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Urgent problème suite à une vente !!


vandalbantrax

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moi je vois qu'une solution meuler et refraper le chassis avec les bon numeros et le probleme est reglé

c'est pas legal mais ca resoudrait le probleme

c'est ce que j'ai du faire lors de ma restauration... chassis mort a changer, j'ai acheté un chassis neuf et vierge de tout numéro donc les numéro on du etre refrappé... ça fonctionne.

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Restons dans le sujet de départ, svp.

Le but n'est pas de polémiquer sur l'interdiction ou non de modifier sa voiture.

Des faits, des numéros décrets, Messieurs.

Mais pas de "moi je suis contre...", ça n'apporte pas de réponse à Vandaltrax, et ça trouble la bonne lisibilité du post.

Vandaltrax, tu viens bien préciser si tu es Belge, Suisse ou Français, s'il te plaît? Ca devrait permettre de mieux te guider.

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compte tenu des faits connus à ce jour sur ce sujet, l' acheteur a toutes les chances d' obtenir gain de cause devant un tribunal..........

une solution amiable est à envisager rapidement avant que la machine ne s' affolle.........

s' il n' y a pas concordance de numéros de série entre le véhicule et la carte grise, il y a un gros problême....le vendeur a pu maquiller le véhicule pour la vente, ou falsifier les papiers.....

Mais l' acheteur aurait pu vérifier la concordance avant d' acheter.......dans le doute, la loi sera + facilement de son côté.........car c' est lui le lésé, pas le vendeur.....

Bref, beaucoup de courtoisie dans les discours à venir entre vous 2, avec l' espoir d' un arrangement final.....

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Salut,

Si la non concordance était notée sur les CT, ton acheteur était au courant!!, donc, consentant!!, et il le savait!!!, il as acheté sans rien dire!!, et mainteneant, il te fait un flan!, faudrait qu'il se remette en question ton gars, je veut pas prendre la défense d'un ou de l'autre, mais quand on achète un véhicule avec un problème de N° de carte grise, ou on le laisse, ou on le prends et on ferme sa gue..., , mais on s'en aperçoit pas 3 mois aprés..........voilou.:rolleyes: :rolleyes:

aaah oui la tout à fais d'accord si c'est noté sur le CT il savais donc,et il a acheté en connaissance de cause ......il n'y a pas "vice caché"

;)

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Guest Bosset

vous confondez tout.

Il n'y a pas vice caché car le vice n'est pas caché : il suffit de vérifier pour le trouver.

ENsuite il n'y a pas eu de CT de fait, donc l'acheteur n'a pas pu le lire sur le CT (même si il a lu les ancien car ça faut le prouver !)

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Pour information, pour ma GOLF 1 GTI, je l'ai passé au contrôle technique dernièrement et surprise : la caisse est vierge de numéro, le controleur m'a dit que la caisse a dut être changée et elle est passée au contrôle avec une mention : lecture du n° impossible (ou un truc du genre); le controle technique est quand même bon. ;)

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On l'a dajà dit : les problèmes de num de chassis et de caisse sont mentionnés mais ne peuvent recaler pour le CT

Message pour "Bosset" uniquement (Pour ne pas aggaver la situation de ce post;) )

Pour que je comprenne par rapport à la Belgique : Si je comprend bien, un véhicule qui n'est pas en ordre question n°châssis/CG n'est pas recalé pour le CT...mais sera recalé administrativement par un autre organisme par la suite pour que celui-ci ne circule pas sur la route...c'est çà?

En Belgique, c'est le CT qui va faire barrage en cas de non-correspondance châssis/CG (carte rouge immédiate) étant donné que le CT est en relation directe avec la DIV (Immatriculation)...Une fois immatriculé : Plus aucun problème, tout est en règle!

Pour résumé, lorsqu'on achète un véhicule d'occasion, on l'achète généralement avec le CT qui est soit ok : papier vert avec les remarques : point à surveiller ou soit papier rouge : contre-visite (refusé!)

Pour le CT ok papier vert : On reçoit le document à remplir pour la DIV(immatriculation) : et on roule!

Pour le CT refusé papier rouge : Refus immédiat de recevoir le document pour la DIV = Barrage pour l'immatriculation.

Si on achète un véhicule qui n'est pas passé le CT, il est d'usage de le mentionner sur la facture ainsi qu'il est vendu pour pièces et de donner les explications des remarques du dernier contrôle technique : Ce qui évite tout problème par la suite puisqu'aussi bien l'acheteur que le vendeur qui ont signé ce contrat, qui équivaut à une convention.

J'explique ceci, non pas pour compliqué l'histoire de vandalbantrax, mais bien expliqué l'importance des membres qui poste de bien noter leur localisation et l'explication de leur problème dès le début, ce qui n'a pas été le cas ici...On n'a reçu les informations par brides, ce qui fou le bordel....

