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Les vices cachés et demarches juridiques


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Les plus gros posteurs de ce topic

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Je trouve un peu limite de se retourner contre le vendeur pour des choses prévisibles. Si il y a malhonneteté, c'est tout differrend bien sur.

Lorsque l'on vend une voiture en toute honneteté, avec le CT ok, l'historique dont on dispose, des factures d'entretien, de pièces, de main d'oeuvre etc... Peut on se protéger en faisant un acte de vente stipulant que l'acheteur a inspecté la voiture, qu'elle lui semble en accord avec les infos fournies par le vendeur, et qu'elle est donc vendue en l'état, sans garantie(s) autre que celle(s) transférable(s) ( ex: des réparations faite chez un garagiste) , qu'il achète une VIEILLE voiture, en étant conscient que c'est quand même pas de la tarte parfois pour qu'elle marche tous les jours ?

Mon idée n'est pas de se dédouaner de magouilles faites consciemment, mais plutôt de ne pas se faire "avoir" par quelqu'un qui te rappelle un peu après avec une liste de réclamation longue comme le bras... sans dire que ce soit malhonnête, ex: "il y a trp de rouille sur le chassis" après que sa femme l'ait enguelé par ce qu'il ramène une vieille bagnole plutôt qu'un show car.

Dernier trucs:

Faites des libellés d'annonce honnêtes et objectifs... Cela peut vous être opposable si il y a un litige.

Ne croyez pas trop au père noel, sauf avis contraire, dans la cox, on en aussi pour son argent comme ailleurs... Pour 1500 euros c'est en gros une ruine avec une resto majeure... Sauf cas exceptionnel ( de + en + rare je crois ).

A +

Et courage à ceux qui sont en litiges avec leur vendeur/ acheteur, et merde aux arnaqueurs ! C'est vraiment pas cool et ça fait de l'ombre au milieu .

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Apal Bug :

Le délai de rétractation de 7 jours s'applique (en France) aux achats faits par correspondance, sous réserve que l'objet n'ai pas été utilisé.

Madcow, Splitwindows :

Comme je l'ai expliqué dans un précédent message, la notion de vice-caché n'a rien à voir avec le fait que le vendeur ai magouillé ou pas : elle s'appuie sur le fait que l'objet vendu soit ou pas impropre à l'usage auquel il est destiné.

Vendre un combi dont le moteur explose au bout de 500 km entre de toute évidence dans ce cas : le bien vendu est impropre à prendre la route, le moteur aurait explosé de la même façon si c'était le vendeur propriétaire qui avait pris la route pour faire 500 km. Et, logiquement, il aurait supporté les frais inhérents à la remise en état...

Le principe du vice caché, c'est justement que celui-ci n'est pas apparent et ne peut être détecté dans le cadre d'un simple examen visuel et qu'il peut bien entendu ne pas être connu du vendeur. La question n'est pas de dire "le vendeur a caché le mauvais état de la chose vendue" mais "la chose vendue ne correspond pas à ce pour quoi elle a été vendue"

SplitWindows, si ton américaine avait une chemise fendue ou un arbre à cames esquinté, aucun examen externe n'aurait pu le déceler. Et si ton moteur avait rendu l'ame au bout de 500 km, tu ne réagirais peut-être pas ainsi.

Soyons très clairs : on parle de vices cachés, c'est à dire ne pouvant être détecté dans le cadre d'un simple examen visuel. Une voiture gavée de rouille et/ou dont le controle technique mentionne "corrosion" n'entrera jamais dans ce cadre, dans la mesure où celà est généralement détectable visuellement et de l'autre que celà n'empêche pas de rouler.

Au passage, aucune mention sur l'acte de vente (du genre "vendue en l'état" ou similaire) ne dégage la responsabilité en vice-caché du vendeur. C'est une légende.

Maintenant, il n'est pas question de "se faire avoir" par un acheteur malhonnête qui demande que vous lui restauriez la voiture. Mais simplement de vendre les choses pour ce qu'elles sont... et pas seulement ce qu'elles devraient être.

