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Règlementation vente sur la voie publique

offroadbuggy
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offroadbuggy Newbie

offroadbuggy

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bonjour,

j'aimerai savoir quelle est la règlementation qui s'applique sur les vehicules mis en vente sur le bord de la route, comme beaucoup d'entre nous l'ont fait, avec une affiche aux fenetre.

Je ne parle pas de vehicule ventouse, en stationnement de plus de 7 jours, mais de l'usage de la vois publique pour une action commerciale.

Ici a cagnes sur mer, pour contrer les abus, ( de nombreux vehicules squattent les trottoires des semaines) la police municipale verbalise systematiquement les vehicules ayant des panneaux a vendre, et un document placé sous l'essuis glace menace d'enlevement par la fourriere et d'une amende de 1500 euros.

Mes questions: est-ce legal de proposer son vehicule a la vente avec une affiche aux fenetre ou est-ce juste une tolerance?

Y as t'il une procedure officielle, une affichette legale, comme aux us, pour pouvoir rouler et se garer sans risquer de se faire emmmm....er pour un truc de plus?

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CoxForce Newbie

CoxForce

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CODE PENAL

(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Article R644-3

Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente des marchandises ou d'exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41;

2º La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Bonne journée!!

@+ Coxforce

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carpo Newbie

carpo

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J'ai déjà eu la remarque (pas le pv:p !!) par des gendarmes lorsque je vendais ma voiture juste devant chez moi sur le trottoir;

Et ils m'ont dit que je n'avais pas le droit de mettre le prix ni "à vendre"...

Ce qui colle presque avec l'article cité ci-dessus...:rolleyes: presque seulement...

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Cox1200man Newbie

Cox1200man

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Eh oui cela est interdit et nul n est cense ignorait la loi :p

Heureusement c est tolere , mais il suffit d etre au mauvais moment au mauvaise endroit pour avoir une remontrance ou pire ...

Par contre , mais je n en suis pas sur , cela est interdit seulement quand le vehicule est statique . Par contre quand tu roules , tu aurai le droit .

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offroadbuggy Newbie

offroadbuggy

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merci beaucoup pour vos réponses!

Nulle n'est censé ignorer la loi, je croyais justement que le nouveau code penal avais remis ca en question???

c'est juste une question, je n'ai fais que quelques mois de droit et tout le reste de travers...

neanmoins, comment un particulier peut il obtenir le droit d'afficher une vente?

de plus " tolere pour un vehicule mobile mais pas pour un stationné..." cela me semble un piil tirré par les cheveux....

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tucker Newbie

tucker

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Bonsoir, en ce qui concerne la mise en vente d'un véhicule d'occasion, quel qu'il soit; il est strictement interdit d'y apposer une affiche sur la vitre, et encore moins de l'exposer sur toutes voies publics. J'en ai fait l'expérience et les frais car je me suis retrouvé chez les gendarmes après convocation et dénonciation d'un tiers!!! Merci. J'ai du répondre à pas mal de questions et faire comme si je n'étais pas au courant:"Ben oui mais on voit partout, tout le monde le fais...". Ensuite après passage devant le gendarme, j'ai été convoquer à la Maison de justice et du Droit pour une affaire: "d'offre de vente ou prestation de services en utilisant irrégulièrement le domaine public". J'ai donc eu affaire à un délégué du procureur qui m'a fait un rappel à la loi ou classement sous condition. Heureusement, je n'ai eu que le rappel à la loi car j'étais de bonne foi et sans casier judiciaire. On m'a fait écrire un papier sur lequel je reconnaissais les faits et m'engageait à ne plus recommencer.!! Sinon je risquait une belle amende de 1500euros. Aie! Voilà. Par ailleurs le gendarme m'a quand meme expliqué qu'il est possible de vendre son véhicule de cet façon mais il faut faire une démarche écrite auprès du maire et il faut que l'affiche soit rédigée d'une certaine façon et avec des critères bien spécifiques!! Souvent le maire ne perd pas son temps avec tout ça! Donc c'est le bordel et peine perdue!! Oui tout le monde le fait mais nous n'avons pas le droit. Salut.

