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Nouvel arrêté concernant la couleur des plaques d'immatriculation


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C'est un arrêté du 27 avril qui l'autorise :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0752831A

Cet arrêté modifie l'article 3 (ci-dessous) de l'arrêté du 1er juillet 1996, qui obligeait à avoir une plaque blanche à l'avant et une jaune à l'arrière :

Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en

séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en

circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou

d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale

DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères

noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune* vers l'arrière.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception

des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier

1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en

tant que véhicules de collection peut être reproduit sur

chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur

fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés

en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire,

IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en

caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I

de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation

des véhicules.

*jaune ou blanc, désormais...

C'est aussi cet article qui autorise les véhicules anciens à avoir des

plaques noires...

A conserver dans la boite à gants...

Jerome

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  • 1 an plus tard...

salut, y-a t'il une suite à l'article que tu cites ? car le texte ci-dessus semble n'autoriser les plaques noires à caracteres blanc que pour "les vehicules faisant l'objet d'une immatriculation en vehicule de collection".... donc CGC non ?

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  • 1 mois plus tard ......
  • 11 mois plus tard ......
  • 2 semaines plus tard...

Pas tout à fait, tu peux avoir une plaque noire dans les cas suivants :

CG normale, avec immat antérieure au 1/1/1993

CG Collection, date de l'immat sans importance.

La personne que tu as eu en Préfecture s'est peut-être mélangé un peu les pinceaux.

Jerome

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Il est pourtant clairement écrit "ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection"... de toute façon, le texte de 2009 refondant la CG collection a mis tout ceci à plat.

Et puis avant de trouver un véhicule de 93 en carte grise collection ... :cool:

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    • Épilogue pour ceux qui seraient intéressés/concernés. En neuf ces culasses ne sont plus fabriquées, il existe encore un stock en simple allumage vendu à prix d'or. J'en ai trouvé en Allemagne d'occasion, de dernière génération (alu de meilleur qualité, chambres hémisphériques etc ...) à 750 € pièce mais en simple allumage. Ensuite par usinage un trou a été percé puis taraudé pour permettre de mettre une deuxième bougie de 12 mm de diamètre. Problème réglé, remontage à suivre après rectification des sièges de soupapes pour la meilleure étanchéité possible.  
    • Bonjour,  félicitations pour tout ce travail de mise au point. Par curiosité, est-ce qu'il y a des vidéos du moteur tournant ou de conduite de la voiture ? ça doit être marrant à conduire :)
    • Quelques news de mises au point qui ont abouties à fixer des détails très importants - Le 34 pict déteste la bague de linéarisation pourtant indispensable sur les Dellorto turbo ! - Le 34 ecoboost était un carbu turbo tel quel et je viens de le découvrir .L'enrichissement est parfait. La petite modif air seal restant indispensable. - Le piquage de pression de commande du régulateur d'essence doit partir de la coiffe sur carbu (initialement sur le corps froid du turbo). -  Il faut un réducteur de 2,5 mm  sur l'alimentation en huile du turbo. Décidement le 1800cc turbo n'est vraiment pas aussi  "sage" que ce que j'envisageais, un 1600 aurait bien suffi. La barre des 150cv étant nettement dépassée..... et les envies stupides sur route reviennent. Prochaines étapes: - test d'un allumage programmable "maison" régulant le ralenti par l'avance pour pallier l'absence du volet de starter et encore améliorer la conso avec une courbe inspirée de la blackbox CB. - Test d'un échappement projet à chicanes "fluides".
    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
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