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vandalbantrax

Urgent problème suite à une vente !!

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Salut,

Pour moi la solution est simple, il faut s'arranger à l'amiable entre acheteur et vendeur.

Comment ? Faire refrapper les numéros de la CG sur le chassis en espérant que ce ne soit pas trop visible.

C'est illégal ?

Oui, évidemment mais si acheteur et vendeur ferment leur gueule, ça permettra au véhicule de rouler et aux deux protagonistes de s'en tirer sans en mettre plein les poches de leurs avocats respectifs.

Pour la question des vices cachés/pas cachés, c'est chou vert et vert chou

D'un côté quand tu vends une bagnole sans CT, c'est comme si tu vendais un tas de ferraille pour la pièce sans jamais espérer la revoir rouler.

De l'autre côté si l'acheteur est trop con pour ne pas vérifier ces deux numéros à l'achat, qu'il ne vienne pas pleurer après.

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rebonjour tout le forum

mille excuses d'avoir pas répondu aux posts depuis qq jours mais je suis en plein projet de fin d'études d'ingé et je suis complètement dans les choux avec ça en plus qui me tombe sur la tronche c'est vraiment pas coool

d'abord merci pour l'enthousiasme des posts et votre volonté de m'aider (mais j'en attendais pas moins du monde de l'aircooled !!! :) )

alors première chose que je voudrais mettre en avant pour tous ceux à qui ca pourrait servir en cas de problèmes juridiques (tous types de problèmes pas forcément auto): il existe des "maisons de la justice et du droit" dans lesquelles vous pouvez obtenir un rendez vous avec un juriste pour exposer votre problème et obtenir conseil... je sais qu'il y en a 3 à paris mais je pense que c'est une organisation nationale...

voilà je pense que ca pourra servir (même si je vous le souhaite pas)... (j'ai d'ailleurs pris rendez vous mardi prochain :) )

j'ai pas re eu de contact avec l'acheteur encore nous devions chacun effectuer des recherches pour savoir ce qu'il en était...

je vais rappeler les faits:

j'ai vendu fin mars un bay deluxe avec moteur neuf 2L sans CT pour moins de 3000€

en tout je devais avoir plus de 6000€ de factures de réparations garagiste et d'accessoires...

j'avais mis l'annonce un peu partout sur le net et fais un blog pour montrer l'état du combi et mettre des photos des scans des factures et tout et tout

le blog est toujours visible à cette adresse:

http://combide74avendre.blogspot.com

l'acheteur m'a contacté par mails (mails que j'ai toujours) j'ai bien précisé qu'il n'y avait pas de contrôle technique et que je trouvais bizarre que l'acheteur viennent de nantes pour l'acheter sans le voir avant (il m'a dit que ca lui economisait un A/R)

je lui précisais que je voulais mettre la mention "vendu sans CT" sur l'acte de vente mais il m'a dit que c'était pas la peine et moi bonne poire je l'ai pas fait... (des fois je suis trop c..)

donc le mec a refait des frais dessus: en fait il l'a repassé en 1800 parce que le 2L marchait mal et à cause de quoi??? l'arbre à cames trop court de 6mm (imaginez les compressions) pour un 2L en gros le garagiste a fait de la merde en ne changeant pas l'arbre à cames pour un adéquat pour faire sa "pub" puisque c'est pas la seule merde qu'il m'a fait c'est le garage VW connexion des clayes sous bois dans les yvelines (si c'est un écart d'évoquer un garage mille excuses auprès des modos...)

le wk end dernier l'acheteur

résultat 2500€ de factures pour faire remarcher le combi correctement puis vient le fameux CT ou le contrôleur annonce que les numéros correspondent pas et que donc en cas de pépins il ne serait pas assuré...

donc le gars me rappelle pour annuler la vente

alors pour précision puisqu'on me demandait j'ai bien fait la CG à mon nom, et d'ailleurs quel paradoxe!: on demande un CT pour immatriculer, la non concordance des numéros de chassis et CG ne sont pas un motif de non passage et après on dit qu'on est dans l'illégalité sur ce point je pense que le fonctionnement de l'immatriculation est plutôt dans la dimension de l'incohérence et après ce sont les gens qui sont dans la m...

j'ai quand même fourni les CT de l'ancien proprio et donc il était au courant (dans le principe il doit tout vérifier avant d'acheter je pense)

voilà voilà le deal qu'il ma proposé c'est de lui rendre l'argent et il revent tout en pièces pour recupérer ce qu'il a mis comme frais dedans ou alors je reprend le véhicule et je lui rembourse en plus ses frais donc j'annonçais à juste titre 5000€ !!!

maintenant ce que je pense demander au juriste:

quels sont ses droits quant à l'annulation de la vente?

si je dois lui rendre l'argent dois je lui rembourser aussi ses frais à lui?

s'il n'a aucun droit et qu'il décide de rouler meme avec les risques que ca encoure est ce que en cas de pépin je peux être reconnu comme responsable des dégâts de l'accident au final?

ce sont les principales en voyez vous d'autres?

merci encore pour votre aide je vous promet de respecter votre implication en revenant régulièrement mettre des posts

bonne journée à tous...

vandalbantrax dit voyoubantrax ou vandalmachin ou machinchose :) :) :)

ps mon prénom c'est alban ;)

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Donc l'achetteur était parfaitement au courant du problème lors de l'achat et maintenant il veut se rétracter pour non concordance...

