Urgent problème suite à une vente !!

[winch8]

si le vendeur n'a pas repris ton hypothèse (évoquée au début du post) c'est qu'il doit bel et bien y avoir eu échange de caisse et qu'il le sait !

MicheL

Désolé michel, mais le vendeur nous parle de son probléme de non correspondance de numéro sans nous dire a quoi tient cette non correspondance, et le fait que seul les plaque constructeurs soit fausse et pas les numéros chassi a bien été évoqué, mais pas la faute bête de prefecture

A+

[le-alain]

Bonjour a tous.

Je ne voie nul part sur ce poste ce qui est entendu par non concordance des numéros.

Les numéros de plaque constructeur avec la CG, les numéro de chassi avec la CG....

Cette info est trés importante, car une CG peu avoir simplement une faute de frappe lors de son enregistrement en pref, ce qui génére un commentaire de se type sur le CT, mais te permet de demander a la pref de corriger son erreur. Cette procédure est contraignate, mais pas impossible.

A+

et une erreur de préfecture ?

j'ai acheté une cox sans CT, il y a 15 ans .....

1200h de resto dessus, un peu + d'un an

tout fier, je vais passer mon CT, donc 1 an et quelque après l'achat, et disconcordance des numéros chassis, je vous dit pas ma tête !!!

cela a été dur (quelques mois) de remonter, de 2 préfectures, et qui ne voulaient pas consulter leurs archives, mais l'erreur venait de la préfecture qui avait immatriculé le vendeur de mon vendeur !

j'ai eu un certificat concernant l'erreur, et mon N° de chassis rectifié sur le carton gris, et qui correspond maintenant à la voiture...

tu as fais des recherhes ????????

et la recherche d'erreur auprès de la préfecture, faite ????

et pourtant c'est pour faire avancer le smillblick

[winch8]

Oups, j'ai pourtant lu ton message puisque j'ai zappé a la page 5.

Cela dit pas de réponse de l'interressé sur le sujet.

A+

[reminou]

Article R323-22

(Décret nº 2004-568 du 11 juin 2004 art. 1 II, III Journal Officiel du 19 juin 2004)

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :

1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;

2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;

3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.

Si avec ça le CT n'est pas obligatoire à la vente, j'ai du mal à comprendre !

Nous sommes bien dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans (je pense) et il n'y a pas eu de CT dans les 6 mois précédant la vente.

MicheL

PS : ne pas oublier que pour avoir un CG par la suite, le CT doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande (ce qui n'a rien avoir avec la date de vente)

OK, donc il faut qu'un CT de moins de 6 mois soit présenté à la pref. de nouvelle immat. Il n'est pas stipulé qui doit faire passer le CT. Donc en toute logique, c'est le nouvel acquéreur et futur proprio qui peut le passer juste avant de se présenter à la pref avec sa demande d'immat.

quant à la non concordance des numéros de chassis, c'est une mention qui apparait régulièrement sur des CG d'anciennes, VW ou non, tout simplement parce que les contrôleurs ne savent pas où se trouve le numéro de série du véhicule. Alors qu'il soit noté "contrôle impossible" alors que la voiture est matching, ou "non concordance" parce que le contrôle a pu être fait et que réellement les numéros ne matchent pas, ça n'empêche pas un véhicule de rouler, ni de l'immatriculer.

[winch8]

tout simplement parce que les contrôleurs ne savent pas où se trouve le numéro de série du véhicule.

Qu'il sache ou pas, théoriquement le controle doit être réalisé "sans démontage".

Mon controleur technique considére que lever la banquette arriére est un démontage.

A+

[Invité Bosset]

Reminou tu abuses !

TU n'imagines pas que ce soit le futur acquéreur qui va s'amuser à faire le CT d'un véhicule qui ne lui appartient pas.

[ex-fantomas]

mutation = vente(Transmission d'un bien), pas modification !

Oui, j'ai écrit trop vite, je l'ai remarqué juste après avoir envoyé le message...

Pour le reste, je sors de la discussion, c'est bien compliqué en France... :D

...Ceci étant dit, je crois que c'est dû à vos plaques rivetées qui suivent la voiture!

En Belgique, la plaque suit le propriétaire de la voiture...c'est à mon avis pour ces petites différences que je ne vous suis pas.

Adios et merci d'avoir été Patient avec le Belge! :D

Ah oui, j'oubliais, c'est toujours intéréssant : http://www.autosecurite.com/html/toutdates.html

Depuis 1992! C'est récent alors votre CT..., je comprend alors;)

[reminou]

Reminou tu abuses !

