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Retrait de ma CG par l'assurance


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Salut, je possède une 1303 et suite a des degradations subies dans le parking (vol des essuis glaces, phare, pare-choc...) un expert de mon assurance est venu pour etablir un constat et il est reparti avec ma carte grise en me disant que la voiture est trop dangereuse. Elle a passé le controle technique et est fréquemment entretenue. Le seul hic qu'elle pourrait presenter se situe au niveau d'une des portieres qui ne se ferme plus bien. J'ai appelé l'assureur mais ils ont pas dit autre chose que je devais faire faire les réparations. Voila j'aimerais savoir s'il existe un recours pour recuperer la carte grise. Si quelqu'un pouvait m'aider ...

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Ca ressemble à une procédure VGE (Véhicule Gravement Endommagé) l'expert a le droit de l'empêcher de reprendre la route si il considère qu'il est dangereux..

La procédure VGE est une procédure administrative qui vient en remplacement de la procédure VGA.

Le déclenchement de cette procédure peut être fait soit par les forces de l’ordre soit par un expert en automobile. Dans le premier cas, l’application de la procédure ne sera pas obligatoirement liée à un sinistre automobile. En revanche, un expert ne peut déclencher cette procédure que lors de son missionnement sur un sinistre. Etait-ce le cas ? Cette procédure définit des critères de dangerosité du véhicule et je pense que ta porte qui ne ferme pas est la cause de la rétention de ta CG : l'assureur souhaite éviter d'avoir à payer les soins si toi ou ton passager tombe sur la route au premier coup de volant brusque !

Tu devras faire effectuer les travaux. Et comme c'est sur des organes de sécurité, obligation de passer par un professionnel. Puis il faudra les faire valider par l'expert qui remettra un certificat de conformité te permettant de récupérer ta CG.

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Personne n'a parlé d'accident, on parle de "sinistre". Tu déclares un sinistre (vol, bris de glace, dégradations, accident ...) l'assurance est libre de te croire sur parole ou de demander à un expert de constater le sinistre. Là, on est dans le cas typique de l'application du VGE. Il faut également savoir que, pour éviter les risques "d'arrangements", l'expert engage dorénavant sa responsabilité pénale si il remet sur la route un véhicule dangeureux.

Ceci dit, essaye de passer devant un gendarme ou un policier avec une voiture sans phares, et tu verras si eux pensent que le véhicule "peut rouler"

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Si ta cox est passée au CT et que la portière est jugé non dangeureuse, tu vas a ton assureur, et tu récupère la carte grise, point barre.

Si refus de celui ci, tu lui demande un photocopie de la carte grise et tu fait la réparation.

La photocopie de la carte grise, c'est pour t'assurer que c'est bien l'expert qui a la carte grise (ou ton assureur), et tu fait faire une lettre ou une déclaration a ton assureur comme quoi celui ci a bien la carte grise d'origine et pour quel motif précis elle a été saisie par l'expert (portière ne fermant pas par exemple), mais pas une déclaration trop généraliste comme VGE

Refus dans tous les cas, un petit tour au commissariat pour une déclaration de vol de carte grise avec le nom du voleur.

Je sais que ça peut parraitre extrémiste, mais il ne faut pas faire de cadeaux.

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Invité Bosset

le CT c'était avant la dégradation.

Si l'assureur considère que la voiture est dangereuse (je rappelle que c'est lui qui payera en cas de soucis) il a eu raison de "confisquer" la CG !

Le seul hic qu'elle pourrait présenter se situe au niveau d'une des portières qui ne se ferme plus bien

et ben voilà, tu connais le point à faire réparer, il n'y a donc pas de pbs !

de toute façon, l'expert à automatiquement rédigé un PV qu'il t'a remis.

EN le lisant, tu trouveras toi même ce qu'il faut réparer (d'ailleurs tu aurais du nous poster une copie)

MicheL

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Bonjour

Je ne pense pas (à moins que l'expert l'ai clairement formulé) que ta cox soit jugée dangereuse uniquement à cause de la portière...

Pour avoir eu le cas sur une voiture récente (206 avec choc avant ayant déformé le capot) l'expert à ordonné des réparations d'urgence alors que l'ensemble des autres éléments du véhicule étaient intactes et comme ta cox, la voiture roulait parfaitement bien.

Je pense que l'absence de pare-choc+phare+essuie-glaces+... ajouté à la déformation de la portière, sont les critères retenus par l'expert qui pris tous ensembles justifie le passage en VGE. Il faut penser que même si le véhicule peut rouler, il ne régira pas de la même manière dans sa configuration actuelle en cas de choc. Il y a donc bien risque supplémentaire (théorique certe parce que l'efficacité du pare-choc d'une cox...) pour les occupants du véhicule (et aussi éventuellement pour les autres usagers de la route).

Aparté pour réflexion personnelle [sincèrement je pense que dans le même style une cox en très bon état avec des T-bars en remplacement des pare-chocs pourrait être aussi classée VGE par les experts automobiles...]

Bref il n'est pas nécessaire de s'enflammer contre l'expert ou contre l'assurance qui ont juste fait leur boulot.

Il ne te reste plus qu'à réparer ou faire réparer ta voiture et tu retrouveras ta CG.

Bon courage

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Bonjour

Il ne te reste plus qu'à réparer ou faire réparer ta voiture et tu retrouveras ta CG.

Bon courage

sauf que tu es obligé de repasser par un controle technique... passé par l'expert et le garagiste qui a fait les reparations..

le suivi d'expertise est payant ( environ 180 euro) mais est remboursé parfois par l'assurance.

je suis en plei ndedans avec le carton de ma passat qui s'est retrouvée en VER avec organe de securite touché.

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Il A Pas A Pique Ta Carte Grise

d' accord avec Bosset et Géant: l' expert a fait son travail. S' il a estimé utile de retirer la CG, ses bonnes raisons sont indiquées dans son rapport.....

Pour info complémentaire à FabienK: un garagiste peut également agir dans le sens de la sécurité: non pas en confisquant la Carte Grise, mais en empêchant la voiture de partir de son garage, s' il estime le véhicule dangereux pour la circulation. Cela s' appelle "le droit de rétention": peu s' en servent, mais cela peut arriver..........donc, la seule parade à tout cela, c' est un véhicule entretenu régulièrement sur lequel on n' attend pas pour faire les réparations qui s' imposent........

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Salut oui c'est a peu pres ça. J'ai appeler l'assurance qui a appeler l'expert. Il considère ma voiture dangeureuse: je peux pas rouler sans parechoc, sans phare et avec une porte qui ferme mal. Le truc qui tue c'est que je suis obligé de faire les réparations de la porte par un pro parce que ça touche un truc de sécurité au niveau de la gache. Il faut que la réparation soit effectuée par kkun de qualifié avec facture qui atteste. L'enfer : la voiture ne peut pas rouler et ya pas un shop VW à moins de 40 bornes. Je vais devoir remorquer

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