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marre des arnaques?lisez ça....


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personne ne pourra prouver que ce soit le même véhicule qui a passé le ct car entre les deux controles beaucoup de choses peuvent ce passer a moins de faire constat d'huissier dès le premier controle

C'est pourtant déjà une bonne base, pour contredire le premier contrôle, ou en cas de doute sur ce fameux premier contrôle. Ensuite faitre intervenir un huissier est très couteux et il faudrait le faire au moment de la remise des clefs et de la signature des papiers, chose quasi impossible, et un huissier n'a généralement pas de grande connaissance en automobile du moins pas suffisamment, enfin surtout ceux que je connais... ;)

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Invité Bosset
Ensuite faitre intervenir un huissier est très couteux .

c'est pas si couteux que ça (dans les 120 € de mémoire)

et même si c'est plus, çapeut valoir le coup

et un huissier n'a généralement pas de grande connaissance en automobile du moins pas suffisamment, enfin surtout ceux que je connais...

on ne demande pas à l'huissier de s'y connaitre, juste de consigner sur un PV des faits (genre numero de chassis ne concordent pas ou autre)

MicheL

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Invité Bosset
Que risque ton à rouler avec un véhicule qui n'a pas de correspondance de numéro,entre le numéro frappé et la Carte grise?

ça veut dire que le vehicule assuré n'est pas celui que tu utilises !

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Pour info

c'est pas si couteux que ça (dans les 120 € de mémoire)

et même si c'est plus, çapeut valoir le coup

Dans notre cas il s'agit d'une "rédaction de procès verbaux de constats" et pour ce genre de postes l'honoraire est libre et peut dépendre de la nature du constat. Donc n'hésitez pas à demander un tarif avant. (source : mon huissier)

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C'est pourtant déjà une bonne base, pour contredire le premier contrôle, ou en cas de doute sur ce fameux premier contrôle. Ensuite faitre intervenir un huissier est très couteux et il faudrait le faire au moment de la remise des clefs et de la signature des papiers, chose quasi impossible, et un huissier n'a généralement pas de grande connaissance en automobile du moins pas suffisamment, enfin surtout ceux que je connais... ;)

A mon avis, vous vous compliquez un peu.

L'huissier ne peut servir qu'à constater ce qui se voit.

Notamment les N° qui ne concordent pas, les types bizarroïdes, etc...

Et, c'est bête, mais si l'huissier le voit, l'acheteur pouvait le voir.

Auquel cas l'acheteur aurait du bien regarder, pour le voir, et ne pas acheter (je ne dis pas que c'est bien ainsi, mais la victime est alors un peu négligente... et doit aussi s'en prendre à elle-même).

Pour le cas de la rouille perforante non vue par un centre de CT le lundi et visible le mardi par un autre centre de CT, c'est assez imparable. Pas besoin d'huissier pour ça.

Le problème initial, c'est que l'acheteur n'est pas impartial. Il VEUT la voiture. En plus il cherche le défaut, mais il ne veut pas le découvrir, car il A PEUR de découvrir le pire, (=> pas de voiture) et en plus il n'ose pas tester comme il faudrait.

Par exemple, on teste la tôle au tournevis APRES l'achat, car la voiture est à soi, et que le vendeur est absent...

Je sais de quoi je parle, j'en ai une...rouillée dessous (et c'est moi qui n'ai pas fait mon boulot de contrôle avant achat).

L'huissier a deux intérêts cependant.

Un constat d'huissier impressionne toujours un peu un "adversaire". J'ai fait constater les défauts par un huissier et j'engage une procédure, ça fait mec qui met les moyens dans la bagarre.

Un exploit d'huissier (un huissier frappe à la porte et vous remet un document, en vous demandant votre nom, etc...), ça impressionne un peu plus.

Pour tout le reste, on est un peu dans le flou, car il est difficile de prouver que les organes visibles sur la voiture après achat (et qui posent problème) sont bien ceux qui y étaient avant.

Et ici, seule la détermination, la ténacité et la pugnacité des acteurs fera la différence...

Je pense qu'il faut avoir vécu une fois le problème du défaut non vu avant l'achat pour en connaître le vrai "prix à payer" et faire alors preuve de raison face à la tentation de l'achat passion.

