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POUPOUN

Attention ? Nouvelle procédure V.E.

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Bonjour,

Aprés lecture du dernier Auto Moins et circulé sur quelques forums, il apparaît qu'une nouvelle procédure soit en passe de voir le jour à partir du début 2009.

Je cite un autre forum

étant un des principaux acteurs de part mon métiers, je vous annonce l arrivée d une nouvelle procédure à compter du 1/01/09 qui s intitule la procédure VE (véhicule endommagé).

cette procédure va être un vrai calvère et risque de faire péter les plombs de plus d une personne.

Les grandes lignes de la procéduer :

Elle peut etre déclenché par les forces de l ordre ou par un expert automobile qui intervient suite à une expertise diverse (valeur, sinistre, PJ...).

Dés l instant que la police vous arrete et constate que le véhicule est dangereux ( suivant certains critères), il doit vous retirer la CG et notifie à la pref que le véhicule est déclaré VE. Ideme pour un expert qui intervient suite a une mission X. le véhicule est interdit de circuler

Et c est la que ca se gate, le propriétaire doit, pour pouvoir circuler, mandater un expert en automobile qui vérifie que les travaux soit fait dans les règles de l art et atteste que le véhicule peut circuler en toute sécurité par le biais d un controle technique( idem que la procédure VEI). Si tout est OK, l expert informe la pref et le véhicule peut à nouveau circuler sinon c mort.

Dans le cas ou vous circuler avec une procédure VE : amande 4ème classe et avec immobilisation du véhicule.

Le ministere des transports ne compte faire aucune information a ce sujet et compte sur les médias qui eux sont plus préoccuper a vous présenter les nouvelles plaques.

En bref, les gens ont pas finit de gueuler que ce soit propriétaire, assureur et a l apref (qui sont débordés pour un rien).

Pour l instant les critères ne sont que 21 mais dès 2010, on passe a une trentaine :en voici quelque uns :

Corrosion perforante de la stucture

deformation importante de la structure

piéces défaillante, non homologués ou endommagé dans les trains ( liaison au sol, direction, suspension, freinage)

airbag/ceinture : absence, déficience

reservoir : défaillance, fuite, détérioration

Je sors a peine de formation mais dès que j ai tous les critères, je vous fait parvenir ca.

Tous les véhicules (PL, 2 roues, remorque, caravanne...) immatriculés en france et dont la valeur a dire d expert est supérieur a 765 € sont concernés hors véhicule de collection (plus de 30 ans).

Sur ce il vous reste a peine 2 mois pour remettre votre véhicule en état afin d éviter des surprises lors d un contrôle de flic ou une expertise meme dans le cadre d un sinistre.

J avoue c pas facil a comprendre "

Ceux qui se seront procuré le journal auto en question pourront lire que les véhicules tunés ou modifiés sont clairement dans la ligne de mire des autorités.

Il semblerait que même les représentants de la force de l'ordre ( gendarmes, policiers) soient habilité à déclencher cette procédure.

Sans vouloir entrer à plein dans la psychose, il me semble intéressant de suivre l'évolution de ce dossier car, vu le nombre de VW modifiées circulant sur nos routes, ceci nous intéresse au plus haut point.

N'étant ni juriste ni spécialiste en la matière, je m'en remets à ceux et celles qui auraient des infos JUSTES et REELLES concernant cette nouvelle procédure.

Je souhaiterai, dans la mesure du possible, que ce post ne soit pas trop polué par des opinions personnelles ou des ressentis sans fondements afin qu'il puisse servir de base pour tous ceux qui veulent s'informer.

Vous remerciant pour votre collaboration.

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D'aprèsce qu'il y a d'écrit dans ton post tout les véhicules sont concernés sauf les véhicules de collection (+de 30 ans)...la majorité des vw ont plus de 30 ans...

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effectivement, la procédure VE sera en place des le 01 janvier 2009.

Les expert auto dont je fais parti (ne me lancer pas de pierre s il vous plait), ont suivi les formations spécifique VE.

Rien d'inquiétant pour les véhicule de collections car ils sont clairement exclus de la procédure.

pour les autres, il faut savoir que les criteres de dangerosité sont clairement définis (un peu semblable au phrasier controle technique) et que dans de nombreux cas (gros choc notamment avec passage au marbre ou demi train arrachés) , elle apporte un gain indéniable niveau sécurité.

Maintenant, ça risque d'etre un post polémique, y a du pour et du contre.

Il faut savoir que statistiquement, en 40 années de vie d'automobiliste, on a en moyenne 2.5 sinistre auto, et il est estimé à 10% le pourcentage de véhicule sinistré concerné par le VE. faite le calcul, mais le risque d etre concerné est assez faible.

