dejanter Posté 5 juin 2007 Partager Posté 5 juin 2007 il vous suffit aussi de mettre sur le certificat de vente la mention "vendue en l'état" ça diminue les recours cette mention aussi bien que celle ou tu signifie qu'il n'y a pas de garantie ne de reprise sur le véhicule na vallent rien légalement je ne connais pas les lois sur le bout des doigts mais je sais que le vendeur reste responsable des vices caché quelque soit les mentions mise sur la facture on ne peut pas raler pour un trou de rouille dans une aile qui est bien visible mais pour un vrai vices caché. que le vendeur soit honnete ou pas Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 12 juin 2007 Auteur Partager Posté 12 juin 2007 Suite des démarches: la Protection Juridique a envoyé une lettre recommandé au vendeur pour lui signaler les démarches que nous allons effectuées et lui a laissé à nouveau 5 jours de réflexion. Lettre est resté sans réponses. La vente ayant eu lieu prés de Grenoble, le tribunal sera celui le plus proche du lieu de la vente. La PJ a donc missionné un cabinet d’avocats de Grenoble pour plaider mon dossier. Je dois rentrer en contact avec eu pour expliquer mon dossier. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
lucas Posté 12 juin 2007 Partager Posté 12 juin 2007 J'ai trouvé quelque chose qui pourrait intéresser les Belges; cela vient du site de la FBVA, Fédération belge des véhicules anciens: http://www.fbva.be/fr_0409/faq/faq_fr_03.html Quels sont les défauts qui peuvent donner lieu à un recours contre le vendeur dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion? Il s'agit des défauts: o qui rendent le véhicule impropre à son usage: Etc... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
ex-fantomas Posté 12 juin 2007 Partager Posté 12 juin 2007 J'ai trouvé quelque chose qui pourrait intéresser les Belges; cela vient du site de la FBVA, Fédération belge des véhicules anciens: http://www.fbva.be/fr_0409/faq/faq_fr_03.html Etc... HUMOUR ON...Mais je reconnais mon lien! HUMOUR OFF Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 19 juin 2007 Auteur Partager Posté 19 juin 2007 Suite du dossier j'ai eu hier l’avocat (Grenoble) missionné par ma PJ. Je lui est rapidement expliqué mon dossier et envoyé une lettre explicative des désordres ainsi que ce que je souhaitai obtenir + des documents complémentaire pouvant servir mon dossier. J’ai demandé que l’expertise judiciaire soit le plus rapidement effectuée. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
u171 Posté 3 juillet 2007 Partager Posté 3 juillet 2007 Je me permet d'utiliser ce post pour poser une petite question: Je suis entrain de vendre ma voiture avec un moteur acheté d'occasion,j'ai effectué une cinquantaine de kilomètres avec,pas plus donc j'ignore l'état de celui-ci même si il tourne bien.J'ai dis à l'acheteur que le moteur été dans un état inconnu et que je vendai ma voiture moins chere du fait de ce moteur. Ma questions est la suivante: Ou mentionné sur les papiers de ventes le fais que le moteur soit dans l'état pour ne pas etre éventuellement ennuyé par la suite? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 16 juillet 2007 Auteur Partager Posté 16 juillet 2007 Ben en fait c'est toute la question des posts, d'après la loi tu es responsable de la chose vendue, si tu vends ta voiture 500€ tu risques pas grand-chose, au max 500€, mais si tu vends le véhicule 7000€ ben ça se complique. Le plus simple je pense, c'est de faire signer une attestation à l'acheteur précisant qu'il achète en connaissance de cause ce véhicule et que tu ne donnes aucune garantie sur le moteur. Légalement je ne sais pas si ça aura une valeur mais le vendeur ne pourra pas prétendre qu'il ne le savait pas. Je précise que ce n’est pas mon cas…acheter 7000€ un combi qui devait être refait à neuf et dont le moteur a explosé à 150KM… Pour mon dossier, j'ai reçu aujourd'hui une lettre de mon avocat pour une assignation du vendeur au tribunal le 01/08/07 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 4 septembre 2007 Auteur Partager Posté 4 septembre 2007 Suite du dossier: Il y a eu une ordonnance rendue le 10/08/07, les arguments avancés par le vendeur n'ont pas retenu l'attention du juge des Référés. Un expert judiciaire a donc été missionné par le juge. Une consignation de 800€ a été avancée par ma protection Juridique de plus le premier expert m'accompagnera lors de l'expertise judiciaire (200€ pris en charge par la protection Juridique). J’attend la date de l’expertise Judiciaire. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