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Cox1200man Newbie

Cox1200man

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ca c'est du concret.....

Merci de nous avoir fait partager ton experience.

Pourquoi n es tu pas aller directement te renseigner a la gendarmerie ?

Dans le doute , tu en appelais plusieurs pour voir s ils tenaient tous le meme discours et

la tu aurai eu du concret ...

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offroadbuggy Newbie

offroadbuggy

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Pourquoi???

En gros, je vais pas leur donner le baton pour me faire battre!

J'habite en face de la gendarmerie, deja que je suis plutot repéré avec toutes mes bagnoles, je vais pas les provoquer en leur demandant si j'ai le droit!!! Imagine, "effetivement, pas le droit" et ils se mettent en tete de controler ca systematiquement dans le quartier.... alors qu'ils n'y auraient peut etre jamais pensé....

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Cox1200man Newbie

Cox1200man

Posté
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Pourquoi???

En gros, je vais pas leur donner le baton pour me faire battre!

J'habite en face de la gendarmerie, deja que je suis plutot repéré avec toutes mes bagnoles, je vais pas les provoquer en leur demandant si j'ai le droit!!! Imagine, "effetivement, pas le droit" et ils se mettent en tete de controler ca systematiquement dans le quartier.... alors qu'ils n'y auraient peut etre jamais pensé....

Dans ce cas tu en appelais une a l autre bout de la france (pas vers chez moi ):D

et tu aurai eu une reponse clair et net sans pour autant prendre des risques .

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    • Benix
      Bizarrerie poulie vilo…

      Par Benix · Posté

      Haaa ! Je comprend mieux… La, c’est moi qui ai merde pour le coup. N’arrivant pas à mettre la poulie, j’ai passé une brosse métallique dedans pour faciliter le passage… en résumé, un bon moyen de foutre 180eur à la poubelle… 😅 J’en ai commandé une nouvelle. Du coup, tu la chauffe avec quoi pour ne pas l’abîmer ? Bain d’huile ? 
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      Salut Kanrinin et Poupoun, merci pour vos messages, désolé je viens seulement de les voires J'ai mis un capteur VR car on m'a conseillé ça car il serait moins susceptible au champs magnétique. Pour la vanne de ralenti idem on m'a dit que c'était simple à paramétrer donc j'ai pris ça. Là j'ai tout branché je roule depuis 50km tout fonctionne sauf la vanne que je n'ai pas encore réussi à configurer. Je roule en autotune pour les réglages et je me suis aperçu que lorsque je suis en charge je tourne à 100kpa et idem lorsque je suis sur un filé de gaz. J'ai aussi de très grosse oscillation de valeur de mon capteur MAP. Est ce normal? n'ai je pas placé mon trou de dépression au bon endroit ( il se situe sur le haut d'une des pipes? si tu as des photos de la position du tiens je suis preneur. POUPOun  OUi c'est bien ça une pour le master vac et les autres pour le ralenti.  
    • Loic
      Bizarrerie poulie vilo…

      Par Loic · Posté

      La poulie est censée monter serrée sur le vilebrequin, a priori ce n'est pas le cas si la poulie "ne tourne pas rond" que lorsqu'elle est serrée Bien souvent il faut même chauffer la poulie pour la mettre en place et j'ai monté suffisamment de poulies Scat taillées dans la masse pour l'écrire. La rondelle pare-huile doit être ébavurée avant son montage sur le vilebrequin, c'est vrai entre autre pour le modèle Scat mal fini à ce niveau, mais globalement très correct. As tu l'occasion d'essayer la poulie sur un autre vilo (même un HS de 1200/1300/1500/1600 ce n'est pas un palier et il n'y a pas d'usure) ?

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