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vandalbantrax

Urgent problème suite à une vente !!

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Bonjour à tous les fans de type 2...

après des années de galères j'avais décidé de me séparer de mon bay window (acheté à 18 ans moteur refait des milliers d'euros de mis dedans et casiment pas roulé) aujourd'hui j'en ai 23 et j'avais besoin d'un véhicule roulant pour aller au travail...

je l'ai vendu il y a 3 mois à quelqu'un de charmant mais qui m'a rappelé ce wk end pour me dire qu'il souhaitait annuler la vente!!!

motif les numéros de chassis et de plaque constructeur ne correspondent pas avec la carte grise

comme je suis de bonne foi je lui ai dit qu'on avait qu'a se renseigner chacun de son côté et donc je vous demande conseil

il me semble qu'il est courant d'associer un véhicule en bon état avec la carte grise d'une épave

mais dans ce cas comment est il possible de faire re coordonner tous fces foutus numéros?

merci beaucoup d'avance

je vous avoue que j'ai la pression car il m'a dit qu'il souhaitait annuler la vente si rien n'était possible et que je devrais lui rembourser en plus les frais qu'il a remis dedans (il a réouvert le moteur) en gros ca ferait du 5000€ ce que je n'ai pas ou alors autre option je lui rend juste la somme de la vente et lui s'occupe de revendre le combi en pièce pour se rembourser du reste...

je suis mal mal mal

merci d'avance pour tous vos conseils, décidemment mon aventure aircooled aura été un véritable fiasco...

alban

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A chaque véhicule sa carte grise, il est strictement interdit d'associer un carton à un autre véhicule. Tout simplement car le carton trace la vie du véhicule.

Sinon c'est facile, t'as un carton d'un combi, tu en vole un et tu associe les 2.....

Celà reste du trafic et est punissable par la loi.

Il n'existe aucun moyen de modifier les numéro chassis sur une carte grise.

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il me semble qu il est possible d associer 2 vehicules differents a condition d avoir les cartes grise des 2 vehicules

Pour les 5000 roros qu il te demande je ne marcherais pas je lui demanderais de remettre le vehicule dans le meme etat et la meme configuration dans laquelle je le lui est vendu,parce que c est trop facile tu lui rembourse il garde le combi et il roule a l oeil

Si malgres tout tu decide de lui laisser le combi et de le reboursé n oublie pas de detruire la carte grise

Desolé de ne pouvoir t aider d avantage

bon courage

STEF

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je vois que la solidarité marche toujours aussi bien merci pour ces réponses

maintenant qq un peut il me dire quels sont les recours de l'acheteur?

en fait le problème de non concordance était déjà noté sur les CT précédents? est ce que ca peut faire foi si je dois me retourner contre mon vendeur à moi?

combien de temps le vendeur a pour annuler la vente?

je suis en train de parcourir tous les forums auto et je ne trouve pas vraiment de réponses...:(

merci encore pour vos lumières :)

alban

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Salut,

Si la non concordance était notée sur les CT, ton acheteur était au courant!!, donc, consentant!!, et il le savait!!!, il as acheté sans rien dire!!, et mainteneant, il te fait un flan!, faudrait qu'il se remette en question ton gars, je veut pas prendre la défense d'un ou de l'autre, mais quand on achète un véhicule avec un problème de N° de carte grise, ou on le laisse, ou on le prends et on ferme sa gue..., , mais on s'en aperçoit pas 3 mois aprés..........voilou.:rolleyes: :rolleyes:

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Salut

Que précisait le ct pour les N° de chassis et plaque constructeur ?? Rien, Incohérence, controle impossible ....

si la non concordance etait préciséé au ct l'acheteur etait clairement au courant ???