nitram Posté 5 septembre 2007 Partager Posté 5 septembre 2007 Bonjour Aigle OFF road Pour en avoir fait l'expérience malheureuse, j'ai un conseil à te donner. Quand l'expert judiciaire rendra la synthèse de son rapport, n'hésite pas à contester ce qui ne va pas et ne te convient pas . Ne te laisse pas impressionner, car lorsque l'expert judiciaire rendra son rapport définitif au Tribunal , il sera trop tard pour toi, et c'est son rapport qui fera foi devant la Justice. Le moteur de mon camion fuyait énormément, et il avait écrit sur son rapport qu'il n'y avait pas de fuite d'huile. Quand je suis allé à la Drire poser des questions, le gars m'a dit que pour être tranquille et se protéger lorsqu'on vend un véhicule surtout ancien, il fallait noter sur la carte grise " vendu dans l'état bien connu de l'acheteur". Maintenant je te souhaite beaucoup de courage, nous nous avons perdu devant le tribunal Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
GUYHOME Posté 12 septembre 2007 Partager Posté 12 septembre 2007 oui, enfin, contester l'avis d un expert judiciaire (qui est spécialiste de chez spécialiste) ça me semble plus qu hasardeux, surtout, si tu ne t y connait pas un minimun en mécanique et que déjà un expert te représente. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 17 septembre 2007 Auteur Partager Posté 17 septembre 2007 J'ai l'expertise le 03/10. Mais j'ai eu vent que effectivement l'expert judicaire était pas un grand téchnicien... Donc je vais bettoner mon dossier. D'un autre cotè mon dossier et pas trop compliquè et même un expert pas spécialiste de la VW va sentir la bonne vieille arnaque. Enfin je verai bien Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
Invité Bosset Posté 4 octobre 2007 Partager Posté 4 octobre 2007 des nouvelles ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 4 octobre 2007 Auteur Partager Posté 4 octobre 2007 L'expertise a eu lieu, je ferai un autre post pour expliquer ce qui c'est passé mais après que l'expert aura rendu ses conclusions comme ca je ferai 1 pierre 2coups. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
aigle OFF road Posté 8 octobre 2007 Auteur Partager Posté 8 octobre 2007 Voilà le compte rendu d'examen technique, je passe les détails pour arriver au moteur. Tous les manetons et tourillons de vilebrequins, avec coussinet correspondants présente des dégradations suite à carence de lubrification. Une chambre de combustion présente de nombreux impacts de martèlements. Les 4 chambres de combustions sont fendues entre les soupapes et bougies. Tous les désordres internes moteur proviennent d'un mauvais entretien antérieur à la transaction, suivi d'une sollicitation moteur importante sur environ 250 KM(autoroute). Je dois renvoyer des doc. à mon avocat et demander a l'expert qui m'a accompagner si cela lui semble bon. Moi perso, je trouve abusé de dire 250 km (autoroute) j'ai fait 250km en 4heure et j'ai pas passé le 100km/h + 2 pauses clope. Voilà suite au prochain épisode. Ps. l’expert judiciaire ne savait pas que le combi vw avait un moteur à plat (voilà le niveau technique)… Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
fam Posté 8 octobre 2007 Partager Posté 8 octobre 2007 Ayant suivi ton histoire avec intéret, je pense que cette partie de phrase "suivi d'une sollicitation moteur importante sur environ 250 KM(autoroute)" est curieuse. Le juge pourrait se dire , eh bien il est fort l'expert !! qu'il detecte un defaut d'entretien soit, mais qu'il puisse dire qu'il y a une utilisation de 250KM env apres vente c'est incroyable!! Comme avocat de la partie adverse je saute a pieds joints sur cette partie et je décrédite l'expert. Suggère: de laisser tomber ce petit bout de phrase ou alors "suivi d'une utilisation à régime constant". BONNE CHANCE Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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