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Achat Buggy Apal / question sur CG


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sALUT A TOUS !!!!

en droit francais c'est à "l'attaquant" de faire la preuve de ce qu'il avance.

donc en cas de problème avec un buggy avec CG litigieuse, c'est à l'avocat adverse, les forces de l'ordre saisie de l'enquête, le juge d'instruction ,le procureur..... qui chercheront à démontrer que le véhicule n'est pas homologué .

pas à celui qui conduit.

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sALUT A TOUS !!!!

en droit francais c'est à "l'attaquant" de faire la preuve de ce qu'il avance.

donc en cas de problème avec un buggy avec CG litigieuse, c'est à l'avocat adverse, les forces de l'ordre saisie de l'enquête, le juge d'instruction ,le procureur..... qui chercheront à démontrer que le véhicule n'est pas homologué .

pas à celui qui conduit.

Les troupes aéroportées, la CIA et Jethro Gibbs !....:p

Sur le principe tu as raison, mais, sauf accident, le tribunal de police ne reste compétent en la matière que sur recours contre la contravention établie.

Je suis prêt à parier qu'il est quasiment impossible à un agent/darme de pouvoir verbaliser sur ce thème (sauf certains que je connais et qui sont sur ce site aussi... hein Loïc...et qui ont la compétence aussi). Je n'imagine pas qu'à la simple lecture de la carte grise vous puissiez être verbalisés. Quand on pense que rares sont ceux capables de verbaliser valablement sur la question du permis remorque (j'ai fait un sondage)...

Maintenant, et comme dit plus haut, en cas d'accident grave, l'expert a tout le temps de se poser les bonnes questions et se documenter; et là...c'est autre chose !

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