Le controleur aurait du préciser au moin controle impossible

Bien évidament le N° doivent correspondres au carton mais ton acheteur semble vouloir abuser de la situation ce genre d'argument te permettrons peut etre de trouver une solution amiable qui satisfasse les deux parties

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en fait ce sont les CT de l'ancien propriétaire

j'ai acheté le combi et le moteur a cassé je l'ai fait changer mais il a vraiment jamais vraiment marché (apparemment le changement de 1800 à 2L nécessitait un autre vilo et le garagiste a laissé le vilo du 1800 6mm plus court me dit l'acheteur)

j'ai vendu le véhicule sans CT (ce qui a été précisé sur l'acte de vente il faut que je re vérifie mais normalement c'est le cas)

donc l'acheteur a réngagé des frais pour le faire passer au CT et là le controleur lui dit que les numéros correspondent pas et qu'il n'est aps couvert en cas d'accident le véhicule etant en fait "louche"

dois je me retourner contre l'ancien proprio? ca me semble trop tard

que puis je faire? étant encore étudiant les 5000€ je les ai pas

c'est la misère :(

merci à tous ceux qui peuvent m'aider

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En toute bonne théorie, un véhicule vendu doit avoir soit un CT de moins de 6 mois, soit un CT non roulant (à confirmer pour le moins de 6 mois).

Y aurai peu être une piste à creuser de ce côté là, mais si ton achetteur à pris ton véhicule sans avoir lu l'ancien CT, tu peux te baser sur le fait qu'il ne s'est pas bien renseigné. Celà pourrait faire annuler la vente comme voulu, néanmoins je ne sais pas ce qu'il en serait pour les fraits sur le moteur.

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Quel est l'interet d'associer 2 véhicules si on a les 2 cartes grises...

si tu possedes un combi ou une cox dont le chassis est pourri et si tu te degotte une cox ou un combi dont la caisse est pourris c est simple d associer,te leurre pas c est monnaie courante et pas seulement dans le monde aircooled

STEF

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merci kanrinin

qq un connaitrait un centre d'info concernant ce genre de chose ?

un numéro gouvernemantal ou qq chose dans ce goût là?

Putain (excusez moi d'avance) mais quelle galère les combis je crois que je m'en sortirais jamais... :'( :(

en plus j'avais bien tout expliqué à l'acheteur c'est encore pire quand on est de bonne foi ...

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3 mois après, c'est un peu tard pour annuler la vente non?

Et puis tu es sur que les numéros ne concordent pas?

Quand j'ai passé mon bay, ils m'ont dit la même chose, mais ils n'ont pas lu la plaque constructeur (ils ne savaient pas où elle se troouvait) mais la plaque westfalia ;) .

J'ai ralé et ils ont remis le ct en ordre.

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Guest Bosset

Déjà, tu commences mal :

Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacé par le texte suivant:

<< En cas de mutation d'une voiture particulière ou d'un véhicule de transport de marchandises ou assimilé d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, mis en circulation pour la première fois depuis plus de quatre ans, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l'acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique tel que défini à l'article 6 du présent arrêté et établi depuis moins de six mois. >>

Tu as vendu un véhicule avec marqué sur le CT un incohérence plaque/CG.

Que l'acheteur ai été au courant ou non ne change rien.

C'est toi qui était hors la loi en ayant un véhicule maquillé (intentionnellement ou non).

Que tu es été de bonne foi ou non en vendant ne change rien.

La loi protège l'acheteur, et il a tout a fait le droit de faire annuler la vente (puisque tu ne lui a pas vendu le véhicule correspondant à la CG) et il a tout a fait raison de le faire (en cas d'accident, l'assurance peut refuser de le couvrir).

En gros tu ne peux refuser d'annuler la vente (sauf si il y a prescription sur les délais)

Il y a un post qui parle de ça :

http://www.flat4ever.com/showthread.php?t=33924

Tu ne peux nier avoir connaissance de ce maquillage vu que le CT en ta possession mentionne ce fait (ne pas oublier que les CT sont archivés)

Par contre, pour les frais de remplacement de moteur qu'il a effectué, il faut voir ce qu'il a effectivement effectué :

- travaux effectués par un garagiste ?

- juste des pièces achetées ?

- travaux conformes à la loi (en gros pas de modif de la cylindrée....)

