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POUPOUN

Attention ? Nouvelle procédure V.E.

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mais pourquoi en avoir peur ?

si j'ai bien compris,cela ne prend pas en compte les vehicules de plus de 30ans car considerés comme collection non ?

donc etant en 2009, tous vehicules de 1979 et avant ne rentrent pas dans cette loi.

alors à moins d'avoir loupé un truc, cela evite deja à pas mal de personnes dans le mouvement VW d'etre enmerdé et donc de rouler tranquil non ?

mick

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j'ai trouvé un article qui me semble intéressant.

il reflète bien ce que j'ai déduit à ce jour des conséquences de cette "nouvelle procédure VE"

pour le consulter cliquer sur le lien suivant:

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=73628

j'ai déjà eu affaire à titre personnel à la procédure/rachat de l'épave à l'assurance/possibilité de remise en état avec expertise à mes frais/blocage C.G. en préfecture suite à un accident de la circulation en VW ayant affecté chassis/train roulant, etc...

extrait du lien cité ci dessus:

"

L'article L327-5, quant à lui, prévoit que si un expert constate qu'un véhicule n'est pas conforme aux normes de sécurité, il doit en aviser le Préfet et que celui-ci interdit au propriétaire de laisser son véhicule en circulation, tant qu'une nouvelle expertise, à ses frais, n'aura pas conclu que ce véhicule a été remis en conformité."

Je ne pense sincèrement pas que celà va changer fondamentalement les choses.

Loic

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Source : Autoactu.com (29/01/2009)

Procédure véhicule endommagé : le gouvernement tient compte des remarques des automobilistes

Estimant "légitimes" les craintes exprimées par les automobilistes concernant la procédure Véhicule endommagé, la DSCR a invité l’association 40 millions d’automobilistes à participer à la rédaction des conditions d’application du texte.

La semaine dernière, l’association 40 millions d’automobilistes qui représente 320 000 adhérents a présenté à la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) la position des automobilistes face à la procédure Véhicule Endommagé (VE).

Cette procédure qui entrera en vigueur le 15 avril, prévoit, qu’en plus de sa mission (dans le cadre d’un sinistre), l’expert automobile contrôle 21 critères de sécurité sur le véhicule. Si l’un d’eux n’est pas conforme, l’expert en informera le ministère de l’Intérieur qui adressera ensuite au propriétaire du véhicule une lettre lui notifiant la suspension du certificat d’immatriculation. L’automobiliste ne pourra donc plus circuler avec son véhicule tant qu’il n’aura pas effectué les réparations nécessaires et fait faire une seconde expertise. En outre, la Police, lors d’un contrôle routier, pourra elle aussi interdire à un automobiliste de rouler à bord de son véhicule et demander une expertise si elle l’estime dangereux.

"Cette procédure a suscité de nombreuses réactions des automobilistes qui craignent notamment des abus de la part des forces de l’ordre et redoutent de ne plus pouvoir disposer de leur véhicule", expliquait Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, la veille de sa rencontre avec la DCSR.

Et ces craintes ont été jugées "légitimes". "La personne en charge de ce dossier à la DCSR a reconnu que le texte dans son état actuel méritait d’être clarifié et s’est montrée très ouverte au dialogue", raconte-t-il.

Vers un texte "rassurant" et univoque

Mieux, l’association a été invitée à participer à la rédaction de l’arrêté qui fixe les modalités d’application du décret (lui est déjà voté). "Le but de notre participation est qu’il en ressorte un texte clair qui ne permette pas d’interprétations différentes, qui n’ouvre droit à aucun abus (de la part des forces de l’ordre notamment) et qui rassure les automobilistes", explique M. Hécquet.

Par exemple, alors que les experts et la DSCR assurent que le contrôle des 21 points de sécurité ne sera pas systématique, le texte laisse entendre le contraire, note M. Hécquet. "Nous veillerons donc à ce que des critères amenant au contrôle de ces points soient clairement définis."

Le second point sur lequel l’association espère obtenir gain de cause est la suppression de la disposition du texte prévoyant de suspendre le certificat d’immatriculation. "La rétention du certificat d’immatriculation me semble légitime lorsque le véhicule est effectivement dangereux. Mais pourquoi le suspendre pour ceux qui ne nécessitent pas de lourdes réparations ? En plus du temps de la réparation, l’automobiliste va devoir attendre que l’administration lui rende son certificat. On risque de mettre en place une usine à gaz inutile et qui va en outre à l’encontre des textes en vigueur sur le contrôle technique (délai de deux mois pour effectuer les réparations avec l’autorisation de rouler)", souligne M. Hécquet.

Celui-ci s’interroge par ailleurs sur la nécessité d’effectuer une seconde expertise. D’une part, parce que le réparateur a la responsabilité de remettre en état le véhicule. D’autre part, parce qu’elle va entraîner un coût supplémentaire que les assurances pourraient refuser de supporter.

L’association, qui rencontrera prochainement les experts pour éclaircir certains points, a maintenant une quinzaine de jours pour rendre sa copie.

Journaliste : Emilie Binois

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Bonjour 

Je déterre ce post 

Voilà le problème une Cox de 68 accidenté en 97 retaper mais non suivi par expert et note de service en préfecture V E  La préfecture demande le 2eme rapport de expertise  

Ou faire ce rapport ? 

Merci d'avance 

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