TU n'imagines pas que ce soit le futur acquéreur qui va s'amuser à faire le CT d'un véhicule qui ne lui appartient pas.

Je ne dis pas que ça doit être une généralité!!!

Mais il n'est pas précisé dans le texte de loi que tu viens de nous envoyer s'il incombait à l'acheteur ou au vendeur de faire le CT.

Donc dans l'absolu, rien n'oblige le vendeur à le faire. Il faut juste que le CT ait moins de six mois pour immatriculer la voiture, mais pas forcément qu'il soit au nom de l'ancien proprio...

Evidemment c'est de l'abus de ne pas le faire, d'autant plus que la "logique" veut que le vendeur le fournisse pour la vente, et que traditionnellement, c'est dans ce sens que ça se passe. Mais ça n'est pas une obligation.

[ledoyen]

Ok, merci Michel pour cette précision. Je vais racheter un code de la route (le gros Dalloz, pas celui du permis).

Par contre pour la notion de propriété par la CG, cela a changé lors de l'arrivée des nouvelles CG en 2005. A vérifier, mais en plus d'être un titre de circulation, c'est un titre de propriété.

Pour revenir au sujet de départ, tu as vendu un combi normalement équipé d'un 1800 avec un moteur 2L et en cochant la case "je reconnais que le véhicule n'a pas subi de modification notable ...." et cela sans le CT obligatoire.

Tu as semble-t-il donné le bâton pour te faire battre.

Il me semble qu'il te serait préérable de reprendre le combi au prix de vente et de trouver un arrangement avec ton acheteur pour les frais engagés, soit lui laisser le moteur, soit de payer la MO et de lui laisser les pièces neuves, ....

Ton affaire semble mal partie et aujourd'hui c'est plutot de t'aider à en sortir avant un procés, dont tu as besoin.

[Yannick33]

Ok, merci Michel pour cette précision. Je vais racheter un code de la route (le gros Dalloz, pas celui du permis).

Par contre pour la notion de propriété par la CG, cela a changé lors de l'arrivée des nouvelles CG en 2005. A vérifier, mais en plus d'être un titre de circulation, c'est un titre de propriété.

Pour revenir au sujet de départ, tu as vendu un combi normalement équipé d'un 1800 avec un moteur 2L et en cochant la case "je reconnais que le véhicule n'a pas subi de modification notable ...." et cela sans le CT obligatoire.

Tu as semble-t-il donné le bâton pour te faire battre.

Il me semble qu'il te serait préérable de reprendre le combi au prix de vente et de trouver un arrangement avec ton acheteur pour les frais engagés, soit lui laisser le moteur, soit de payer la MO et de lui laisser les pièces neuves, ....

Ton affaire semble mal partie et aujourd'hui c'est plutot de t'aider à en sortir avant un procés, dont tu as besoin.

Alors, après prise de renseignements (ça sert les repas du vendredi soir avec des juristes ), toujours pas !!! Je ne me souviens pas du terme exacte, mais la "rematérialisation" de la CG ne change rien par rapport à l'ancienne CG (qui est toujours valable, ce qui ne serait pas le cas si les changement portaient sur le "fond" de la CG "ancien modèle", c'est plus une mise aux normes EU qu'autre chose qui les a touché )... Ce n'est donc toujours pas un titre de propriété ...

Par contre, je suis entièrement d'accord sur le reste (concernant les modifs etc...) tout en tenant compte que nous avons tous un jours coché la dite case en sachant pertinement que nous mentions plus ou moins ...

@+

[offroad181]

je me rallie aux derniers propos de "ledoyen": bien résumée la situation....

il faut donc réfléchir à un accord amiable après tes examens d' ingé, mais recontactes l' acheteur pour le faire patienter (pas 2 mois!!!).....

[Invité Bosset]

donc 4 pages de discussions pour revenir aux solutions des premières réponses !!!!

[Yannick33]

donc 4 pages de discussions pour revenir aux solutions des premières réponses !!!!

On pourra pas dire qu'on a pas fait le tour de la question !!!

[tolkien-jr]

on peut toujours attendre la conclusion de l' entretien d' "alban le terroriste" avec son juré ou je sais plus quoi, là.

il y aura peut-être une échappatoire mentionnée ci-dessus mais qui nous paraît capillairement tractée... on verra.

[vandalbantrax]

bonjour le forum

je posterai un débriefing de mon entretien à la maison de justice ce wk end car là le travail me prend trop de temps...

merci de votre patience

Alban