De plus cela reprend et améliore en quelque sorte ce qui existe déjà sur le VEI (véhicule économiquement irréparable) et VGA (véhicule gravement accidenté) .

Apres avoir la certitude que son auto est bien réparé suite à un gros choc, c est plutot positif non?

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Guest MoominCox

Les expert auto dont je fais parti (ne me lancer pas de pierre s il vous plait), ont suivi les formations spécifique VE.

Eh les gars j'en tiens un ! Tous sur lui ! ;)

Je me suis toujours posé une question, vous autres les experts quand vous voyez un flat4 après un sinistre, s'il est en simple carbu vous vous arretez là ou vous démontez le moteur au complet pour être certain que tout est d'origine ?

Et avoir un moteur très gonflé c'est une condition suffisante pour entrer en VE/VGA/VEI si on croise un gendarme mal luné ?

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en fait, dans une mission d expertise classique , on doit identifier le véhicule chiffrer les dommages et voir si ça colle avec le déclaration.

Si on voit quelque chose de dangereux sur l auto ou on conforme dans des conditions normales d expertise, on a l obligation de le signaler à l assuré en recommandé et on le signale sur le rapport, maintenant dans la pratique on ne nous demande pas de désosser le moteur pour voir si l'arbre à came est d origine ou pas.

c est plus inquietant quand, une modification est à l'origine du sinistre, exemple, des freins bidouillés qui lachent ou un faisceau d ampli mal positionné qui provoque un incendie de l auto.

Par contre, suite à un sinistre avec de lourde conséquence (corporelles)une expertise avec démontage peut etre demandé par les tribunaux afin de voir si le véhicule est conforme.

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Guest MoominCox
Par contre, suite à un sinistre avec de lourde conséquence (corporelles)une expertise avec démontage peut etre demandé par les tribunaux afin de voir si le véhicule est conforme.

Ouais donc faut déjà commencer à avoir fait une grosse conn***e pour en arriver là... Tu as déjà eu à faire ce genre de trucs ?

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On a déjà fait 5 pages sur les VGE (Véhicules Gravement Endommagés) dans cette discussion

Juste une question, pour etre consideré comme véhicule de collection il faut bien posséder une carte grise de collection non ??
Il y a à peu près autant de définition en France du véhicule de collection que d'administrations ou de compagnies d'assurances :cool:

Pour mémoire :

- Définition au sens douanier (taxation lors de l'entrée sur le territoire)

- Définition au sens fiscal (calcul de l'ISF)

- Définition au sens administratif (type de carte grise)

- Définition au sens du code des assurances (assurance de type "collection")

- Définition au sens du marché (ventes, achats, enchères ...)

- Définition au sens juridique (jurisprudences sur litiges et vices cachés)

... autant de définitions différentes !

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(...)

Par contre, suite à un sinistre avec de lourde conséquence (corporelles)une expertise avec démontage peut etre demandé par les tribunaux afin de voir si le véhicule est conforme.

c'est valable pour tous les dommages corporels où cela concerne uniquement une tierce personne? (en gros si c'est le conducteur "seulement" qui est touché, y a t'il expertise avec démontage?)

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Ouais donc faut déjà commencer à avoir fait une grosse conn***e pour en arriver là... Tu as déjà eu à faire ce genre de trucs ?

Malheureusement on ne choisit pas la gravité de la connerie qd elle arrive... :o

Ca fait reflechir quand même, notamment en repensant à un post que je viens de lire sur un membre qui vient tout juste de terminer sa mise au point de son moteur perfo, et qui a eu un accrochage ce matin...

Il parlait de remettre son moteur d'origine pour l'expertise...

N'y a t'il pas en France comme je l'avais vu sur un vw tech qui parlait d'une cox suisse, la possibilité légale de rouler perfo?

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Guest MoominCox
Malheureusement on ne choisit pas la gravité de la connerie qd elle arrive... :o

Par connerie j'entendais "être en tort", mais tu as raison de toute manière.

N'y a t'il pas en France comme je l'avais vu sur un vw tech qui parlait d'une cox suisse, la possibilité légale de rouler perfo?

Absolument aucune, sauf à trouver une cox qui a été passée aux mines à l'époque où c'était possible... bon courage.

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    • Vous me la baillez belle, avec les travaux au black, moins 20%! Vous gagnez sans doute une quarantaine d’Euros, mais l’argent que le pro met dans sa caisse, c’est du bénéfice à 80%. Car c’est de l’argent qui échappe à l’impôt. Et ces impôts, c’est vous qui finalement le payez. Et de plus, vous n'avez aucun recours... Les carrossiers vous adorent!
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