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Invité MoominCox
Il est relativement courant que lors du ct les agents ne vérifient pas les numéros sur le chassis.

S'ils ne font pas leur boulot c'est à eux d'assumer, cf l'exemple donné plus haut avec l'employé viré.

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Quelques petites précisions juridiques sur le vice caché...

Pour être constitué, le vice doit être caché (arf) c'est à dire non décelable lors d'un examen visuel. Ensuite, il doit empêcher l'usage normal de la chose achetée.

Là, de ce que je comprends, le contrôle technique parle de corrosion perforante. On ne précise pas si c'est devant, derriere, ... partout. Virginie a donc été informée par le contrôle technique du mauvais état structurel de la voiture.

Si on est face à une 1302, il est évidemment improbable que le chassis corresponde à une CG de 1968. Mais dans ce cas, soit la CG est bien une CG de 1302 de 71 (ou plus) et il suffit de lire la CG pour se rendre compte de la chose, ou bien c'est une CG de 68 avec des numéros de châssis qui ne correspondent pas MAIS c'est mentionné en principe sur le contrôle technique (sans obligation de contre visite).

Mais dans les deux cas, Virginie avait à sa disposition les éléments d'information lorsqu'elle a pris la décision d'acquérir la voiture ...

A priori, la voiture roule ... le contrôle technique mentionnait la corrosion, l'embrouille sur l'année est probablement mentionnée .... je vois mal une annulation de vente. C'est dur, mais si humainement c'est hard, juridiquement les billes ne me paraissent pas du coté de Virginie...

Le mieux est de tenter d'obtenir un défraiement à l'amiable auprès du vendeur, peut être avec l'aide de l'assistance juridique auprès du vendeur.

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je viens d'avoir les photos en mp

ta voiture est une 1302 et c'est sortie qu'en 1971...

verifie les numeros qui sont frappés voir sur la poutre

sous la banquette et compare avec ta carte grise.

la plaque a l'avant dans le coffre est riveté mais

les rivets cela se retire et se remet....

Pareil, ej lui ai demandé les photo par mail...

J'en suis arrivé aux memes conclusion ;)

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Sur la carte grise, il n'est pas mentionné 1302 ou 1303

mais un type mine, du moins sur mes cartons c'est comme çà...

difficile de dire dans ce cas si c'est une 1300 ou 1302 ou 1303

car souvent il marque la cylindrée moteur donc 1300 pour elle

j'imagine donc pas evident de savoir si c'est une 1300, 1302, 1303

sur le papier.

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Si on est face à une 1302, il est évidemment improbable que le chassis corresponde à une CG de 1968. Mais dans ce cas, soit la CG est bien une CG de 1302 de 71 (ou plus) et il suffit de lire la CG pour se rendre compte de la chose, ou bien c'est une CG de 68 avec des numéros de châssis qui ne correspondent pas MAIS c'est mentionné en principe sur le contrôle technique (sans obligation de contre visite).

Mais dans les deux cas, Virginie avait à sa disposition les éléments d'information lorsqu'elle a pris la décision d'acquérir la voiture ...

A priori, la voiture roule ... le contrôle technique mentionnait la corrosion, l'embrouille sur l'année est probablement mentionnée .... je vois mal une annulation de vente. C'est dur, mais si humainement c'est hard, juridiquement les billes ne me paraissent pas du coté de Virginie....

Si la carte grise en correspont pas au vehicule (CG de 68 pour une 1302 de 71)

Dans ce cas la le vehicule n'est pas legalement en regle. Donc inutilisable...

Si c'est bien ce cas la elle doit pouvoir faire annuler la vente non ?

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Invité MoominCox
Si la carte grise en correspont pas au vehicule (CG de 68 pour une 1302 de 71)

Dans ce cas la le vehicule n'est pas legalement en regle. Donc inutilisable...

Si c'est bien ce cas la elle doit pouvoir faire annuler la vente non ?

Je suis pratiquement certain que tu as raison. Reste à voir la CG...

Pour tout le reste si la CG est en règle, même si l'annonce est trompeuse, ça va être dur dur dur parceque même si la CG n'indique pas le type de véhicule dans un langage compréhensible par les êtres humains (ex: 11D1 au lieu de 1200), elle indique clairement la date de première mise en circulation et il suffit de la lire pour voir que l'annonce est louche. Surtout si tu tentes d'argumenter comme quoi tu n'es pas compétent pour différencier une 1302 d'une 1300 de 68, le vendeur pourra plaider exactement la même chose.

Bref sauf CG falsifiée c'est parti comme pour AigleOffRoad et son cas me semble bien plus simple que celui dont on parle ici, c'est tout dire.

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Sur la carte grise, il n'est pas mentionné 1302 ou 1303

mais un type mine, du moins sur mes cartons c'est comme çà...

difficile de dire dans ce cas si c'est une 1300 ou 1302 ou 1303

car souvent il marque la cylindrée moteur donc 1300 pour elle

j'imagine donc pas evident de savoir si c'est une 1300, 1302, 1303

sur le papier.

oui mais le type sur la cg va être 11DXX ou 13FXX sur une 12/1300 de 68 alors que çà va être 13ABXX sur une 1302.

sur le CT il n'est pas rare qu'il soit précisé "contrôle impossible" pour la correspondance du n° de chassis, tout simplement parce que la banquette n'a pas été soulevée ou que le controleur n'a pas trouvé l'emplacement ou que le n° a été masqué

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oui mais le type sur la cg va être 11DXX ou 13FXX sur une 12/1300 de 68 alors que çà va être 13ABXX sur une 1302.

CQFD

Si la carte grise en correspont pas au vehicule (CG de 68 pour une 1302 de 71)

Dans ce cas la le vehicule n'est pas legalement en regle. Donc inutilisable...

La non concordance des numéros entre le véhicule et les papiers présentés n'est pas soumis à contre visite au contrôle technique et encore moins soumis à rectification... la voiture n'est pas en règle, mais est tout à fait utilisable.

Bienvenue dans le système français où on te prend la tête pour un éclairage de plaque défectueux mais où la correspondance du numéro de châssis avec les papiers ne semble pas poser de problème aux pouvoirs publics ...

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pour que la procédure du vice caché aboutisse il faut que le vice soit antérieur à la vente (si ton vendeur a camouflé un chassis pourri avant la vente ça rentre en compte), relativement important (comme un chassis pourri nuisant à ta sécurité et celle des autres) et qu il rende le véhicule impropre à sa destination.

si tu obtiens la certitude de tout ça ton recours a de grande chance d aboutir.

tu en saura + apres avoir consulté un pro de la VW

perso je te conseille de faire appel à ton assurance protection juridique qui va missionné un expert.

ce dernier apres examen il va convoqué le vendeur à une réunion en courrier recommandé, il y a au moins 21 jours de délai (n'attends pas que le vendeur revienne de vacances).

ça va déjà bien lui mettre la pression, surtout que si il a bidouillé la carte grise, il risque une procédure de garantie légale de conformité, à mon avis il va pas mettre de temps à réagir.

reste a savoi si c est ça que tu veux et si c est justifié, pour cela vois ton expert tu aura un avis .

ne tarde pas, le temps va pas en ta faveur.

voila pour ce que j en pense,

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    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
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