buggy · 14 avril 2009

et si le vehicule a ete dedouanné c est mort tu seras bloqué avec une cox pour pieces , car si je ne trompe pas seule la personne qui a dedouanné le vehicule peut faire les demarches administratives et ce dans un laps de temps donné

Pleviez · 14 avril 2009

Sans oublier que en ne faisant pas faire les papiers à son nom, le vendeur "disparait" juridiquement : impossible de te retourner contre lui en cas de vice-caché par exemple. Il disparait également fiscalement, ce qui lui permet d'avoir une activité de vente quasi-professionnelle ou de complément, sans déclarer ses revenus. Bref, le truc pas mal opaque tout de même ...

Mr Buggy => il y bien longtemps qu'on ne dédouane plus les véhicules importés au sein de la CEE ...

helmut · 14 avril 2009

je trouve que pour des gens qui cherhce a mettre des moteur toujours plus puissant vous vous formaliser pour pas grand chose

le gars a peut etre acheter la cox dans un lot ou sur un cou de tete et la revend avant restauration.

si il a un acte de vente vierge d'acheteur, en avant! c'est pas plus idiot que les gars qui se mette en carte grise collection pour eviter le controle technique

14 avril 2009

je trouve que pour des gens qui cherhce a mettre des moteur toujours plus puissant vous vous formaliser pour pas grand chose

Je n'ai jamais vu marqué ici "vas y gonfle ton moteur tu risques rien, c'est tout à fait légal", là c'est pareil...

Bertrand37 · 14 avril 2009

En gros il te propose de faire un faux, c'est ça ?

Après je ne suis pas juriste mais je trouve étrange la position de ta sous pref, qu'est ce qui t'empeche de payer d'abord la CG au nom de l'ancien proprio, puis celle à ton nom ?

Quand on achete une voiture de ce type, en general on achete une Mexicaine ou une post 67 à pas cher (dans 90 % des cas....)

Alors oui 200 ou 300 €, c'est cher quand on parle de 10 à 15 % du prix de vente du vehicule.

Si pour le futur aquereur c'est une possibilite de faire une bonne affaire pourquoi pas...

14 avril 2009

Si pour le futur aquereur c'est une possibilite de faire une bonne affaire pourquoi pas...

Faut juste avoir confiance, 300 eur c'est peut-être 10% du prix de vente mais je préfère acheter à 3300 euros une voiture clean qu'une d'origine éventuellement douteuse à 3000.

Après chacun fait ce qu'il veut.

sebcore · 15 avril 2009

En faite, je veux acheter une voiture en tout légalité sans souci de papier, car j'ai justement je me suis déjà fait avoir!..

Voir mes posts précédents !..

De plus, le véhicule que j'envisage d'acheter, n'est pas en si bon état que çà!?..

Sinon l'annonce de cette voiture est sur un site bien connu, elle est orange , démonté et cabriolet!..

Donc merci à tous pour vos réactions, quelques soient vos réactions!! merci de votre entraide!..

fabbe · 15 avril 2009

deja commencer par savoir si la cg allemande est en oldtimer ou pas

si oui tu devra faire cg collection

si non tu pourras avoir un cg normal

un acte de vente allemand/belge ce resume .... a pas grand chose lol

un feuille A4 avec d'un coté le nom ,adresse ,valeur de la voiture ete signature du vendeur

de l'autre nom ,adresse et signature de l'acheteur

c'est tout

libre a toi de t'arranger pour ce papier ...

si besion tu peux me contacter en MP

je te donne une prcedure d'immatriculation en collection d'un vehicule belge , pour un allemand c'est la meme chose

il faut ce rendre au centre des recettes des impôts du quel vous dépendez (ca dépend du quartier) et demander un quitus ou certificat fiscal N 1993 VT
pour cela il faut

* la carte grise du véhicule (rose pour la belgique)

* la facture d'achat

* une pièce d'identité

* un justificatif de domicile

maintenant on peut faire la demande a la FFVE

il faut leur envoyer

* Remplir le dossier de demande qui ce trouve ICI

* une photocopie du quitus ou certificat fiscal N 1993 VT

* une photocopie de la carte grise

* Une photocopie du certificat de session

* Un chèque de 50€ établi au nom de la FFVE

* 4 Timbres

* 2 photos de l'état du véhicule (attention un conseil , pas de photos de cox modifiés car elle risque d'etre refuséé :wink: )

Une fois reçu l'attestation de la FFVE , il faut faire le CT (Si le CT est obtenu avec un contre visite la Carte Grise sera en non roulant)

pour finir , rendez vous a la préfecture avec tous les papiers

* Le contrôle Technique

* l'attestation de la FFVE

* le certificat fiscal N 1993 VT

* une carte d'identité

* un justificatif de domicile

* Le certificat de session

nouvelle réglementation pour les carte grise collection