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vandalbantrax

Urgent problème suite à une vente !!

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:confused: ....Je suis comme d'habitude étonné par les nombreux "il me semble, je crois que" etc...

1- En cas de vice caché, il n'y a pas de délai, une vente peut être annulée dès que ce vice est découvert même longtemps après, charge au vendeur de prouver que ce vice était connu de l'acquéreur au moment de la vente (exemple type : vous vendez une auto précédemment accidentée (et mal réparée) sans signaler cet accident, ou une auto avec un moteur gonflé donc non conforme sans le signaler clairement sur une attestation dont vous conservez un double signé , l'acheteur peut conformément à la loi demander l'annulation de la vente.

2- La loi impose au vendeur de faire procéder à un contrôle technique de sa voiture. Vendre "sans ct" est illégal au sens strict de la loi sauf lorsque la case "destruction" est cochée.

..Dans ton cas cher Vandal... , il me semble que tu as acheté la voiture en connaissance de cause puisque tu dis avoir un CT de l'ancien proprio signalant le problème de numéros, tu ne peux donc pas invoquer le vice caché. Ce problème empêche sûrement la nouvelle immatriculation de l'auto. Si tu n'as aucun document signé de ton acheteur prouvant qu'il était au courant de ce (gros) soucis, lui peut invoquer le vice caché et demander l'annulation de la vente, et il est dans son droit !

:cool: Il faudrait arrêter de se mettre la tête dans le sable les gars, il est illégal de coller la carte grise d'épave sur une autre auto (combien de Manx pas homologués qui roulent avec des cartes LM ?!). Il est illégal de rouler avec des moteurs gonflés, des autos posées par terre etc...

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...

il m' a semblé lire que vandalbantrax n' avait pas fait de carte grise, moi.ce qui signifierait qu' il n'est en aucun point responsable de ce qui se passe ici. il n' aurait, légalement, pas été propriétaire du véhicule...

Sauf qu'une carte grise n'est pas un titre de propriété !!! Le propriétaire d'un véhicule est celui dont le nom apparait sur la facture, après, la CG, tu peut la mettre à n'importe quel nom, celui de ta fille de 3 ans si tu le souhaites, mais ce n'est pas elle la propriétaire de la voiture, c'est toi !!!

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Guest Bosset

Comme le dit Yannick : une carte grise n'est pas un titre de propriété.

Si il y a certificat de vente, la voiture appartient à l'acheteur !

Vous parlez de vice caché. Pour moi il n'est pas caché (quand vous achetez une maison, vous vérifiez que l'adresse visitée correspond bien à la maison achetée ? et ben pour une voiture c'est pareil, faut vérifier les numéros)

La garantie légale des vices cachés prévue par le code civil. Pour qu'elle puisse s'appliquer, il faut qu'un certain nombre de conditions soient réunies :

- le défaut caché doit empêcher l'usage normal de la voiture, c'est à dire l'usage que l'acheteur pouvait raisonnablement en attendre, compte tenu de son prix, des qualités qui lui avaient été annoncées et des conditions générales du contrat,

- le vice caché doit être antérieur à la vente et ne pas résulter de l'usure normale du véhicule,

- le défaut doit être caché, c'est à dire que l'acheteur n'aurait pas pu s'en rendre compte lui-même, même après un examen attentif, de l'existence d'un vice caché. Cette garantie ne pourra jouer s'il s'agit d'un défaut apparent.

donc pour le vice caché, vandalmachin est sauvé !

POur look, ne parles pas trop vite : delais pour vice caché : 2 ans et pas à vie (arrêt ou decret de 1996 de mémoire)

De toute façon ici y a des fautes de partout

un vendeur qui n'a pas de CT (je rappelle c'est OBLIGATOIRE)

un acheteur qui n'immatricule pas dans les délais (il aurait alors fait un CT et vu le défaut)

un véhicule maquillé (cg non conforme avec plaque)

un véhicule modifié (moteur gonflé)

ça devient vraiment un sac de Me*de

et pour nettoyer ça, y a des assistances juridiques (plus pour l'acheteur), des avocats, et de la négociation.

MAis je le reppette,

IL N Y A PAS DE VICE CACHE ICI !

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salut ,j'ai eu un probleme similaire il y a une 15 année avec un vehicule autre que vw et 1 ans apres la vente l'acheteur ma attaqué au tribunal pour le remboursement de ce vehicule cause ;moteur cassé et corrosion sur les longerons et sur le fait que la carte grise n'etait pas a mon nom.

resultat du tribunal;pour la carte grise pas de soucis je me rappelle plus pourquoi mais ce n'etait pas important que je ne l'ai pas changé.

pour la corrosion et le moteur cassé ce qui ma sauvé c'est que j'avais fait le CT pour la vente ,et que la corrosion est marqué sur le controle ainsi que le kilometrage et la personne avait fait 40000 km en 1 ans donc j'ai gagné au tribunal .

ce qu'il faut retenir c'est que quel que soit l état du vehicule que l'on vends il faut faire un CT c'est obligatoire, et si le vehicule ne roule pas une personne d'un centre de CT ce deplace et fait un CT non roulant.

comme ça il ne peut y avoir de vice caché car c'est le CT qui fait foi

donc si tu la vendu sans CT je pense que tu ferais mieux de trouver un arrangement avec ton acheteur.