En plus, c'est quoi cette histoire d'AAC trop court de 6mm.....

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Guest Bosset
Donc l'achetteur était parfaitement au courant du problème lors de l'achat et maintenant il veut se rétracter pour non concordance...

En plus, c'est quoi cette histoire d'AAC trop court de 6mm.....

le problème c'est pas qu'il ai été au courant, c'est de prouver qu'il était au courant !

et là c'est pas pareil (faut des preuves matérielles (mails courriers ...)

MicheL

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le problème c'est pas qu'il ai été au courant, c'est de prouver qu'il était au courant !

et là c'est pas pareil (faut des preuves matérielles (mails courriers ...)

MicheL

Selon "VandalBrigand" : "j'ai quand même fourni les CT de l'ancien proprio et donc il était au courant "

D'accord avec toi "Bosset"!!!!

Mais ça peut alors aussi se retourner contre l'acheteur! Je m'explique :

-L'acheteur n'a aucun intérêt à avouer qu'il a bien reçu le dernier CT par le vendeur qui explique bien clairement la situation de non-correspondance n°châssis/CG.

Si il est en possession de ce document, c'est qu'il était au courant...On est bien d'accord?

Or, ce CT est aussi la preuve de l'acheteur pour attaquer le vendeur ...Vous me suivez? Et si il utilise l'ancien document de CT de "Vandalbantax" pour l'attaquer, il doit bien dire qu'il est en possession de ce document au moment de la vente : Et par conséquent qu'il était bien au courant de la situation lors de la vente.

Admettons qu'il n'utilise pas le document CT pour attaquer "Vandalvoyou", il ne peut rien faire non plus! (Car aux yeux de l'administration, c'est le propriétaire actuel qui n'est pas en ordre...c'est lui qui est responsable aux yeux de l'administration)

Il doit donc sortir impérativement ce document CT!!! Et si il le sort, c'est qu'il était possession du document, c'est qu'il était au courant!!!!

Juste?:D :D :D

Heuuuuuuuuu, oui, j'y pense seulement maintenant, il peut demander un dupplicata au CT : :( :( :(

Pour ton annonce, dommage que tu n'ais pas parlé des remarques du CT....Tu dis simplement sans CT.

Bon, bin, oui, va voir un bon avocat!

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Guest Bosset

Vous êtes encore sur la piste du "vice caché"

Hors, le vice n'est pas caché (puisque visible)

avec 2 fautes du vendeur :

1) pas fait de CT (même si l'acheteur est au courant, la loi dit que le vendeur est obligé de le faire)

2) il vend un vehicule maquillé (même si c'est pas lui qui a maquillé)

Pour reprendre les propos d'ex-marais :

le nouveau propriétaire a fait faire un nouveau CT.; ta théorie tombe à l'eau !

Et de toute façon, même si il était au courant, ça ne donne pas le droit au vendeur de vendre un véhicule maquillé

MicheL

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-Vous êtes encore sur la piste du "vice caché"

Hors, le vice n'est pas caché (puisque visible)

-Et de toute façon, même si il était au courant, ça ne donne pas le droit au vendeur de vendre un véhicule maquillé

-Qui parle de vice caché????:confused: En tous cas pas moi! ;)

-Par rapport à ta dernière phrase,....mais est-ce que ça donne un droit à l'acheteur de ne pas vérifier le n°de châssis par rapport au CG (Nul n'est censé ignorer la loi!) L'acheteur a-t-il l'obligation de vérifier le n°de châssis lors de l'achat?

De même que d'acheter une voiture sans contrôle technique (Je ne savais pas que c'était illégal en France), ...mais alors si je comprend bien, les acheteurs doivent impérativement toujours être en possession du CT, non?

Je suis pas avocat, je ne suis pas Français, mais ce sont de bonnes questions à poser à son avocat : Voir les droits du vendeur et de l'acheteur en cas de litige (...se baser sur la réciprocité d'un contrat vente/achat)

Moi, je pense qu'un bon avocat peut le sortir de cette situation...ce n'est qu'une supposition!

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Guest sabast

Salut, que faut il pour refaire une carte grise perdue? Si il faut juste les n° de la plaque constructeur el les n° de chassi, n'est ce pas la solution a tout ce mic-mac!

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Bonsoir,

je me permets d'intervenir car je viens de lire les 7 pages et ai lu beaucoup d'erreurs.

-La loi dit que pour immatriculer un véhicule, il doit avoir un CT de moins de 6 mois, que celui-ci soit positif, avec contre-visite (dans ce cas la date indiquée à la CG sera celle de limite de validité du CT) ou non roulant.

Par ailleurs la loi précise que c'est au propriétaire de faire le CT.

NULLE PART la loi dit que pour vendre il faut faire un CT. C'est de la logique mais pas la loi.

Rien n'empèche à un particulier de vendre un véhicule sans CT. Il faudra juste au nouveau propriétaire faire faire un CT pour pouvoir avoir son immatriculation.