C'est pour cette raison que d'une part, j'ai demandé à vandal...si il était Belge ou si la non-correspondance de la CG se situe au niveau de la frappe châssis ou les plaquettes...(je n'ai toujours pas eu ma réponse)car si c'est les plaquettes d'identification, en Belgique, le problème peut se régler très rapidement entre les 2 parties (Pour autant que l'acheteur veuille bien riveter les nouvelles plaquettes...)

Pour ce qui est, comme j'ai pu lire, de meuler l'ancien n° et de refrapper le n°correspondant, il faut des autorisations...c'est tout à fait illégal! Mais bon, je sais que cela se fait...mais est-ce qu'un forum peut accepter ce genre de remarque dans leur site,...la réponse est simple : NON! C'est illégal (Les plaquettes aussi d'ailleurs, mais il y a plus de tolérance à mon sens puisqu'on peut les demander à l'importateur comme je l'ai déjà dit plus haut)

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on s' égare là! revenons au sujet initial qui est le pb de vandalbantrax...

on sait que les modifs sont interdites, ça c' est pas nouveau, mais le but c' est de tirer notre ami d' affaire et non de dénoncer c' qui est interdit.

Je reprend ton message,...je pense la même chose que toi...j'essaie de comprendre, c'est tout! Comment penses-tu tirer notre ami d'affaire pour le remettre dans le chemin de la légalité? Je lui pose 2 questions simples concernant sa nationnalité et la plaquette d'identification, ....c'est pas le débat???? Et si c'est son n° de châssis à refrapper, je n'ai plus à dire puisqu'il est interdit de le faire. (Pas de débat, vandalbantrax fait ce qu'il veut en connaissance de cause)

Pour le reste, je m'interroge des différentes questions CT/immatriculation (En France et Belgique)...;)

ps: Sorry "Bosset" des interférences, la fois prochaine, ce sera en mp!

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Tout dépend combien de temps il aurait conservé le véhicule en sa possession, puisque la loi donne un mois pour mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire.

Dans cette affaire, il serait bon d'aller consulter un avocat. Les 100 ou 150€ (en province) de frais de consultation devraient éviter pas mal de problème.

Faux, la loi donne un mois pour ROULER avec une ancienne CG, mais tu peux faire la CG quand tu veux, si tu ne roule pas ou si tu ne revends pas la voiture!!!

J'ai gardé une moto 1 an et demi et je l'ai immatriculée qu'après les réparations faite dessu, je viens juste de faire ma CG de mon enduro il y a 1 heure alors que je l'avais acheté il y a 1 an, mais je roulé en terrain privé, donc pas besoin de cg, vu que le cetificat de vente tient compte de cerif de propriété!!!

A +

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bin justement ex-fantomas, si j' en suis ce que tu as dit avant, il est possible de demander des certifs en cas de changement de plaques, ou de refrapper les numéros sur un chassis. si quoique ce soit était illégal, pourquoi est-ce que des chassis neufs seraient en vente? sachant qu' ils sont veirges de n°, on est bien obligé de les refrapper, doit bien y avoir une solution.

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bin justement ex-fantomas, si j' en suis ce que tu as dit avant, il est possible de demander des certifs en cas de changement de plaques, ou de refrapper les numéros sur un chassis. si quoique ce soit était illégal, pourquoi est-ce que des chassis neufs seraient en vente? sachant qu' ils sont veirges de n°, on est bien obligé de les refrapper, doit bien y avoir une solution.

Ne mélange pas tout, stp...(Sans rancune!)

Je m'attendais à celle-là?:D Bien sûr que pour un châssis neuf, il y a une solution!

L'importateur va te donner l'autorisation de frapper le n° de châssis mais par l'intermédiaire de son concessionnaire et pour autant que tout les papiers administratifs soient bien clairs sans aucun lézards.

Mais je vois mal, un importateur accepter de meuler un ancien n° pour en refrapper un autre....;)

Par contre, je le répète, si ce n'est qu'un problème de non-correspondance de plaque d'identification, il est possible d'en demander de nouvelles en correspondance avec sa CG!!!

Ne parlons même plus d'ancêtre, un véhicule fortement accidenté à l'avant et réparé, c'est coutumier de faire une demande de nouvelles plaquettes. Et pour finir, lors de la restauration de ma cabrio, j'ai remplacé ma jupe avant complètement pourrie ainsi que mes plaquettes d'identification illisibles : J'en ai de nouvelles, nickel chrome comme on dit,....Copie CG et ma carte d'identité remis au concessionnaire et...2 semaines après, j'en avais de nouvelles pour 75 euros!

D'où mon insistance de comprendre le cas de vandalbantrax qui ne se manifeste plus!

Waaaouuuuuuuuuuuuuuuu....j'arrête ici, A+

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