Jump to content

CGC pour vehicule non roulant américain


Recommended Posts

Bonjour,

Quelqu'un pourrait il me dire comment on peut procéder pour immatriculer un véhicule importé des US et non roulant.

On tourne en rond. Pour faire la 1ere immatriculation de ce véhicule en CGC en France, il faut un controle technique valide. Or, le controle technique indique "non-roulant". Donc, refus de la Préfecture.:mad:

Pour l'immatriculer en tant que véhicule "non-roulant", il faut une réception de la DRIRE, mais pour ça, il faut que le véhicule roule...:eek:

J'ai le document de la FFVE : ATTESTATION pour l'obtention d'une carte grise "VEHICULE DE COLLECTION".

Comment dois je faire ?

Merci à tous.

Alexina

Link to comment
Share on other sites

Bonjour,

Pour l'immatriculer en tant que véhicule "non-roulant", il faut une réception de la DRIRE, mais pour ça, il faut que le véhicule roule...:eek:

Merci à tous.

Alexina

Es tu sur de ça ??

Comment peut-on réceptionner un véhicule roulant en non roulant ??

Ton CT non roulant est un CT français , je suppose ?

Donc si tu veut un CT valide il faut que tu fasses tous les travaux pour rendre le véhicule roulant et le représenter au CT pour obtenir un CT valide

Ensuite seulement , tu présentes ton véhicule a la DRIRE pour une reception en CGCollection

Il faut que le véhicule soit conforme a sa sortie d'usine ce qui exclu toute modifications .... ( sauf évidemment celles que te demanderas de faire la DRIRE )

Link to comment
Share on other sites

Tout d'abord merci pour votre intérêt.

Mon souci pour faire les travaux, c'est qu'il ne sera pas possible de les faire avant plusieurs mois. C'est un véhicule de 1936 et les pièces ne sont pas très faciles à trouver.

Y a t il une possibilité d'éviter la DRIRE pour faire une CGN "non-roulant" ?

Le véhicule vient des US et vu son age, en plus du fait qu'il faille qu'il roule pour le contrôle de la DRIRE, je ne pense pas qu'ils aient les informations pour un véhicule de 1936.

Encore merci pour vos réponses

Alexina

Link to comment
Share on other sites

Es tu sur de ça ??

Comment peut-on réceptionner un véhicule roulant en non roulant ??

Ton CT non roulant est un CT français , je suppose ?

Donc si tu veut un CT valide il faut que tu fasses tous les travaux pour rendre le véhicule roulant et le représenter au CT pour obtenir un CT valide

Ensuite seulement , tu présentes ton véhicule a la DRIRE pour une reception en CGCollection

Il faut que le véhicule soit conforme a sa sortie d'usine ce qui exclu toute modifications .... ( sauf évidemment celles que te demanderas de faire la DRIRE )

Si elle a l'attestation de la ffve + un ct roulant c'est direct pref sans passer par la case drire non ?

Link to comment
Share on other sites

La préfecture me refuse la CGC, en invoquant l'arrêté ci-dessous puisqu'il s'agit d'une première immatriculation en tant que collection.

Arrêté du 29 mars 1993

Art. 1er. - L’arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complété par un article 2-1 ainsi rédigé :

« Art. 2.1. - L’obtention d’une carte grise de collection est subordonnée à la preuve que le véhicule a subi une visite technique favorable. Cette visite technique doit être effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt de demande de carte grise de collection à la préfecture. »

Je me retrouve vraiment bloquée dans les méandres administratifs français, bien connus... Peut être avez vous un stratagème que je pourrais utiliser pour obtenir mon immatriculation. Aujourd'hui, la Préfecture va s'adresser au Ministère de l'Intérieur pour qu'ils tranchent.

Link to comment
Share on other sites

Faut peut etre pas rever non plus...

Tu attends que l'etat te donne une carte grise collection c'est à dire un vehicule qui n'a pas à repasser de controle technique sans l'avoir passé ni à la drire ni au controle technique? ca ne m'etonne qu'a moitié qu'on te le refuse

Encore ca serait pour une CGN, ils savent que tu devras passer un CT pour avoir le droit de rouler alors que pour une CGC, il faut avoir le controle pour l'obtenir

Qu'est ce qui t'empêche de garder le vehicule jusqu'a ce qu'il soit restauré pour le presenter au CT?

David

Link to comment
Share on other sites

C'est quand même incroyable le nombre de bêtises qui peuvent être formulées dans un post tel que celui-ci !

Lorsque l'on est pas sûr de ce que l'on avance, on se tait où bien on émet des réserves...

Alexina95, ta Préfecture a tout-à-fait raison de refuser d'établir une CG de collection avec un CT non-roulant : c'est interdit.

Ils t'ont même présenté le texte s'y référant.

De là, deux solutions s'offrent à toi :

1/ Tu rends ton véhicule apte à circuler pour un CT OK. Après obtention de ce dernier, tu te rends en Préfecture avec -entre autres- ton attestation FFVE. Tu obtiendras une CG Collection.

2/ Tu passes un CT non-roulant et tu écris à VW France pour l'obtention d'un certificat de conformité. Dans le cas où ce dernier est "total", tu te rends en Préfecture avec -entre autres- ton certificat VW. Tu obtiendras une CG Normale avec obligation de représenter le véhicule pour un CT dès lors qu'il sera apte à circuler.

Attention : Ceci est un résumé...

Il existe un très bon dossier F4E traitant de l'importation de véhicules et de l'immatriculation de ces derniers : à consulter sans modération !

Et puis il existe également quelques couac en Préfecture... Le cas d'un employé ne maîtrisant pas complètement les textes législatifs et qui te délivre une CG Collection à la vue d'un CT non-roulant : ça peut arriver, mais c'est dû à une erreur humaine !

Bon courage dans tes démarches !

Tanguy

Link to comment
Share on other sites

C'est un véhicule de 1936 et les pièces ne sont pas très faciles à trouver.

........

Le véhicule vient des US et vu son age, en plus du fait qu'il faille qu'il roule pour le contrôle de la DRIRE, je ne pense pas qu'ils aient les informations pour un véhicule de 1936.

Encore merci pour vos réponses

Alexina

1936? une cox???

donc pour completer la reponse précedente, le certif de conformité sera à demander chez le constructeur concerné. ford? gm?

Link to comment
Share on other sites

Des réponses très complètes et claires. Merci beaucoup.

J'ai un doute, mais je me trompe peut être... Un certificat de conformité suffit pour un véhicule venant des US ? Il ne faut pas quand même passer à la DRIRE ?

Merci encore pour votre aide... J'ai enfin l'impression d'avancer un peu sur ce dossier.:D

Link to comment
Share on other sites

salut,

si cela ce passe comme pour les cox, le passage a la DRIRE est obligatoire si ton véhicule n' a pas été vendue en France a la meme époque. car dans ce cas là tu aura un certificat de conformité partielle.

par contre si ton vehicule était aussi en vente en France a la meme époque (1936) le passage a la DRIRE n'est pas obligatoire. car là tu auras un certificat de conformité totale (dites moi si je me trompe...).

petite question perso c'est quoi comme vehicule?

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

 Share

×
×
  • Create New...