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Pour reprendre ce que vandalbantrax a dit :

-motif les numéros de chassis et de plaque constructeur ne correspondent pas avec

la carte grise.

-en fait le problème de non concordance était déjà noté sur les CT précédents?

est ce que ca peut faire foi si je dois me retourner contre mon vendeur à moi?

-j'ai vendu le véhicule sans CT (ce qui a été précisé sur l'acte de vente il faut que je

re vérifie mais normalement c'est le cas)

-donc l'acheteur a réngagé des frais pour le faire passer au CT et là le controleur

lui dit que les numéros correspondent pas et qu'il n'est aps couvert en cas

d'accident le véhicule etant en fait "louche"

Les questions que je me pose :

-Est que la CG correspond avec le n°de châssis frappé sur le châssis ou non?

Est-ce qu'il correspond aux plaquettes d'identification ou non?

Car il me semble qu'il n'y a pas d'info sur ce sujet, qui selon moi à toute son

importance!!! Parce que et de nouveau selon moi, si c'est seulement un problème

de plaquettes rivetées sur caisse, il y a moyen de s'en sortir...En demandant à

l'importateur des nouvelles plaquettes.(Je l'ai fait pour la mienne car mes

plaquettes étaient illisible pour le CT,...j'avais fait une demande, je le répète, chez

l'importateur. Je devais simplement envoyé une copie de ma carte d'identité et une

copie de la CG et signé ma demande: j'ai reçu mes nouvelles plaquettes)

-Autre petit point, en Belgique le CT est obligatoire lors d'une vente uniquement lorsqu'on veut immatriculer son véhicule. Mais il est tout à fait légal de vendre un véhicule sans CT avec l'accord de l'acheteur qui accepte cette condition qui est stipulée dans la facture de vente...tout en présentant l'ancien CT si il y a!

Si je comprend bien, en France, c'est pas le cas : Il faut dans tous les cas présenter son véhicule au CT? C'est ça?

ps: Il est clair que la situation actuelle est illégal! Mais si il y a une solution pour les 2 de rendre ce véhicule légal par voie légal, ce serait bien, non? C'est pour cette raison que je me pose ces questions!

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ps: Il est clair que la situation actuelle est illégal! Mais si il y a une solution pour les 2 de rendre ce véhicule légal par voie légal, ce serait bien, non? C'est pour cette raison que je me pose ces questions!

et si tu peux récupérer l' argent que tu as dépensé lors de l' achat en faisant c***r ton monde, t' as envie d' un arrangement, toi? :rolleyes::)

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fait le mort, le gars a acheté sans CT donc il est dans l'illégalité et ne peut rien faire...

petit conseil lors d'une vente, toujour associé a la vente un petit papier présisant que le véhicule est VENDUE EN L'ÉTAT signé par les deux partie...

thom

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fait le mort, le gars a acheté sans CT donc il est dans l'illégalité et ne peut rien faire...

NON !!! Celui qui est dans l'illégalité, c'est celui qui vend un véhicule SANS CT !!!

petit conseil lors d'une vente, toujour associé a la vente un petit papier présisant que le véhicule est VENDUE EN L'ÉTAT signé par les deux partie...

La mention "vendu en l'état", c'est comme "lu et approuvé", ça n'a plus aucune valeur juridique depuis belle lurette !!!

thom

Faut pas se leurrer, l'acheteur autant que le vendeur ont leur part de responsabilité... Maintenant, AMHA, il vaut mieux que vous vous démerdiez à l'amiable plutôt que de passer par un tribunal, parce que là, y'en à un pour qui sa risque d'être chaud chaud :rolleyes:...

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Guest Bosset

Arrêtez vos bêtises

fait le mort, le gars a acheté sans CT donc il est dans l'illégalité et ne peut rien faire...

et la marmotte elle fait comment avec le papier alu ?

c'est au vendeur de produire un CT récent, pas à l'acheteur. Même si il y a un papier signé il ne passe pas au dessus de la loi et ça n'implique pas que l'acheteur accepte toutes les malfaçons !

Autre petit point, en Belgique le CT est obligatoire lors d'une vente uniquement lorsqu'on veut immatriculer son véhicule.

je n'ai vu nulle part d'allusion à la belgique, je suppose alors que vandaltruc est français.

On peut supposer aussi qu'on parle du numéro de châssis (celui qu'on peut pas remplacer).

