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Nouvel arrêté concernant la couleur des plaques d'immatriculation


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C'est un arrêté du 27 avril qui l'autorise :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Cet arrêté modifie l'article 3 (ci-dessous) de l'arrêté du 1er juillet 1996, qui obligeait à avoir une plaque blanche à l'avant et une jaune à l'arrière :

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en

séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en

circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou

d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale

DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères

noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune* vers l'arrière.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception

des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier

1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en

tant que véhicules de collection peut être reproduit sur

chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur

fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés

en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire,

IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en

caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I

de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation

des véhicules.

*jaune ou blanc, désormais...

C'est aussi cet article qui autorise les véhicules anciens à avoir des

plaques noires...

A conserver dans la boite à gants...

Jerome

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Pas tout à fait, tu peux avoir une plaque noire dans les cas suivants :

CG normale, avec immat antérieure au 1/1/1993

CG Collection, date de l'immat sans importance.

La personne que tu as eu en Préfecture s'est peut-être mélangé un peu les pinceaux.

Jerome

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Il est pourtant clairement écrit "ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection"... de toute façon, le texte de 2009 refondant la CG collection a mis tout ceci à plat.

Et puis avant de trouver un véhicule de 93 en carte grise collection ... :cool:

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