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  • 3 semaines plus tard...

Juriste en formation j'aime bien ce forum!

Je le répète encore une fois ce forum ne s'apelle pas potin de quartier. Beaucoup sont la à raconter des faits des hypothèses apporte des sugessions. Mais ce forum s'appele PB juridique ou burau des pleurs?

Aigle OFF road à un pb il décide de faire une démarche juridique c'est son droit. La démarche et la bonne donc il n'y a pas a dire comment tu démontres si ou ca les experts et la procédure sont la pour ca!

Pleviez tu as tout a fait raison et du courage pour faire passer tes messages. Sauf pour le délai de recour : ord de 2005 fixe le délai à deux ans à compter de la découverte du vice.

OFF road si le vendeur était de bonne foi ne compte pas sur les dommages et intérêts.

Pour se qui est du cab si la corrosion été visible ce n'est pas un vice caché.

Je crois que le plus important et de savoir pour le coté moral de l'affaire si il s'agit d'un vice de la chose vendu à cause d'un dol ou d'une erreur.

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  • 3 semaines plus tard...

Suite de mon dossier.j'ai reçu le rapport d'expertise. Je passe sur les détails mais en gros le moteur et HS. La cause, l’huile de vidange. L’entretien, du véhicule n’a pas été fait bref elle avait "15 ans" et pleine de dépôts.

Les deux experts sont en discutions pour trouver une solution amiable, le protocole d’accord est entrain d’être établis.

Pour info le rapport m'a couté 393€ (faxé à la protection juridique).

Cout des réparations2431€ devis garage.

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  • 2 mois plus tard ......

J'ai demandé à la PJ de missionner leur avocat pour démarches judiciaires. La PJ va envoyer un recommandé pour signifier au vendeur sa mise en cause. Normalement une expertise judiciaire va avoir lieu si le vendeur refuse toujours la solution amiable à suivre...

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Les deux experts sont en discutions pour trouver une solution amiable, le protocole d’accord est entrain d’être établis.

Pour info le rapport m'a couté 393€ (faxé à la protection juridique).

Cout des réparations2431€ devis garage.

...2431€? C'est presque le prix d'un moteur complet neuf made in brazil (tôles et accessoires compris!)

Et pour 1650 euros, tu as un bloc moteur fermé neuf!

Main d'oeuvre : dépend du garage: 1/2 journée?

Et comme ton ancien moteur n'était pas neuf, la solution à l'amiable devrait être de l'ordre de 1200 euros...

Si tu as 1500 ou 2000 euros d'indemnisation à l'amiable sans comprendre le dépannage, sois hyper content de tes démarches!

Bonne chance!

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Le devis c'est Bugs are US qui me l'a fait. 2431€ c'est un devis visé par deux experts le mien et celui du vendeur…Je le sort pas au pif le prix…

Dans la premier partie de ce "dossier", je souhaitai un règlement amiable car la panne est survenu à cause du vendeur (vidange pas faite)...Ce dernier ne se trouvant probablement pas responsable de la panne, a refusé de donner suite à ma proposition.

Maintenant qu'il a refusé l'accort amiable, la seul voie est le JUDICIAIRE. Je vais demander purement et simplement l'annulation de la vente (6000€) et la réparation du préjudice subit (je suis à pied depuis le11/11/2006 et ça commence à me courir GRAVE), frais d'expertise.

Pour le rapatriement du véhicule, mon assureur l'a pris en charge et j'ai eu 399 Euros de frais d'expertises avec 200€ pris en charge par l'assureur.

Les frais d'avocats sont pris en charge par PJ.

Pour info la Protection Juridique ne s'engagerai pas si les chances de gagner n'étaient pas quasi assurées.

Dernière info le vendeur et du « MILIEU » automobile bref il vend + de 10 véhicules par an et taf dans un garage, il va falloir argumenter pour justifier son maque d’entretien surtout que j’ai des correspondances ou il affirme que tous les niveaux sont « OK ».

