Controle technique "véhicule immobilisé"

[fano]

Salut, j'ai entendu parler d'un controle technique pour véhicule immobilisé (en cours de resto, par exemple) qui permettait de changer le nom du propriétaire marqué sur la carte grise du véhicule...

Est-ce que quelqu'un pourrait m'en dire d'avantage?

Ca m'interresse particulièrement puisque la personne a qui j'ai acheté la voiture n'avait pas pu faire le changement a son nom pour des raisons familliales.

Ma cox n'etant pas prette de passer le controle conventionnel de si tôt, ce serait bien si je pouvais mettre la carte a mon nom avant que l'ancien proprio ne flanche...

A+

[niko]

Salut

ca s'apl un controle technique de vehicule NON roulant.

j'en ai deja fait, en gros, le controleur se deplace pour verifier la concordance des numeros (chassis et coque, peut etre moteur) sur ton vehicule par rapport a la carte grise.

c'est aussi simple, et ne te donne en aucun cas le droit de rouler avec ton vehicule si il n'a pas de CT valide

c'est juste pour faire les papiers

voili voilou

[trollsprods]

Salut!

Attention quand même à la p'tite surprise.... En effet je l'ai fait pour mon KG alors qu'il était en resto: un gars du CT s'est donc déplacé pour faire un contrôle visuel, ceci me permettant alors de faire mon changement de carte grise.....Grosse surprise à la réception de celle-ci: la mention "VEHICULE NON ROULANT" appliquée en bas!!! Dans ce cas, tu peux rouler avec ton véhicule à partir du moment ou tu as un nouveau CT valide, la mention n'a alors plus de valeur mais bon.....ça fait pas trop bien en bas de la carte grise....et si tu veux en faire faire une nouvelle, il faut donc founir ton CT valide et aussi leur refiler encore un peu de sous!! Sympa non????

A+

denis ;-)

[Pleviez]

Trollspods, c'est quand même logique que à CT "non roulant" corresponde la mention "Véhicule non roulant". Non ?

Ceci dit, si je reprend le message d'origine, il y a un autre probleme: le vendeur n'a pas fait mettre la CG à son nom.

Ceux qui font celà ont toujours des bonnes excuses, mais les vraies raisons sont souvent du commerce automobile déguisé ou parfois un détournement d'héritage.

Pour les vendeurs, ne pas faire mettre les papiers à leur nom permet d'effacer leur rôle dans la vie de la voiture, pour d'évidentes raisons fiscales mais également de se mettre à l'abri de tout recours pour vice puisqu'ils n'apparaissent nulle part dans les transactions.

Faites gaffe si vous entrez dans ce jeu en acceptant d'acheter ce type de voiture, il ne faudra pas vous plaindre ultérieurement...

[jvila]

C'est clair que quitte à rajouter un peu pour que le vendeur mette effectivement les papiers à son nom, ça mets à l'abri de démarches parfois compliquées et surtout de recours impossibles !

N'achetez pas une voiture à une personne qui n'a pas les papiers à son nom ! Il y a déjà eu des cas célèbres (Peter Ustinov par exemple) où la voiture à été vendue par un tiers qui en avait la garde !!!

Et franchement ce n'est vraiment pas exorbitant une CG pour 7 à 9cv à moitié prix (véhicule de plus de 10ans). Le prix de la tranquilité d'esprit et de l'assurance d'acheter effectivement la voiture à son propriétaire légitime.

Jerome

[madcox]

effectivement la mention vehicule non roulant

apparait ,mais si la pref fait bien son boulot elle met

cette mention dans les petites cases prevue a cet effet;donc le jour ou tu fait ton contole il suffit de demander au controleur d'apposer le petit timbre par dessus comme ça .....ni vu ni connu

et vu les circonstances,il vaut mieux faire un non roulant pour pouvoir mettre la cg a son nom car si la resto dure deux ans il arrive que l'on se retrouve avec une auto finie

et dans l'impossibilité d'avoir les papiers !

richi

[Macfly]

Lors de l'achat d'une cox, j'ai fait un controle technique 'non roulant' puis la carte grise qui va avec. La prefecture m'a assuré qu'avec un controle technique bon, ils me referaient une nouvelle carte grise vierge gratuitement (ou avec seulement les frais de duplicata).

Je n'ai pas encore fais cette nouvelle carte grise donc pas de confirmation.

Attention, j'ai entendu qu'on avait un delais de 18 mois pour effectuer ce nouveau controle. Pour ma cox, ca fais plus de 2 ans, verrais bien.

En tout cas, pour avoir eu de mauvaises experiences, quand j'achete un vehicule, je fais imédiatement la carte grise et ce quelque soit l'etat.

Olivier ;-)

[Invité Pilou]

niko a écrit :

Salut

ca s'apl un controle technique de vehicule NON roulant.

j'en ai deja fait, en gros, le controleur se deplace pour verifier la concordance des numeros (chassis et coque, peut etre moteur) sur ton vehicule par rapport a la carte grise.

c'est aussi simple, et ne te donne en aucun cas le droit de rouler avec ton vehicule si il n'a pas de CT valide

c'est juste pour faire les papiers

voili voilou

Salut,

Ok on a le CT "non roulant" donc interdiction de rouler c'est évident le temps de faire la resto, une fois celle ci terminer on doit passer le CT "définitif, comment fait on si en se rendant au centre de controle on se fait arreter par les képi avec une carte grise avec mention "véhicule non roulant"?

