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vandalbantrax

Urgent problème suite à une vente !!

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Bonjour,

il n'a pas d'obligation de la part du vendeur de faire passer le Ct (valide ou non) par contre sur la carte grise doit etre indiqué vendue en l'etat ou pour piéces.

Cela signifie que le véhicule est "impropre a la circulation ou supposé impropre dans son etat actuel par le vendeur.

L'acheteur a interet de verifier la concordance des numeros c'est le seul moyen de verifier que le vehicule n'est pas falsifié ou volé. Quels autres moyens sont a la disposition de l'acheteur pour etre sur que les papiers sont en regle pour une future immatriculation a son nom, sans verifier la concordance des numeros??

De plus le nom du vendeur et le nom du proprietaire sur la carte grise doivent etre les memes pour eviter des soucis lors de l'immatriculation future du vehicule.

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normalement lacheteur est oblgée de passer un ct roulant ou non avant la vente,cest obligatoire,apres il peut vendre sa voiture meme si ctre viste ou non

,jai deja vu sur un autre forum non vw,quelqu un qui avait vendu une voiture sans ct,et quelques temps plus tard,lacheteur sest retourné contre lui car lorsqu il avait passé la voiture au ct avait une erreur assez grave certes,mais a reussi a avoir gain de cause car le vendeur navait pas fait pas de ct(vendeur en faute,et pourtant il etait precise vendu sans ct).

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pour eclaircir sur le point du moteur:

à la base ct un 1800 mais lorsqu'il a cassé il fallait bien le changer et en echange standard cela ne se fait plus qu'en 2L

l'acheteur m'a dit que suite aux problèmes d'avance son garagiste a mis en lumière le fait qu'un arbre à cames de 1800 est trop court de 6 mm par rapport à un arbre à cames de 2L les compressions se faisaient donc mal (et moi qui pensait que c'était les 2 carbus qui étaient en vrac...)

l'acheteur a donc engendré des frais en rachetant des cylindres 1800 pour remettre un ensemble arbre à cames-pistons qui coincident....

voilà pour la précision

j'avoue qu'avec toutes les contradictions au sujet du CT obligatoire ou non etc etc je suis un peu paumé mais je vous exposerai les faits clairement (j'espère!) après ma visite à la maison de justice

pour ce qui est des preuves de savoir qu'il n'y avait pas de CT non périmé j'ai toutes les conversations par mail d'archivées à voir si ca fait foi...

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l'acheteur m'a dit que suite aux problèmes d'avance son garagiste a mis en lumière le fait qu'un arbre à cames de 1800 est trop court de 6 mm par rapport à un arbre à cames de 2L les compressions se faisaient donc mal (et moi qui pensait que c'était les 2 carbus qui étaient en vrac...)

l'acheteur a donc engendré des frais en rachetant des cylindres 1800 pour remettre un ensemble arbre à cames-pistons qui coincident....

Ca ne veut rien dire du tout. C'est comme dire, je consomme 20l/100km car j'ai refait la peinture.

Un AC plus court de 6mm? Les AC 1800 et 2l font la même longueur. Ce sont les profils de came qui peuvent différer (je n'en sais rien, je ne connais pas assez les t4), mais ça n'a pas d'importance dans ce débat.

Changer les chemises/pistons pour retrouver de la compression??? Pareil, ça ne veut rien dire...

Faire coïncider les pistons avec l'AC? Uniquement dans le cadre d'une prépa moteur alors :p (genre pistons avec un lamage pour le passage des soupapes si l'AC a une très forte levée).

C'est vraiment pas clair cette histoire de moteur...:rolleyes:

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peut etre confont t'il avec les vilo 66mm (1800cc) et 71mm (2000cc)d'ou une perte de rapport volumetrique et forcement elle va marcher beaucoup moins bien

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Bonsoir,

-Autre chose, pour faire immatriculer un véhicule, il faut fournir à la préfecture le certificat de vente et la CG sera faite au nom de celui qui est indiqué sur ce certificat. C'est pour cela qu'il est écrit sur la CG "M. ....... est le propriétaire du véhicule". Donc pour mettre la CG au nom de sa fille de 3 ans, il faut que soit elle dont le nom apparaisse sur le certificat de vente et donc elle sera propriétaire et non son père

Mouais, et bien moi, ça m'a couté une caisse à 30.000€, et quand je dis qu'une CG n'est pas un titre de propriété, c'est ce qui m'a été dit au tribunal lors d'une séparation:confused:, alors, le "M........... est propriétaire du véhicule :rolleyes: !!!

Maintenant, quand je vois des papiers administratifs sur lesquel on oblige encore et toujours le particulier à écrire "Lu et approuvé" alors que c'est désuet depuis nombre d'années, je me tord de rire quant à tout le reste !

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Guest Bosset
Article R323-22

(Décret nº 2004-568 du 11 juin 2004 art. 1 II, III Journal Officiel du 19 juin 2004)

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.

Si avec ça le CT n'est pas obligatoire à la vente, j'ai du mal à comprendre !

Nous sommes bien dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans (je pense) et il n'y a pas eu de CT dans les 6 mois précédant la vente.

MicheL

PS : ne pas oublier que pour avoir un CG par la suite, le CT doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (ce qui n'a rien avoir avec la date de vente)

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Si avec ça le CT n'est pas obligatoire à la vente, j'ai du mal à comprendre !