A force de parler sur ce forum de remplacement de châssis, de carrosseries, de buggys sans CG, de rajout de pièces aussi douteuses que dangereuses, de remplacement de moteurs gonflés, de turbos, de freins de BX, de 944 et j'en passe, faut pas s'étonner d'avoir un jour ou l'autre un retour de baton.

au passage je rappelle qu'il EST INTERDIT d'effectuer des REMPLACEMENTS DE PIECES qui tendent à MODIFIER les CARACTERISTIQUES d'ORIGINE DU MODELE ACHETé (et pas de la gamme en général)

ceux qui font des modifs n'ont que leurs yeux pour pleurer (et pas le forum)

Et pour finir, y a des juristes dont c'est le metier

MicheL

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Arrêtez vos bêtises

au passage je rappelle qu'il EST INTERDIT d'effectuer des REMPLACEMENTS DE PIECES qui tendent à MODIFIER les CARACTERISTIQUES d'ORIGINE DU MODELE ACHETé (et pas de la gamme en général)

MicheL

MDR !! :p:D ... ça fait 20 ans que je suis dans la VW et quand je lis ça je me pisse dessus ! et bé en respectant tout ça a la lettre les meeting serait bien triste !!! ;)

thom

ps : dernier conseil : il est claire que pour éviter tous problèmes, privilégier l'achat d'un véhicule avec CT, factures et avant de signer le top est le passage sur un pont avec le proprio pour tout bien vérifier (numéor.........)

maintenant si on achète un véhicule sans CT ou sans carte grise ou modifié a mort... ou autre, c'est meme pas la pène de se retourner contre le vendeur ... c'est de la magouille donc ça se règle a "l'amiable" !

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Guest Bosset

Juste pour info, regardez les derniers messages du forum

on parle de boite de R5, de carbu de GT turbo, mise en place de guide d'embrayage, (on a du bol, pas de turbo cette semaine ni de frein de de visa).

Le seul fait d'acheter une telle voiture permet à l'acheteur d'annuler la vente.

Motif : vehicule non conforme à la legislation !

Maintenant allez dans le petites annonces :

1 top shot !!!

(cette semaine il manque le cabrio sur base de sedan)

et dans les buggys, il se vend au prix d'un modèle conforme des bug avec "CG française normale"

y a vraiment du ménage à faire dans le milieu

MicheL

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Guest Bosset
ça fait 20 ans que je suis dans la VW et quand je lis ça je me pisse dessus ! et bé en respectant tout ça a la lettre les meeting serait bien triste !!!

sauf que dans le meetings, certaines voitures arrivent par plateau

et qu'y a t'il de triste : un meeting sans voitures modifiées ou un mort suite à une modif mal faite ?

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on s' égare là! revenons au sujet initial qui est le pb de vandalbantrax...

on sait que les modifs sont interdites, ça c' est pas nouveau, mais le but c' est de tirer notre ami d' affaire et non de dénoncer c' qui est interdit.

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je n'ai vu nulle part d'allusion à la belgique, je suppose alors que vandaltruc est français.

On peut supposer aussi qu'on parle du numéro de châssis (celui qu'on peut pas remplacer).

MicheL

Suis tout à fait d'accord avec toi question illégalité, il n'y a pas de discussion à avoir sur ce sujet!

N'empêche qu'il n'a pas encore précisé si c'est le n°de châssis ou les plaquettes d'identification qui ne correspondent pas avec la CG!

C'est une info que j'aimerais savoir, c'est tout! Parce que si c'est la plaquette d'identification, on peut la changer facilement en faisant une demande chez l'importateur en présentant sa CG et sa carte d'identité, comme je l'ai déjà dit...

(Faut encore que l'acheteur l'accepte si c'est le cas....mais si il l'accepte, le problème peut se régler et ce véhicule peut retrouver sa légalité)

Par contre la frappe châssis, là, rien à faire!

ps: Le malheur du net sur un sujet délicat ne passe pas aussi bien qu'une discussion autour d'une table...c'est aussi un problème de communication!

Et pour terminer, doit-on blâmer les transferts de caisse sur châssis, alors que c'est un bon moyen de sauver ces vw qu'on aime! Il suffit pour ma part de trouver des solutions pour rendre les choses légales ...tout en ayant le "droit" avec soi!

(Par exemple, pour ma part, la CG doit toujours correspondre à la frappe châssis et pour les plaquettes, demander de nouvelles à l'importateur, ce qui est possible puisque je l'ai fait!!!!!)

Par contre, il n'est pas très malin, j'en conviens, de vendre un véhicule qui n'est pas en règle question CG/Châssis/plaquette identification!

Mais si c'est ces plaquettes d'identification, n'est-ce pas bien de l'informer?

J'espère que tu comprends ce que j'ai voulu exprimer....;)

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