On peut leurs dire que ..... mais des fois leurs indulgences est innéxistantes.. :-o

Fred.

[patochewwk]

tu prend un rendez-vous à ton centre de C.T et tu leur demande une trace écrite

de ton rendez-vous , tout simplement , ca justifie ton déplacement

A+++

[totof]

Pour l'avoir vécu, le seul soucis de ne pas refaire des papiers a son nom pendant une resto (5 ans pour moi !), c'est le jour il faut sortir du garage pour aller au controle (donc le temps d'1 trajet). Dans ce cas, il faut croiser les doigts de ne pas etre arreté ou de na pas avoir d'accident. Sinon, no problemo, le controleur a juste un rictus au coin de la bouche en voyant la date de vente (5 ans plus tot). Il appose le coupon. Attention au voyage retour. Et la on attend sa carte grise en regle + assurance et basta

[Pleviez]

Pour l'avoir vécu, le seul soucis de ne pas refaire des papiers a son nom pendant une resto (5 ans pour moi !), c'est le jour il faut sortir du garage pour aller au controle (donc le temps d'1 trajet).

FAUX et archi FAUX

1 - si tu prends Rendez-vous au centre de Controle, ils te délivrent un papier indiquant le jour et l'heure. En cas de controle des képis, tu montres ce document et pas de PV

2 - L'achat de véhicule dont les papiers ne sont pas au nom du vendeur fait que

<li>Tu n'as aucune preuve qu'il est le propriétaire légal

<li>Tu n'as aucune preuve que le propriétaire légal a décidé de le vendre

<li>Tu n'as aucun recours en cas de vice caché

<li>Tu n'as aucune preuve que le véhicule n'est pas voué à la destruction

... et il doit bien y avoir d'autres trucs coté gage, amendes, etc ...

Bref, tu peux te retrouver avec une voiture impossible à immatriculer ou même receleur dans le cas où le vrai propriétaire ne voulait pas vendre.

Le fait d'accepter une telle transaction fait d'ailleurs de l'acheteur un complice au point de fiscal et pénal ! On a déjà vu des exemples où l'administration "flouée" du montant de la carte grise qui n'avait pas été faite par le vendeur a répercuté le montant sur l'acheteur final qui a du payer deux fois la taxation !

Alors, SVP, faites gaffe lorsque vous affirmez des trucs du genre "le seul soucis de ne pas refaire des papiers a son nom ..."

Des fois, il vaut mieux ne rien dire que donner des conseils erronés...

[totof]

Désolé pour l'imprécision de mon post. Ma remarque ne traitait QUE du cas où mon vendeur était bien l'ancien proprio mentionné sur la dite CG.

Je te rejoins totalement pour ce qui est du cas ou le vendeur n'est pas la personne dont le nom est écrit sur la CG au moment de la transaction.

Sorry for this mess ;-)

PS: merci pour la précision du point 1-, je saurai pour la prochaine fois.

[madcox]

si tu prends Rendez-vous au centre de Controle, ils te délivrent un papier indiquant le jour et l'heure. En cas de controle des képis, tu montres ce document et pas de PV

petite precision :c'est juste une tolerance de la part des kepi

si tu tombe sur le bourrin de service il peut te verbaliser

pour le ct (le papier de rendez vous n'etant pas un papier legal)

richi

[Tagada_Jones]

Salut.

On a déjà vu des exemples où l'administration "flouée" du montant de la carte grise qui n'avait pas été faite par le vendeur a répercuté le montant sur l'acheteur final qui a du payer deux fois la taxation !

Dans tout les cas, si il y a eu une cession de déposée à la préfecture par la personne dont le nom se trouve sur la Carte grise, cession sur lequel on trouve le nom de la personne à qui elle a vendu cette voiture, il faudra impérativement que cette carte grise soit faite à un moment ou un autre.

S'il y a 6 cessions successives de faites sans qu'aucune carte grise n'ai été faite, si vous êtes le dernier acheteur et que vous voulez une carte grise à votre nom, vous serez obligé de vous débrouillez pour retrouver les 6 derniers propriétaires (qui n'accepteront sans doute pas de payer cette carte grise).

Ca peut revenir très cher ces histoires là.

@+. KENAVO

Tagada Jones

[casi]

madcox a écrit :

effectivement la mention vehicule non roulant

apparait ,mais si la pref fait bien son boulot elle met cette mention dans les petites cases prevue a cet effet;donc le jour ou tu fait ton contole il suffit de demander au controleur d'apposer le petit timbre par dessus comme ça .....ni vu ni connu

et vu les circonstances,il vaut mieux faire un non roulant pour pouvoir mettre la cg a son nom car si la resto dure deux ans il arrive que l'on se retrouve avec une auto finie

et dans l'impossibilité d'avoir les papiers !

richi

oui la préfecture m'a assurer également que cela ne me couteras rien. mais sur le fais de coller la vignette sur la mention non roulant je ne suis pas d'accord.

en effet ton véhicule est toujour enregistrer à la préfecture comme non roulant d'ou risque d'ennuis.

comme il à été dis precedement éviter les trucs du style je ne l'ai pas encore fais mettre à mon nom, bla bla bla