A mon avis, raisonner les "primo-accédant " à la VW est peine perdue, mais il faut quand même relayer le message de prudence et de contrôle.

A+

Jean

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Bonjour à tous ! Je lis ce post depuis le début. Plusieurs question apparaissent et sont sans réponse précisent. Je n’ai ni la compétence ni la prétention de répondre mais peu être d’apporter des éléments de réponse. La question d’Offroad181 est claire :

« …De quoi il en retourne en cas de vente illicite, je compte donc sur les passionnés compétents en la matière pour compléter ce post. »

Tous d’abord il s’agit de droit civil et non pénal. Ensuite le droit n’est pas une science. Il est évolutif et lié à la société. En plus de ça il y a la jurisprudence (décision rendu sur une question de droit). Tous ça pour dire qu’il n’y a pas dans un code, dans des lois, dans des règlements une réponse magique !

De plus le droit doit être stimulé. C’est à dire que si on ne le revendique pas, c’est comme si il n’existe pas. Donc on peut, comme je l’ai déjà dit sur flat, mettre sur le net des séries de faits (exemples) qui n’ont jamais était revendiqué légalement cela ne présente pas d’intérêt.

Soit on tire les conclusions de ça bêtise, soit on engage des procédures pour revendiquer ses droits. Mais pour ça il faut pouvoir les revendiquer. Avoir fait les choses correctement. Je ne vous apprendrez que les gens se font facilement passer pour victime en pleurnichant sur des forums…

Lors de l’achat d’un véhicule on doit exiger un certains nombre de document au vendeur :

- Un exemplaire du contrat de cession . Dans la mesure du possible,demander une facture au vendeur ou figurera toutes les informations concernant les antécédents de la voiture, kilométrage, accidents éventuels, nombre de propriétaires, réparations déjà effectuées, etc.

- La carte grise portant la mention : « Vendu le... à .....heures » et la signature.

- Si le véhicule à plus de 4 ans un contrôle technique de moins de 6 mois doit aussi vous être prouvé (PV).

Les litiges mentionné dans le post font référence à des notions de droit :

Ø Manquement à l’obligation de délivrance :

Si les caractéristique figurant sur la carte grise diffèrent de celle figurant sur les plaque constructeur cela constitue un manquement de la part du vendeur à son obligation de délivrance de la chose vendue(Article 1604 du c.c).Le législateur n'autorisant désormais que le remplacement d'une caisse de véhicule par une autre à l'unique condition qu'elle soit neuve. C'est tout à fait concevable sur une voiture moderne, utopique pour nos anciennes. Peu être existe-il des exceptions que je ne connaît pas.

Il s’agit également d’un manque de la part du vendeur à son obligation de délivrance dans le cas ou le moteur ne correspond pas à celui mentionné sur la carte grise, et qui n’est pas conforme à la réglementation technique, de sorte qu’il ne peut être assuré.

Ø Vice caché :

Cette garantie légale et obligatoire protége l'acheteur en cas de vices cachés, il faut que le vice caché qui affecte la voiture réponde à certaines caractéristiques. (article 1641 du c.c) : comme son nom l’indique le vice doit être caché, le vendeur n'est pas tenu à vous garantir des défauts apparents que n'importe qui aurait pu déceler du premier coup d'œil. Le vice ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat (logique). Il doit être antérieur à l’achat. Le vice doit être d'une gravité particulière. De simple vibration ou bruit mécanique ne constitue pas un vice caché. Par ailleurs les juges du font sont plus sévère à l’égard des professionnels garagiste qui, par leur profession ne leur permet pas certaine ignorance…

Ensuite il faut apporter la preuve du vice caché ou manquement à l’obligation de délivrance. C'est bien évidemment l'acheteur lésé qui doit apporter la preuve et l'antériorité du problème au moment de l’achat. Cette preuve ne peut être apportée dans la plupart des cas que par une expertise à la charge du demandeur. L'acheteur lésé doit agir dans un délais de deux ans à compter de la découverte du vice (art 1648 du c.c ).

Une fois la preuve apporté l’acheteur peu obtenir la restitution du prix et se faire rembourser les frais occasionné par la vente (art 1646 du c.c). Si il démontre en plus que le vendeur en avait connaissance (ex : un pro) il peut demander des dommages et intérêt.

