xt500stef Posté 29 janvier 2007 Partager Posté 29 janvier 2007 Bonjour à tous. Petite question: Comment faire pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule sans contrôle technique, que l'on veut acheter en vue d'une restauration ? Le véhicule étant, à la base, en mauvais état, il ne peut passer le contrôle, et donc on ne peut obtenir la carte grise. Pourtant, il ne me semble pas réaliste de conserver l'ancienne carte grise pendant les longs mois que va durer la restauration. Merci de m'éclairer sur le sujet. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
356 Posté 29 janvier 2007 Partager Posté 29 janvier 2007 oui la procedure est prevue : il s agit d un controle technique vehicule non roulant En regle generale tu presentes ton vehicule au ct : le controlleur verifiera la presence du vehicule et les numeros de serie et c est tout (si tu es sympa avec le controlleur il peut se deplacer chez toi) avec ce ct tu peux obtenir ta carte grise a ton nom elle portera la mention vehicule non roulant la restau finie tu te presenteras de nouveau au ct (controle complet) pour la faire valider en roulant michel Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
apal bug Posté 29 janvier 2007 Partager Posté 29 janvier 2007 tu na pas de risque a garder ta carte grise tel quel .pour moi 2 ans de resto carte grise pas faite Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
kads Posté 29 janvier 2007 Partager Posté 29 janvier 2007 En France, c'est parfaitement illégal. On a 15 jours pour faire les papiers...ça permet d'officialiser le transfert de propriété en l'ancien proprio et le nouveau Le risque est qu'en cas de perte des papiers, on est mal pour demander un duplicata car seul le titulaire de la carte grise peut le faire. On a donc pas intérêt à voir perdu de vue l'ancien proprio, et on espère que ce dernier acceptera de faires les démarches... ça peut paraitre anodin, mais on ne compte plus sur le forum le nombre de personnes qui ont perdu les papiers(pas à leur nom) pendant leur resto... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
xt500stef Posté 31 janvier 2007 Auteur Partager Posté 31 janvier 2007 Merci pour vos réponses Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
kads Posté 31 janvier 2007 Partager Posté 31 janvier 2007 Et si!....La loi ne fait pas de différence entre un véhicule roulant et un véhicule non roulant concernant le délai pour faire les papiers à son nom. Le contrôle technique "non roulant" a d'ailleurs été crée dans ce but. Maintenant, il est vrai que le risque de se faire contrôler son véhicule en cours de resto dans son garage est quand même faible,mais encore une fois, c'est vraiment en cas de perte totale ou partielle des papiers que cette situation est problématique. Autre situation: certains se sont aperçus que leur véhicule était gagé seulement après plusieurs années de resto au moment de faire les papiers... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Blaise Posté 31 janvier 2007 Partager Posté 31 janvier 2007 Le 13/5/05 j'ai fait venir à mon domicile un contrôleur technique : ce contrôle initial était indispensable pour pouvoir obtenir de la préfecture la carte grise définitivement à mon nom avant de commencer la restauration. Coût du PV de ce Contrôle technique initial: 49,00€ Ensuite, le 25/05/05, je me suis rendu à la préfecture qui, au vu de mon certificat de contrôle m'a bien délivré une carte grise mentionnant "CT NON ROULANT". Coût de cette carte grise: 105,00€ Presque 2 ans plus tard:o ... le 30/01/2007 j'ai présenté ma cox ,pas fignolée mais techniquement restaurée, au contrôle technique en présentant également ma carte grise. Comme tout était OK ... (MERCI à F4E pour ses excellents dossiers techniques et à tous les membres de F4E qui m'ont soutenu et aidé de leurs précieux conseils), ... J'ai eu droit au très précieux timbre collé sur le verso de la carte grise (Désormais la prochaine visite sera à faire seulement un peu avant le 30/01/09 ...) et à une petite facture de 49,00€ à nouveau ! De toute façon, il me fallait faire la carte grise... Si j'avais dû avoir un problème administratif, je préférais le savoir AVANT d'engager les frais de la restauration... plutôt qu'après. Cette tranquilité d'esprit m'a donc coûté un contrôle technique de plus ?... Ce n'est pas trop cher à mes yeux pour avoir pu dormir comme il le fallait chaque nuit et ne pas avoir risqué tout un tas de tracasseries au dernier moment (voir même une impossibilité de pouvoir obtenir une carte grise tout court) en cas de perte des papiers ! Ah... au fait... maintenant ?... Je vais commencer à rouler un peu... ma carte grise validée du CT ne me sera peut-être pas si inutile que ça ! Amicalement . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Madcow Posté 1 février 2007 Partager Posté 1 février 2007 Bonjour, Un truc ou deux pour le certificat de non gage: je crois qu'il n'est nécessaire que si tu changes de département en faisant ta nouvelle carte grise. Ensuite tu peu l'obtenir par internet sur le site qui va bien, et tu télécharge ton certificat en Pdf. C'est quand même pratique. A + Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
ex-fantomas Posté 1 février 2007 Partager Posté 1 février 2007 Le 13/5/05 j'ai fait venir à mon domicile un contrôleur technique : ce contrôle initial était indispensable pour pouvoir obtenir de la préfecture la carte grise définitivement à mon nom avant de commencer la restauration. Coût du PV de ce Contrôle technique initial: 49,00€ Ensuite, le 25/05/05, je me suis rendu à la préfecture qui, au vu de mon certificat de contrôle m'a bien délivré une carte grise mentionnant "CT NON ROULANT". Coût de cette carte grise: 105,00€ Presque 2 ans plus tard:o ... le 30/01/2007 j'ai présenté ma cox ,pas fignolée mais techniquement restaurée, au contrôle technique en présentant également ma carte grise. Comme tout était OK ... (MERCI à F4E pour ses excellents dossiers techniques et à tous les membres de F4E qui m'ont soutenu et aidé de leurs précieux conseils), ... J'ai eu droit au très précieux timbre collé sur le verso de la carte grise (Désormais la prochaine visite sera à faire seulement un peu avant le 30/01/09 ...) et à une petite facture de 49,00€ à nouveau ! De toute façon, il me fallait faire la carte grise... Si j'avais dû avoir un problème administratif, je préférais le savoir AVANT d'engager les frais de la restauration... plutôt qu'après. Cette tranquilité d'esprit m'a donc coûté un contrôle technique de plus ?... Ce n'est pas trop cher à mes yeux pour avoir pu dormir comme il le fallait chaque nuit et ne pas avoir risqué tout un tas de tracasseries au dernier moment (voir même une impossibilité de pouvoir obtenir une carte grise tout court) en cas de perte des papiers ! Ah... au fait... maintenant ?... Je vais commencer à rouler un peu... ma carte grise validée du CT ne me sera peut-être pas si inutile que ça ! Amicalement . Plutôt précieux cette information! Tout est dit et c'est hyper précis comme explication!!!! :cool: Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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