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Les vices cachés et demarches juridiques


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il vous suffit aussi de mettre sur le certificat de vente la mention "vendue en l'état"

ça diminue les recours

cette mention aussi bien que celle ou tu signifie qu'il n'y a pas de garantie ne de reprise sur le véhicule na vallent rien légalement

je ne connais pas les lois sur le bout des doigts mais je sais que le vendeur reste responsable des vices caché quelque soit les mentions mise sur la facture

on ne peut pas raler pour un trou de rouille dans une aile qui est bien visible mais pour un vrai vices caché. que le vendeur soit honnete ou pas

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Les plus gros posteurs de ce topic

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Suite des démarches: la Protection Juridique a envoyé une lettre recommandé au vendeur pour lui signaler les démarches que nous allons effectuées et lui a laissé à nouveau 5 jours de réflexion. Lettre est resté sans réponses. La vente ayant eu lieu prés de Grenoble, le tribunal sera celui le plus proche du lieu de la vente. La PJ a donc missionné un cabinet d’avocats de Grenoble pour plaider mon dossier. Je dois rentrer en contact avec eu pour expliquer mon dossier.

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J'ai trouvé quelque chose qui pourrait intéresser les Belges; cela vient du site de la FBVA, Fédération belge des véhicules anciens:

http://www.fbva.be/fr_0409/faq/faq_fr_03.html

Quels sont les défauts qui peuvent donner lieu à un recours contre le vendeur dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion?

Il s'agit des défauts:

o qui rendent le véhicule impropre à son usage:

Etc...

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Suite du dossier j'ai eu hier l’avocat (Grenoble) missionné par ma PJ. Je lui est rapidement expliqué mon dossier et envoyé une lettre explicative des désordres ainsi que ce que je souhaitai obtenir + des documents complémentaire pouvant servir mon dossier. J’ai demandé que l’expertise judiciaire soit le plus rapidement effectuée.

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  • 2 semaines plus tard...

Je me permet d'utiliser ce post pour poser une petite question:

Je suis entrain de vendre ma voiture avec un moteur acheté d'occasion,j'ai effectué une cinquantaine de kilomètres avec,pas plus donc j'ignore l'état de celui-ci même si il tourne bien.J'ai dis à l'acheteur que le moteur été dans un état inconnu et que je vendai ma voiture moins chere du fait de ce moteur.

Ma questions est la suivante: Ou mentionné sur les papiers de ventes le fais que le moteur soit dans l'état pour ne pas etre éventuellement ennuyé par la suite?

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  • 2 semaines plus tard...

Ben en fait c'est toute la question des posts, d'après la loi tu es responsable de la chose vendue, si tu vends ta voiture 500€ tu risques pas grand-chose, au max 500€, mais si tu vends le véhicule 7000€ ben ça se complique. Le plus simple je pense, c'est de faire signer une attestation à l'acheteur précisant qu'il achète en connaissance de cause ce véhicule et que tu ne donnes aucune garantie sur le moteur. Légalement je ne sais pas si ça aura une valeur mais le vendeur ne pourra pas prétendre qu'il ne le savait pas. Je précise que ce n’est pas mon cas…acheter 7000€ un combi qui devait être refait à neuf et dont le moteur a explosé à 150KM…

Pour mon dossier, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon avocat pour une assignation du vendeur au tribunal le 01/08/07

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  • 1 mois plus tard ......

Suite du dossier:

Il y a eu une ordonnance rendue le 10/08/07, les arguments avancés par le vendeur n'ont pas retenu l'attention du juge des Référés. Un expert judiciaire a donc été missionné par le juge. Une consignation de 800€ a été avancée par ma protection Juridique de plus le premier expert m'accompagnera lors de l'expertise judiciaire (200€ pris en charge par la protection Juridique). J’attend la date de l’expertise Judiciaire.

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Bonjour Aigle OFF road

Pour en avoir fait l'expérience malheureuse, j'ai un conseil à te donner. Quand l'expert judiciaire rendra la synthèse de son rapport, n'hésite pas à contester ce qui ne va pas et ne te convient pas . Ne te laisse pas impressionner, car lorsque l'expert judiciaire rendra son rapport définitif au Tribunal , il sera trop tard pour toi, et c'est son rapport qui fera foi devant la Justice. Le moteur de mon camion fuyait énormément, et il avait écrit sur son rapport qu'il n'y avait pas de fuite d'huile. Quand je suis allé à la Drire poser des questions, le gars m'a dit que pour être tranquille et se protéger lorsqu'on vend un véhicule surtout ancien, il fallait noter sur la carte grise " vendu dans l'état bien connu de l'acheteur". Maintenant je te souhaite beaucoup de courage, nous nous avons perdu devant le tribunal

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  • 3 semaines plus tard...

Voilà le compte rendu d'examen technique, je passe les détails pour arriver au moteur.

Tous les manetons et tourillons de vilebrequins, avec coussinet correspondants présente des dégradations suite à carence de lubrification.

Une chambre de combustion présente de nombreux impacts de martèlements.

Les 4 chambres de combustions sont fendues entre les soupapes et bougies.

Tous les désordres internes moteur proviennent d'un mauvais entretien antérieur à la transaction, suivi d'une sollicitation moteur importante sur environ 250 KM(autoroute).

Je dois renvoyer des doc. à mon avocat et demander a l'expert qui m'a accompagner si cela lui semble bon. Moi perso, je trouve abusé de dire 250 km (autoroute) j'ai fait 250km en 4heure et j'ai pas passé le 100km/h + 2 pauses clope.

Voilà suite au prochain épisode.

Ps. l’expert judiciaire ne savait pas que le combi vw avait un moteur à plat (voilà le niveau technique)…

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Ayant suivi ton histoire avec intéret, je pense que cette partie de phrase "suivi d'une sollicitation moteur importante sur environ 250 KM(autoroute)" est curieuse.

Le juge pourrait se dire , eh bien il est fort l'expert !!

qu'il detecte un defaut d'entretien soit, mais qu'il puisse dire qu'il y a une utilisation de 250KM env apres vente c'est incroyable!!

Comme avocat de la partie adverse je saute a pieds joints sur cette partie et je décrédite l'expert.

Suggère: de laisser tomber ce petit bout de phrase ou alors "suivi d'une utilisation à régime constant".

BONNE CHANCE

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    • Quelques news de mises au point qui ont abouties à fixer des détails très importants - Le 34 pict déteste la bague de linéarisation pourtant indispensable sur les Dellorto turbo ! - Le 34 ecoboost était un carbu turbo tel quel et je viens de le découvrir .L'enrichissement est parfait. La petite modif air seal restant indispensable. - Le piquage de pression de commande du régulateur d'essence doit partir de la coiffe sur carbu (initialement sur le corps froid du turbo). -  Il faut un réducteur de 2,5 mm  sur l'alimentation en huile du turbo. Décidement le 1800cc turbo n'est vraiment pas aussi  "sage" que ce que j'envisageais, un 1600 aurait bien suffi. La barre des 150cv étant nettement dépassée..... et les envies stupides sur route reviennent. Prochaines étapes: - test d'un allumage programmable "maison" régulant le ralenti par l'avance pour pallier l'absence du volet de starter et encore améliorer la conso avec une courbe inspirée de la blackbox CB. - Test d'un échappement projet à chicanes "fluides".
    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
    • Le coudoulet à côté d'Orange?? Ah oui et personne n'en voulais et surtout quesqu'elle faisait là🤨
    • Je suis resté 6 mois tout proche du "Coudoulet", à la sortie sud d'Orange... A côté, il y avait un terrain vague avec une voiture abandonnée très banale : Ferrari 308... 😳
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