J’ai l’impression désagréable de m’être fais escroqué tu vois et ça c’est pas une question de pognon…

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-Le devis c'est Bugs are US qui me l'a fait. 2431€ c'est un devis visé par deux experts le mien et celui du vendeur…Je le sort pas au pif le prix…

-Dans la premier partie de ce "dossier", je souhaitai un règlement amiable car la panne est survenu à cause du vendeur (vidange pas faite)...Ce dernier ne se trouvant probablement pas responsable de la panne, a refusé de donner suite à ma proposition.

-Maintenant qu'il a refusé l'accort amiable, la seul voie est le JUDICIAIRE. Je vais demander purement et simplement l'annulation de la vente (6000€) et la réparation du préjudice subit (je suis à pied depuis le11/11/2006 et ça commence à me courir

-Dernière info le vendeur et du « MILIEU » automobile bref il vend + de 10 véhicules par an et taf dans un garage, il va falloir argumenter pour justifier son maque d’entretien surtout que j’ai des correspondances ou il affirme que tous les niveaux sont « OK ».

J’ai l’impression désagréable de m’être fais escroqué tu vois et ça c’est pas une question de pognon…

-Bien sûr!...Je voulais juste t'informer des prix des moteurs neufs!

-Quelle était ta proposition à l'amiable? Car si c'était 2431€...c'est presque le prix d'un moteur neuf complet made in Brazil...

-Je comprend pas très bien ta 3° remarque : Soit tu annules la vente et il te rembourse les 6000€ et tes frais. Soit il te refait ton moteur!

-Question du vendeur, je pensais que c'était un particulier! Si il est dans la profession, c'est clair qu'il est mal pris!

Tiens-nous au courant et bonne chance à toi!

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Invité Bosset

le vendeur semble être un particulier qui arrondi ses fins de mois en faisant de la vente de véhicules (achat / revente).

A partir d'un certain nombre par an (apparament 10) la loi les assimiles à des professionnels

MicheL

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C'est ça enfin je n’ai pas le chiffre précis mais je crois que c'est 8/an, il peut être poursuivi pour escroquerie dans le pire des cas.

Ce pblme est arrivé a un de mes client qui était "honnête", le pblm est survenu sur un véhicule vendu, 4 mois après et 10 000KM plus loin, la boite du véhicule a pétée. L'acheteuse a été indemnisé pour le coût des réparations et mon client à tout casqué et a été sérieusement ennuyé car ils ont l'on accuser de faire du black et le métier de garagiste etc...Bref une cata.

Pour en revenir au moteur, le garage a chiffré une remise en état complète + de l'embrayage mort et les frais de démontage pour l'expertise en gros.

Pour ce que je demandais, la remise en état du véhicule (qui devait être refait à neuf...), c’était lors de l'accord amiable. Maintenant qu'il a refusé l'accord amiable je demande l'annulation de la vente donc le remboursement du véhicule + les frais et dommage et intérêt.

Le vendeur et un particulier qui a vendu sur mai 6 véhicules et qui devait à l'époque travailler chez F.A.P. . Mais il n'est pas prof comme un garagiste. Il est clair qu'il savait qu'il y avait dans le moteur une substance appelée HUILE et qu'il fallait vidanger un véhicule n'ayant eu que pour seul entretien les 10 dernières années que de l'accumulation de poussière. De plus il savait que je rentrai avec sur Bordeaux soit 800Km.

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Un jour j'ai vendu une Talbot Horizon

patrfait état de caisse et de mécanique

le lendemain, l'acheteur me tel, impossible de démarrer, ce qui n'était jamais arrivé.

comme il n'était pas très loin, je vais voir, et allumage électronique HS.

il me traite d'escroc patati patata, alors que la voiture avait toujours parfaitement démaré.

je lui change donc son boîtier en allant en chercher un à la casse pour couper court à tout, et plus de PB.

je crois que si un jour je décide de vendre mes VW ... je préfèrerai maintenant les mettre à la casse :(

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Invité Bosset

il vous suffit aussi de mettre sur le certificat de vente la mention "vendue en l'état"

ça diminue les recours

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J'ai eu le même problème avec un moteur VW qui n'avait pas tourné pendant 15 ans. J'ai vidangé 2 fois l'huile (une fois avant et une fois après la remise en route), mais ça n'a pas suffi, je l'ai serré après avoir roulé seulement 300 km. Les accumulations de dépot dans le carter m'ont grillé 2 soupapes!