En effet, tu as du mal à comprendre....cet article parle d'une obligation de CT pour les véhicules neuf après 4 ans (par rapport à la date de 1°immatriculation), ...et après 4 ans, ils sont soumis tous les 2 ans à cette obligation de CT. Si ce véhicule est vendu avant ces quatres premières années (ou qu'il est modifié:mutation), il est aussi soumis à un CT obligatoire. Et ce pour être en règle question immatriculation.

C'est ce que dit l'article!

Nous sommes bien dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans (je pense) et il n'y a pas eu de CT dans les 6 mois précédant la vente.

L'article de loi prévient simplement le propriétaire d'une voiture neuve qu'il est dans l'obligation de passer sa voiture au controle technique après 4 ans, c'est tout!...après ces 4 ans, tous les 2 ans! Et si tu vends ton véhicule avant ces 4 ans ou que tu y apportes des modifications : mutation, tu es soumis à ce CT...

Cet article est soumis au propriétaire de la voiture!!!

"Vandalfoutu" est tout à fait libre de vendre sa voiture avec ou sans contrôle technique! Si l'acheteur accepte d'acheter une voiture avec ou sans CT, c'est son choix!

L'acheteur de "Vandalmachin" savait bien qu'il achetait un véhicule sans CT (D'accord qu'il faut des preuves...mais franchement avec les mails de "vandalmachin", l'annonce sur son blog où il est bien stipulé sans CT,...mais aussi le fait qu'il se manifeste 3 mois après...peut aussi expliquer qu'il savait...)

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En effet, tu as du mal à comprendre....cet article parle d'une obligation de CT pour les véhicules neuf après 4 ans (par rapport à la date de 1°immatriculation), ...et après 4 ans, ils sont soumis tous les 2 ans à cette obligation de CT. Si ce véhicule est vendu avant ces quatres premières années (ou qu'il est modifié:mutation), il est aussi soumis à un CT obligatoire. Et ce pour être en règle question immatriculation.

C'est ce que dit l'article!

NON !!! Pas de CT pour une vente d'un véhicule de moins de 4 ans !!!

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NON !!! Pas de CT pour une vente d'un véhicule de moins de 4 ans !!!

Tiens, je croyais que c'était comme en Belgique, mais bon....:confused:

Mais, sinon, t'es d'accord sur ma remarque concernant cette loi?:D :D :D

C'est juste ou pas, ce que je dis?:)

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Guest Bosset

mutation = vente(Transmission d'un bien), pas modification !

Mon article parle de la vente d'un véhicule de plus de 4 ans

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Bonsoir,

je me permets d'intervenir car je viens de lire les 7 pages et ai lu beaucoup d'erreurs.

-La loi dit que pour immatriculer un véhicule, il doit avoir un CT de moins de 6 mois, que celui-ci soit positif, avec contre-visite (dans ce cas la date indiquée à la CG sera celle de limite de validité du CT) ou non roulant.

Par ailleurs la loi précise que c'est au propriétaire de faire le CT.

NULLE PART la loi dit que pour vendre il faut faire un CT. C'est de la logique mais pas la loi.

Rien n'empèche à un particulier de vendre un véhicule sans CT. Il faudra juste au nouveau propriétaire faire faire un CT pour pouvoir avoir son immatriculation.

Alors, je viens à l'instant de téléphoner à la préfecture de mon département (33) et c'est clairement indiqué dans les textes de loi : Le vendeur DOIT remettre à l'acheteur un rapport de CT de moins de 6 mois SAUF en cas de vente de l'automobile à un professionnel... Ça se recoupe avec ce que raconte le site de la sécurité routière (qui fait partie d'une adresse de site "gouvernementale")

Autre chose, pour faire immatriculer un véhicule, il faut fournir à la préfecture le certificat de vente et la CG sera faite au nom de celui qui est indiqué sur ce certificat. C'est pour cela qu'il est écrit sur la CG "M. ....... est le propriétaire du véhicule". Donc pour mettre la CG au nom de sa fille de 3 ans, il faut que soit elle dont le nom apparaisse sur le certificat de vente et donc elle sera propriétaire et non son père.

J'avais oublié ce passage, alors, je le rajoute :o...

La carte grise n'est pas un titre de propriété et n'établit pas la propriété du véhicule. La propriété d'un véhicule s'acquiert et se transmet généralement par l'effet de contrats (vente le plus souvent, donation écrite ou simplement verbale) ou, plus rarement, par succession (héritage) ou legs (testament). Elle se déduit donc uniquement de rapports ou de situations juridiques de droit privé et n'a pas besoin d'être confirmée ou confortée par un document de nature administrative.

Rien de plus, rien de moins... Désolé Ledoyen, mais tu en écrit aussi, des âneries ;)...

Cela ne fait en rien avancer le problème de vandalfraudeur, m'enfin :o...

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Bonjour a tous.

Je ne voie nul part sur ce poste ce qui est entendu par non concordance des numéros.

Les numéros de plaque constructeur avec la CG, les numéro de chassi avec la CG....

Cette info est trés importante, car une CG peu avoir simplement une faute de frappe lors de son enregistrement en pref, ce qui génére un commentaire de se type sur le CT, mais te permet de demander a la pref de corriger son erreur. Cette procédure est contraignate, mais pas impossible.

A+

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Guest Bosset

Merci pour le soutient Yannick (c'est ni plus ni moins que le decret posté plus haut)

Pour Winch8 : si le vendeur n'a pas repris ton hypothèse (évoquée au début du post) c'est qu'il doit bel et bien y avoir eu échange de caisse et qu'il le sait !

MicheL

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