Tout ça reste de la négociation mais avec 5000 € j'imagine que son moteur n'est pas stock, donc pas plus légal qu'un num de châssis pas conforme avec la CG (à creuser)

bon courage

MicheL

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Déjà, tu commences mal :

Tu as vendu un véhicule avec marqué sur le CT un incohérence plaque/CG.

Que l'acheteur ai été au courant ou non ne change rien.

C'est toi qui était hors la loi en ayant un véhicule maquillé (intentionnellement ou non).

Que tu es été de bonne foi ou non en vendant ne change rien.

La loi protège l'acheteur, et il a tout a fait le droit de faire annuler la vente (puisque tu ne lui a pas vendu le véhicule correspondant à la CG) et il a tout a fait raison de le faire (en cas d'accident, l'assurance peut refuser de le couvrir).

En gros tu ne peux refuser d'annuler la vente (sauf si il y a prescription sur les délais)

Il y a un post qui parle de ça :

http://www.flat4ever.com/showthread.php?t=33924

Tu ne peux nier avoir connaissance de ce maquillage vu que le CT en ta possession mentionne ce fait (ne pas oublier que les CT sont archivés)

Par contre, pour les frais de remplacement de moteur qu'il a effectué, il faut voir ce qu'il a effectivement effectué :

- travaux effectués par un garagiste ?

- juste des pièces achetées ?

- travaux conformes à la loi (en gros pas de modif de la cylindrée....)

Tout ça reste de la négociation mais avec 5000 € j'imagine que son moteur n'est pas stock, donc pas plus légal qu'un num de châssis pas conforme avec la CG (à creuser)

MicheL

Oui, tu as raison! Seulement "vandalbantrax" suivant ce raisonnement à aussi un recours contre l'autre vendeur et ce, pour exactement les mêmes reproches qu'on lui fait..."Voir article de vandalbantrax" :

en fait le problème de non concordance était déjà noté sur les CT précédents? est ce que ca peut faire foi si je dois me retourner contre mon vendeur à moi?

En ce qui concerne les frais effectués, il y a aussi matière à discussion,...simplement que nulle n'est censé ignorer la loi (voir article de Bosset ci-dessus)...et que dès lors l'acheteur n'aurait pas dû effectuer ces frais en connaissance de cause sur la non-conformité de la CG, même tardive!

Ce que je ferais à la place de "vandalbantrax", c'est déjà de contacter la personne qui lui a vendu et de demander des explications en lui expliquant les faits d'une manière intelligente comme le fait maintenant son acheteur actuel. (Voir même envoyer un recommandé pour se couvrir et prévoir un éventuel recours contre lui) Il est clair que c'est celui qui est en bout de chaîne qui endosse tout! Mais, il est clair aussi qu'il peut se retourner lui aussi!!!

Autre petit point : la CG correspond au n°de châssis ou aux plaquettes car si il correspond au n° de châssis, c'est déjà bon signe! Pourquoi? Simplement parce qu'à ce moment là, je crois qu'il est possible de faire une demande chez VW pour en refaire (Ce qui se fait lorsque qu'un élément de carrosserie est à changer à l'endroit de la plaquette) Je l'ai fait, en Belgique, pour mon cab de 1973, j'ai changé ma jupe avant (plaquette en morceau et illisible) : J'ai envoyé une copie de ma CG et de ma carte d'identité et on m'a envoyé 2 belles plaquettes neuves!!!! En france, je sais pas!

En conclusion, si ton acheteur parvient à avoir, juridiquement parlant, gain de cause contre toi, il me paraît évident que tu pourras te retourner tout aussi facilement que lui contre ton vendeur. (Voir aussi les délais?)

J'en reviens aux frais, il faut encore prouver que les factures soient bien en corespondance avec ceux du combi...Imagine en étant vicieux, que ton acheteur en connaissance de cause profite de cette situation pour refaire un moteur perfo pour un autre combi et retape dans le tien son vieux moteur...refait à la sauvage...

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