-Autre chose, pour faire immatriculer un véhicule, il faut fournir à la préfecture le certificat de vente et la CG sera faite au nom de celui qui est indiqué sur ce certificat. C'est pour cela qu'il est écrit sur la CG "M. ....... est le propriétaire du véhicule". Donc pour mettre la CG au nom de sa fille de 3 ans, il faut que soit elle dont le nom apparaisse sur le certificat de vente et donc elle sera propriétaire et non son père. Légalement il devra gérer le bien de sa fille "en bon père de famille" (code pénal) et à 18 ans, fachée avec son père, si celle-ci découvre qu'elle a eu une voiture qui a été revendue, elle peut demander réparation. Cela vient des US, a été adopté par la France, suite au gamin qui jouait dans les années 20 dans "The Kid", le film de C. Chaplin, qui a été dépouillé par ses parents.

Pour revenir au cas présent, on peut toujours explorer la piste de l'erreur de CG antérieure, mais il me semble que vous avez homis un point de détail.

D'origine ton bay était-il équipé d'un 2L ? Dans ce cas, tu as vendu une somme de pièces et non un véhicule puisque la CG ne correspond pas au véhicule. Mais comme tu as signé un certificat de vente d'un véhicule, tu es donc en tord.

Si ton véhicule n'était pas équipé d'un 2L à l'origine, tu aurais du cocher la case "le véhicule n'a pas subi de modification". Tu es alors doublement en tord.

Ton acheteur a monté un 1800. Si d'origine, tu avais un 2L, il a rendu le véhicule hors la loi. Les frais qu'il a engagé ne te concerne alors pas. Tu dois lui reprendre le véhicule dans sa configuration d'origine donc avec un moteur 2L. Dans ce cas, il "s'assoit sur les frais qu'il a fait".

Pour faire simple:

-Soit ton véhicule était d'origine mais avec une mauvais CG et tu dois lui reprendre au strict prix de vente mais remis en état d'origine.

-Soit on véhicule n'était pas conforme et tu dois reprendre ton véhicule et trouver un arrangement.

Un mauvais arrangement vaut toujours moeix qu'un bon procés...

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-NULLE PART la loi dit que pour vendre il faut faire un CT. C'est de la logique mais pas la loi.

Rien n'empèche à un particulier de vendre un véhicule sans CT. Il faudra juste au nouveau propriétaire faire faire un CT pour pouvoir avoir son immatriculation.

Ah! Enfin quelqu'un qui réagit! Je trouvais aussi très étrange qu'une loi oblige de vendre un véhicule impérativement avec CT! C'est alors bien comme en Belgique, le CT est obligatoire pour la vente en cas d'immatriculation, non pas pour une simple vente. Ce qui change beaucoup la donne tout de même...

J'ai plus envie de développer...

-Ton acheteur a monté un 1800. Si d'origine, tu avais un 2L, il a rendu le véhicule hors la loi. Les frais qu'il a engagé ne te concerne alors pas. Tu dois lui reprendre le véhicule dans sa configuration d'origine donc avec un moteur 2L. Dans ce cas, il "s'assoit sur les frais qu'il a fait".

Mmmmmmmmmmmm, pas tout à fait d'accord avec toi, si il descend de cylindrée, pourquoi serait-il hors la loi? Par contre si il monte, tout à fait d'accord!

Question des frais moteur engendré, je crois qu'il est prématuré d'en parler car ses frais suivront la démarche juridique du premier sujet initial (CG/n°châssis)

Cependant, je m'inquièterais pas trop pour ce problème vu qu'un moteur est par terre en 3 heures max, voir 1 heure par les pros!...même en 1/4h avec jupe démontable...

Ce que je ferais à ta place :

1° Conseil d'un avocat : voir si tu as une chance....: si tu as une chance, tant mieux!

2° Si tu n'as aucune chance, reprend le combi et tu lui laisses son moteur tout en vérifiant bien qu'il ne s'est pas servi de pièces...(à voir avec ton avocat ou à l'amiable)

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toute modification est interdite ou sujète à homologation (passage au mines).

même en renplaçant un moteur 2litres d'origine par un 1800, sinon il suffirait de monter un moulbif de 1300 hayabuza pour se retrouver avec 180 cv.

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toute modification est interdite ou sujète à homologation (passage au mines).

même en renplaçant un moteur 2litres d'origine par un 1800, sinon il suffirait de monter un moulbif de 1300 hayabuza pour se retrouver avec 180 cv.

??? :confused::confused::confused: On n'avancera pas si on parle de moteur perfo, je parlais de moteur d'origine! Mais bon, si c'est interdit de placer une cylindrée (d'origine) inférieur à la cylindrée notée sur la carte grise, j'ai appris quelque chose.

Mais, je vais tout de même me renseigner au CT ;)

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Guest Bosset

je vais rechercher, mais je suis quasiment sûr que le vendeur est obligé de faire un CT (valide ou non) avant la vente

Par contre je ne vois pas pourquoi l'acheteur devrait verifier la concordance (même si c'est du bon sens)

MicheL

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