Tous ceci je le dit dans le cas ou on veut saisir les tribunaux. Evidament des accord à l’amiable sont souhaitable. Après quelque négociation et lettre recommandé on peut saisir les tribunaux :

Le tribunal d’instance si le litige ne dépasse pas 10 000 €. On pourra se défendre seul.

Le tribunal de grande instance, si le litige s'élève à plus de 10 000 €. Dans ce cas, il faut obligatoirement prendre un avocat.

Il s’agit donc d’une procédure longue est onéreuse qui évidemment s’adresse à ce dont le litige a un intérêt réel à être défendue…

En ce qui concerne les contrôleur technique maintenant. Les plaque constructeur en mauvais état, mal fixé, ne concordant pas avec la carte grise on étant absente ne constitue pas une contre visite. Il est de même pour les frappes à froid. Toute ces modifications ne gène pas pour l’obtention du contrôle technique mais plutôt le respect du contrat d’assurance.

Légalement la responsabilité des centres de contrôle technique automobile ne peut être recherché qu’en cas de négligence susceptible de mettre en cause la sécurité du véhicule.

Je termine ici mon discours pompeux mais qui a pour but de répondre comme je peux à quelque questions. Evidament cela n’est pas une réponse exhaustive et ne signifie pas que les acheteur peuvent gagner un procès (loin de là!!!). Car à chaque affaire ça solution ! J’essais simplement de donner des éclaircissements juridique.

Personnellement je pense que certain sont vraiment victime et ne veulent pas ou peuvent pas financièrement se lancer dans une procédure longue et onéreuse consistant à porter sont affaire devant les tribunaux, d’autre sont des pigeons naïf qui rêve en achetant sur un coup de tête,ou sans expérience…. Mais la jurisprudence et pleine d’exemple (tous ce que j’ai cité en viennent). Mais il est sur que c’est pas en restant sur sont fauteuil qu’on pourra récupérer son bien ! Et donc une fois de plus viguilance pour les acheteur! Quand au théorie sur les huissier je me marre...

Salut à tous !

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salut

géant, ton intervention est importante car elle est juste.

néanmoins, il est possible de faire procéder à ce changement chez un professionnel, à condition de faire constater par un expert automobile avant et après la modification.

... à la seule condition que cet expert ai reçu délégation du constructeur.

donc pour cet exemple seule methode dessoudé l'element numeroté et le reposé sur la nouvelle voiture des methodes (de bandit) illegale pour etre legal .........
FAUX. Seul le constructeur ou un représentant mandaté par lui peut autoriser le transfert d'un numéro de châssis sur un autre châssis. Voiture de tourisme ou voiture munie d'un passeport FIA, la Loi s'applique à tout le monde au point que la FIA a lancé une grande opération pour justement nettoyer le monde du sport auto des voitures existant à plusieurs exemplaires avec le même numéro de châssis.

A noter l'analyse très pertinente de Westy64 sur l'impartialité de l'acheteur : il n'est pas toujours vierge de tout reproche.

Je rebondis également sur l'exposé de LO20, et notamment sur le point du vice-caché. Celui-ci est irrécevable par principe si la voiture est dotée d'une Carte Grise Collection. Ensuite, le vice n'est constitué que si il rend la chose achetée impropre à l'utilisation qui en est attendue (rouler). Ajoutons que l'âge et le prix payé influeront aussi sur la décision d'un Tribunal saisi dans le cadre d'un recours en vice caché.

Ma conclusion : ne fondez pas trop d'espoirs sur un recours en vice-caché pour une Cox de 35 ans achetée 4.000 euros et dont le moteur pisse l'huile...

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  • 3 semaines plus tard...

Si un problème intervient et si la volonté de l'acheteur est d'allé demander réparation, il faut rappeler qu'en cas de litige dont l'enjeu est inférieur à 10 000 €, c'est le tribunal d'instance qui est compétent et il n'est pas nécessaire de se faire assister par un avocat. Il y a certains frais de procédure à engager mais l'article 500 du nouveau code de procédure civile est fait justement pour les mettres à la charge du fautif. ;)

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