Versement d'un acompte,et apres?......

[broken piston]

Bonjour à tous,j'aimerais avoir un renseignement.Voilà,je m'explique:j'ai "réservé" un combi chez un vendeur professionnel mi septembre.Je lui est versé un acompte,qui correspond à 1/5 da totalité de la somme.Entre temps,le boulot que j'aurais du avoir n'est pas arrivé,et je me retrouve le bec dans l'eau.En clair,je suis dans l'incapacitéde lui reglé le solde avant fin novembre.La situation devient tendu,il devient nerveux,et je comprend tout à fait son point de vue,mais....Quelles sont mes obligation,et mes droits.Idem:quels sont ses droites et ses obligations?.....Merci à tous pour vos réponses.

[Pleviez]

Si le contrat signé ne précise rien, ce sera des arrhes. Dans ce cas l'acheteur peut se désister mais les arrhes restent acquises au vendeur.

Si ce sont des acomptes, l'acheteur est engagé. Le vendeur peut adresser une mise en demeure (recommandé AR bien entendu) de payer le solde et d'accepter la livraison.

[broken piston]

Merci pour ta réponse.Rien n'as été signé,tout as été fait verbalement.Donc?....

[Pleviez]

Dans la mesure où rien n'est écrit, je ne vois pas ce que pourrait exiger de toi le vendeur. On semble donc dans le régime des arrhes...

[splitguy]

Lors d'une vente entre un professionnel et particulier, si rien n'est mentionné sur le contrat de vente ou bon de commande, la loi considère qu'il s'agit d'arrhes.

les conséquences juridiques sont celles décrites par PLEVIEZ.

Le pro est en droit de conserver les arrhes en cas ou l'acheteur ne respecte pas sa partie du contrat.

[broken piston]

Merci à vous deux pour vos réponses.Donc,je résume:l'acompte versé par chèque pour la "reservation" du combi est perdu,et cela,malgré le fait que je n'ai signé aucun contrat de vente ni autre papier m'engageant de quelques facon que se soit........

[Pleviez]

Rien n'est perdu tant que les ponts ne sont pas coupés avec le pro. Il est probablement possible de négocier quelque chose si tu peux lui donner des garanties que la transaction devient possible en novembre ...

[protofuria57]

t'as tout compris. tu peux dire adieux a l'argent versé (à moins que le vendeur soit conciliant, ce qui est des plus rare)

[splitguy]

c est surprenant qu un pro ne te délivre pas un justificatif comme quoi tu effectue une réservation sur le bon de commande par exemple.

Maintenant le fait que ce soit fait par oral est un peu plus complexe.

Il faudrait te renseigner auprès d un spécialiste. le fait que tu donne un cheque peut etre considéré comme un contrat - à vérifier-

Dans la pratique, si le pro réussi à revendre le véhicule rapidement et que tu est en bon terme il peut te rendre le cheque ou attendre 2 mois que tu le regle , à l'amiable.

[broken piston]

Encore une fois Messieurs,un grand merci à vous.Je vais essayer de négocier avec le pro,meme si cela semble beaucoup plus facile à dire qu'à faire.Comme dit plus haut,je comprend tout à fait sa réaction,il as engagé des frais,que se soit pour l'achat du combi ou pour le passage au CT.Donc,à contre coeur,je pense lui faire un courrier avec AR,lui stipulant que je me désiste.Il pourra alors remettre rapidement le véhicule en vente.

[Invité MoominCox]

Donc,je résume:l'acompte versé par chèque pour la "reservation" du combi est perdu

Oui tes arrhes sont perdues.

malgré le fait que je n'ai signé aucun contrat de vente ni autre papier m'engageant de quelques facon que se soit........

Bien sur que si tu t'es engagé ! Cf le code civil.

Article 1582

La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.

Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé.

Remarque bien le "peut", pas "doit". Et la suite ne va pas plus dans ton sens:

Article 1583

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Pour finir, je coupe un peu l'article suivant pour garder ce qui nous intéresse:

Article 1589

La promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix.

[...]

Comme tu as signé un chèque au vendeur pour réserver le combi, sauf à prétendre que ton chéquier a été volé, ça va être difficile de nier qu'il y a eu consentement oral réciproque.

Éstime toi heureux que par défaut ton versement soit considéré comme des arrhes et de ne pas être obligé d'acheter le combi.

Quand il est écrit partout, ici et ailleurs, qu'il faut toujours tout mettre par écrit, c'est pas pour rien. Avec une clause liant l'achat à l'obtention de ton nouvel emploi tu étais protégé, là tu l'as dans l'os.

[broken piston]

Une dernière question:en tant que professionnel,n'était il pas "obligé" de me rédiger un contrat de vente,ou tout autre écrit stipulant que nous nous engagions tous les deux?....En somme,puis je le faire patienter en lui versant une autre somme d'argent,ou est ce que je suis vraiment coincé,et obligé de dire adieu à mon acompte et à mon véhicule?.......

[broken piston]

Et pourquoi le pro me demande t-il une lettre avec AR,disant que je me rétracte de la vente dudit véhicule,me fournissant au passage le numéro de chassi?.....Je deteste etre dans cette situation,presque honteuse pour moi.Mais je n'ai jamais voulu en arriver là,je ne veux pas etre en mauvais therme avec le pro,encore moins l'arnaquer ou me faire avoir.....

[Invité MoominCox]

Je suppose qu'il te demande ça pour avoir une preuve écrite que tu t'es désengagé de la vente, histoire que tu ne puisses pas venir réclamer le véhicule dans trois mois alors qu'il l'aura vendu à quelqu'un d'autre.

Pour l'obligation de contrat écrit si le vendeur est un pro je n'en sais rien, mais les articles que je t'ai cité n'en parlent pas en tout cas. Après je ne suis pas avocat...

Si tu veux savoir si le pro peut patienter je pense que le mieux est de lui demander directement

[broken piston]

Merci MoominCox.C'est sympa à toi d'avoir pris de ton temps pour te renseigner et me répondre.Je vais contacter le vendeur et voir avec lui quelle sera la meilleure solution pour nous deux.