La solution aurait été de refaire le moteur au préalable mais je n'avais pas du tout réalisé que mon carter était si encrassé.

Enfin, ça revient à ce que j'affirmais en début de post, un moteur ancien (non refait récemment), c'est quitte ou double, et un véhicule ancien avec faible kilométrage n'est pas du tout un gage de fiabilité, surtout si il n'a pas été utilisé régulièrement...

Pour revenir à la question initiale, il est clair que le vendeur abuse si il a vraiment laissé une huile de 10 ans d'age dans le carter sachant que tu allais faire pas mal de bornes...on trouverai enfin quelque chose de concrêt à lui reprocher...

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Le fond du pblme n'est pas la panne d’un véhicule vendu en V.O. ou de mettre vendu en l'état (je crois que ça n'a pas de réelle valeur devant un tribunal). Le pblme est de vendre un véhicule 6000€, de faire croire qu'il était nickel et bien refait (des taches de rouille apparaissent après 6 mois…) et de ne pas assumer les erreurs que l'on commet (oublier de faire une vidange par exemple).

Bref d'être correct et honnête. Je vous garantie que si j'avais commis la moindre faute je ne m'engagerai pas dans ces démarches. Ce qui est vrai par contre c'est que ce qui m'a pousser à acheter ce véhicule était le faible KM et qu'il me garantissait que le moteur était NIKEL argument donné aucune pollution sur le CT. Il faut dire ce qui est, je suis un néophyte qui n'y connais rien, mais il existe encore des lois et il faut les respecter d'ou le but de cette discutions.

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    • Épilogue pour ceux qui seraient intéressés/concernés. En neuf ces culasses ne sont plus fabriquées, il existe encore un stock en simple allumage vendu à prix d'or. J'en ai trouvé en Allemagne d'occasion, de dernière génération (alu de meilleur qualité, chambres hémisphériques etc ...) à 750 € pièce mais en simple allumage. Ensuite par usinage un trou a été percé puis taraudé pour permettre de mettre une deuxième bougie de 12 mm de diamètre. Problème réglé, remontage à suivre après rectification des sièges de soupapes pour la meilleure étanchéité possible.  
    • Bonjour,  félicitations pour tout ce travail de mise au point. Par curiosité, est-ce qu'il y a des vidéos du moteur tournant ou de conduite de la voiture ? ça doit être marrant à conduire :)
    • Quelques news de mises au point qui ont abouties à fixer des détails très importants - Le 34 pict déteste la bague de linéarisation pourtant indispensable sur les Dellorto turbo ! - Le 34 ecoboost était un carbu turbo tel quel et je viens de le découvrir .L'enrichissement est parfait. La petite modif air seal restant indispensable. - Le piquage de pression de commande du régulateur d'essence doit partir de la coiffe sur carbu (initialement sur le corps froid du turbo). -  Il faut un réducteur de 2,5 mm  sur l'alimentation en huile du turbo. Décidement le 1800cc turbo n'est vraiment pas aussi  "sage" que ce que j'envisageais, un 1600 aurait bien suffi. La barre des 150cv étant nettement dépassée..... et les envies stupides sur route reviennent. Prochaines étapes: - test d'un allumage programmable "maison" régulant le ralenti par l'avance pour pallier l'absence du volet de starter et encore améliorer la conso avec une courbe inspirée de la blackbox CB. - Test d'un échappement projet à chicanes "fluides".
    • Oui, à l'hôtel du même nom, au début, puis à côté, juste à la sortie de la ville... C'était 1995, alors une 308, hein, c'était une 205 GTI, ou presque... Y a 20 ans, on les avait encore pour 20 000 euros...
    • En plus, ça occupe mieux le passage de roue. Il y a moins d'espace entre le pneu et l'aile. C'est effectivement plus joli.
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