Invité Bosset Posté 23 juin 2007 Partager Posté 23 juin 2007 Il faut différencier les 2 affaires. D'abord régler la vente récente, et pourquoi pas ensuite se retourner contre le premier vendeur. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le point de non concordance n'est pas soumis à contrevisite, et surtout pourquoi l'administration permet d'immatriculer un véhicule qui n'a pas de rapport avec la CG ! MicheL Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
ex-fantomas Posté 23 juin 2007 Partager Posté 23 juin 2007 Il faut différencier les 2 affaires. D'abord régler la vente récente, et pourquoi pas ensuite se retourner contre le premier vendeur. Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi le point de non concordance n'est pas soumis à contrevisite, et surtout pourquoi l'administration permet d'immatriculer un véhicule qui n'a pas de rapport avec la CG ! MicheL Oui, en effet, je me posais la même question,...j'en ai conclu que ni "voyoubantrax" ni son acheteur n'ont immatriculé ce combi!...et que c'est là le problème! Enfin, je n'ai lu que le début et ton message "Bosset", j'ai peut-être raté quelque chose... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Invité Bosset Posté 23 juin 2007 Partager Posté 23 juin 2007 Non je pense que voyoubantrax a fait immatriculer. EN france la non concordance n'est pas soumise à contre visite, donc n'empêche pas l'immatriculation ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
ex-fantomas Posté 23 juin 2007 Partager Posté 23 juin 2007 Non je pense que voyoubantrax a fait immatriculer. EN france la non concordance n'est pas soumise à contre visite, donc n'empêche pas l'immatriculation ! Chuuuuuuut, "Bosset", c'est de ma faute....ce n'est pas "voyoubantrax" mais "vandalbantrax":o :o Faut le faire aussi de s'appeler comme ça : :D ...Il cherche les problèmes:p Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
vandalbantrax Posté 24 juin 2007 Auteur Partager Posté 24 juin 2007 salut tout le monde lol (un peu jaune qd meme) pour le pseudo mais de la part d'un ex fantomas ca ne me touche guere (grand seigneur que je suis lol) bon bah je vois que je suis dans la panade (pour rester poli) je vous tiendrais au courant de la suite des évènements... si qq un à dejà eu ce problème ou si qq un sait si il y a une alternative à ce problème je lui serai très reconnaissant de m'en parler... alban Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
alf Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 Juste une question à bosset, tu as combien de temps pour annuler la vente? Parce que s'il n'y a pas de prescription c'est trop simple d'annuler une vente. Je roule un an avec un engin au ct, on me dit que les freins (juste un exemple) sont bricolés, et là je fais reprendre l'engin par le vendeur. Donc tu dois avoir un délai pour faire annuler une vente, sinon n'importe qui se retournerait contre le vendeur d'un engin d'occas. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Invité Bosset Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 je viens de relire tout le post. Si tu avais fait un CT, le pb de non concordance n'aurait pas été un vice caché (car écrit noir sur blanc) Dans le cas présent, (sauf si tu peux prouver (mails, courriers ...) qu'il était au courant avant la vente) le vice semble caché (limite maquillé) mais tu pourra toujours te défendre en disant qu'il n'avait qu'à vérifier les plaques ! POur les vices cachés, je pense qu'il y a un délais de 2 ans (mais il doit bien y avoir des juristes ici) Par contre toi, tu auras du mal à te retourner contre ton vendeur car tu as eu un CT ! MicheL Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
toffe Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 3 mois après, c'est un peu tard pour annuler la vente non? Et puis tu es sur que les numéros ne concordent pas? Quand j'ai passé mon bay, ils m'ont dit la même chose, mais ils n'ont pas lu la plaque constructeur (ils ne savaient pas où elle se troouvait) mais la plaque westfalia . J'ai ralé et ils ont remis le ct en ordre. selon nouvelle loi de vice-caché lors de vente blablabla c'est 4mois pour s'opposé ici possible car numéro different car c'est le vendeur qui doit avertir et vendre un objet voiture ou autre conforme dans ce cas il y aura litige car le moteur a été ouvert donc il y a eu modif sur l'objet destiné et donc plus conforme par rapport à l'achat donc un belle bataille juridique en perspective mais deux numéro different c'est pas bon quand même Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
telqualecran Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 Salut Certe comme dit bosset tu n'aura pas grand interet a te retourner contre ton premier vendeur ...Mais le premier ct lorsque tu l'as acheté ce combi que disait il ???? s'il ne disait rien ca vas dans ton sens si il mentionnait déja le probleme c'est typiquement un vice caché. Comme l'as dit quelqu'un le n° ne correspond pas ou c simplement une erreur du controleur ou un ""controle impossible"" ou bien moin grave la plaque de caisse qui manque ?? @+ Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
FREECOX Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 Pour l'immatriculation,la pref tient compte du n° de chassis?s'il ya correspondance,il n'y a pas de soucis. Si on vend un véhicule sans ct,il doit y avoir la mention"vendu dans l'état"?ou "vendu sans ct"? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
minidou50 Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 salut les gars je viens de lire le post et legalement l acheteur a 2 semaines pour se retourner contre le vendeur passser ce delai il faut engager une procedure et la tout sera verifier ... c est une enquete quoi, surtout ne fait rien tu risquerai te faire avoir et ouis il n avait qu a lire l ancien ct cet innocent ..... il achete un combi sans ct meme pas un ct non roulant c etait a lui d etre plus mefiant renseigne toi a la pref ils seront de bons conseils et tu eviteras de te faire avoir ..................; qui dit qu il n a pas echange des piecees sur le combi et que la il a termine, il te le revends recupere au passage 5000 euros et des pieces en plus... bonne arnaque ???? non?????????? allez bon courage Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Invité Bosset Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 c'est au vendeur de faire le CT pas à l'acheteur ! et c'est pas un vice caché car il est visible ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
le-alain Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 et une erreur de préfecture ? j'ai acheté une cox sans CT, il y a 15 ans ..... 1200h de resto dessus, un peu + d'un an tout fier, je vais passer mon CT, donc 1 an et quelque après l'achat, et disconcordance des numéros chassis, je vous dit pas ma tête !!! cela a été dur (quelques mois) de remonter, de 2 préfectures, et qui ne voulaient pas consulter leurs archives, mais l'erreur venait de la préfecture qui avait immatriculé le vendeur de mon vendeur ! j'ai eu un certificat concernant l'erreur, et mon N° de chassis rectifié sur le carton gris, et qui correspond maintenant à la voiture... tu as fais des recherhes ???????? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
tolkien-jr Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 encore une affaire pour julien courbet! il m' a semblé lire que vandalbantrax n' avait pas fait de carte grise, moi.ce qui signifierait qu' il n'est en aucun point responsable de ce qui se passe ici. il n' aurait, légalement, pas été propriétaire du véhicule... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Ying-Yang Posté 24 juin 2007 Partager Posté 24 juin 2007 encore une affaire pour julien courbet! il m' a semblé lire que vandalbantrax n' avait pas fait de carte grise, moi.ce qui signifierait qu' il n'est en aucun point responsable de ce qui se passe ici. il n' aurait, légalement, pas été propriétaire du véhicule... Tout dépend combien de temps il aurait conservé le véhicule en sa possession, puisque la loi donne un mois pour mettre la carte grise au nom du nouveau propriétaire. Dans cette affaire, il serait bon d'aller consulter un avocat. Les 100 ou 150€ (en province) de frais de consultation devraient éviter pas mal de problème. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Recommended Posts
Rejoins la discussion ...
Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !