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Les vices cachés et demarches juridiques


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J'ai reçu ce WE les conclusions des avoués qui reprenaient les différentes expertises et autre rapports, et demandant 4000€ en vertu de l’art 700 et 2.500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure manifestement abusive et dilatoire plus ce qui avait été demande en 1 er instance. Les conclusions seront remises au mois de décembre2009.

Nous sommes fin mars.

Et???

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Les plus gros posteurs de ce topic

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Bien j'ai eu les conclusions des avoués, ils enfoncent le clou et demontent l'argumentaire point par point de la partie adverse.

Pour faire court ils redemandent les dommages et interets et frais de procedure abusive + la restitution du prix du véhicule. La clôture des dossier debut avril plaidoiries fin mai est resultat avant les vacances judiciaire 2010 j'éspaire...

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POUR INFO j'ai vendu une golf IV de 2000 nikel moteur 150000km au compteur 200 000km j'en voulais 6000€ elle est partie à 4000€ l'acheteur est venu 3 jours après en me signalant un pblme sur le turbo elle avait plus de péché et bloquait à 80km le pbleme était aléatoire... bref j'aurais pu l'envoyé bouler, mais non, on a trouvé une solution amiable je lui est redonné 500€ au passage, je lui ai laissé le chois de me redonner la voiture avec un remboursement de la totalité de ce qu'il m'avait donné pour la faire réparer et la revendre avec un turbo neuf.

Dans mon cas avec le combi, j'ai le sentiment de mettre fait entubé profond. Et rien que pour le principe j'irais si il le faut jusqu’à la saisie par l’huissier si le jugement est confirmé et ce chaque année jusqu'à ce que j’obtienne réparation.

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cela va bientot faire 3 ans 1/2 qu'on suit ce sujet, et je trouve scandaleux que tu n'aies pas obtenu réparation........................... c'est pitoyable la lenteur de la justice...

A croire que si l'on décide d'escroquer quelqu'un sur la vente d'une voiture, on a au moins 3 ans 1/2 avant d'être inquiété...........

Bonne continuation, et surtout bravo pour ta ténacité, c'est une belle leçon de patience...;)

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  • 2 mois plus tard ......

yop pour ceux qui on suivi, Le dossier a été plaidé fin mai et mis en délibéré au 6 septembre prochain.

La très bonne nouvelle c'est que ma protection Juridique me couvre pour le recouvrement.

Ils vont en gros voir avec les huissiers (je suis assermenter monsieur mdr je revois les 3 frères a chaque fois…) pour récupérer ce qu'il sera récupérable.

Voilou suite du dossier en septembre après les vacances judiciaires.

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Je ne découvre cette histoire que d'aujourd'hui mais j'ai tout lu avec assiduité. Tout d'abord bon courage à toi Aigle off road, tu as raison dans le fond, le mec vend des caisses pour se faire une gratte, et donc il n'y a pas de petits profits dans ces cas là... Ne lâche pas l'affaire, même si comme dit précédemment, l'amiable c'est ce qu'il y a de mieux.

Une petite précision pour les vices cachés des véhicules: ils ne sont valables que pour les cartes grises normales. Les cartes grises collections en sont exclues, les véhicules avec ce carton s'échangeant entre connaisseurs supposés. Et en VW, des CGC vendues à prix d'or, il y en a...

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  • 1 mois plus tard ......
  • 1 mois plus tard ......

Hello les mecs, hier j'ai reçu le jugement. Bien j'ai relu deux fois pour le croire, la juge à cassé le premier jugement, en m'imputant la faute de ne pas avoir vérifier l'huile avant mon départ (chose que j’avais faite)...

Le plus bizarre c'est que le dires de la partie adverse, style le voyant (c'est allumé ce qui n'est pas le cas) ou ma conduite brutale (70km/h en 4 sur autoroute) ont fait mouche à priori...

Bref hier soir j’ai pas bien dormis et l’expression mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès prend tout sons sens lol ...

Mon sentiment c’est qu’elle a rien compris et que mieux vaut se rendre aux audiences même si elles sont à 900km.

Pour la suite je crois que je vais en rester là car en y réfléchissant bien même si l’appel avait été en ma faveur, il aurait été très compliqué de récupérer l’argent.

J’ai 30 jours pour faire cassation je vais y réfléchir et appeler lundi mon avocat et peut être aussi mon avoué qui me semble t il a pas fait du super travail pour foirer un dossier comme le mien enfin …

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  • 2 mois plus tard ......

Bon hier j'ai relancé la PJ pour savoir ce qu'il se passé le cabinet d'avocat à fait un pourvois conservatoire (le pourvois est déposé pour gagner plus de temps et j’ai la possibilité de retirer la demande si le dossier n'a pas de matière en cassation).

Mon dossier est à l’étude dans un cabinet spécialisé en appel en cassation. Je vous tiens informé ;)

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Comme toujours les seuls gagnants sont les avocats, avoués et consorts qui poussent leurs clients à aller toujours plus loin, pour de simples raisons d'honoraires.

Certains, corrects , conseillent leurs clients de facon différente en privilégiant les accords amiables

La preuve du vice caché en matière de mécanique, surtout ancienne, est très subjective et le doute peut toujours subsister du mauvais usage du bien par l'acquereur (tu rates une vitesse en tu fais un bon surrégime qui flingue le moteur : et après tu vas dire que l'on t'a vendu une daube ) exemple de ce qui arrive parfois devant un juge comme dossier camouflé.

La mauvaise foi est du coté vendeur et aussi du coté acquéreur : pas facile.

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  • 1 mois plus tard ......

Yop hello les gars, voilà le dernier poste, J'ai reçu le rapport du cabinet expert en cassation bilan y a rien a faire… Pas de possibilité d’attaquer la procédure et l’impartialité du juge d’appel a été respectée donc si je poursuis en cassation, je risque me prendre 3000€ d’amande pour procédure abusive ou un truc dans le genre.

Je vais en rester là. Mon super combi et stocké au chaud et me manque plus que quelque millier d’euros pour le remettre en état. Je fini ma baraque et juré vous aurez de mes nouvelles… Merci à tous de vos commentaires et la seul chose a retenir:" Mieux vos un mauvais arrangement qu’un bon procès", rien n’est acquis mais sur un dossier aussi simple que le mien la preuve A+:D

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Désolé pour toi, mais ton dossier a été mal "ficelé " dès le début. (je suis juriste)

Comme il est dit plus haut, parfois certains conseils poussent leurs clients à aller en justice, meme avec une issue incertaine au lieu de privilégier un dialogue et un arrangement amiable. Souvent (sauf dans le cas d'un escroc endurci) quelques lettres et quelques tel suffisent.

Ceci étant :le résultat est surprenant sur le fond, mais ne l'est pas sur la forme.

La vie est une grande école où on apprend tous les jours (c'est ce qui fait son interet)

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Yop hello les gars, voilà le dernier poste, J'ai reçu le rapport du cabinet expert en cassation bilan y a rien a faire… Pas de possibilité d’attaquer la procédure et l’impartialité du juge d’appel a été respectée donc si je poursuis en cassation, je risque me prendre 3000€ d’amande pour procédure abusive ou un truc dans le genre.

Je vais en rester là. Mon super combi et stocké au chaud et me manque plus que quelque millier d’euros pour le remettre en état. Je fini ma baraque et juré vous aurez de mes nouvelles… Merci à tous de vos commentaires et la seul chose a retenir:" Mieux vos un mauvais arrangement qu’un bon procès", rien n’est acquis mais sur un dossier aussi simple que le mien la preuve A+:D

Hello !

Un peu triste pour toi...

Le dénouement était annoncé dans le 4 ème post du sujet. Bigre, tout ce temps sans en avoir profité et tous ces embêtements sur les 4 dernières années.

Il faudrait faire encadrer le post, car effectivement j'ai l'impression que c'est la grande lotterie ce genre de procédure.

Courage et bonne remise en état de ton combi !

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