Aller au contenu

Témoignage concret d'une VW modifiée homologuée


Recommended Posts

  • Réponses 40
  • Démarré le
  • Dernière réponse

Les plus gros posteurs de ce topic

Les plus gros posteurs de ce topic

J'ai donc sollicité Frantz Mariani afin qu'il nous explique sur quelle base réglementaire s'appuyait sa solution "huissier de justice" pour mettre en circulation légalement des voitures modifiées: voici sa réponse in-extenso, sur laquelle j'ai relevé quelques passages clé :

Bonjour M. Leviez,

J'accuse réception de votre courrier et vous apporte les précisions suivantes.

Ayant fait depuis longtemps, le constat d'une reception illusoire à titre isolé de mes vehicules réalisés sur base VW modifiée, et juriste de formation qui plus est assureur, je me suis penché sur la réglementation administrative des vehicules de collections.

Aujourd'hui, ces dernier sont regis par les articles R 331-1, R321-15, R 322-2, et R 323-3 du code de la route

Que nous dit la réglementation?

-Art R331-1

Il s'agit d'un léxique de définitions des vehicules, les véhicules de collection y etant définis, comme ceux ayant plus de vingt cinq ans, et ne pouvant satisfaire aux presciptions techniques du "Livre II" du code de la route intitulé "Le véhicule".

-Art R321-15

Une incohérence flagrante entache cet article, et provient d'une coquille léxicale, En effet cet article enjoint à tout véhicule, de faire l'objet d'une reception par type, ou à titre isolé lors de sa mise en circulation, et précise que les prescriptions susvisées ne s'appliquent pas aux véhicules de collection. ceci, est parfaitement incohérent, puisque par définition le vehicule de collection visé par l'art R 331-15 à plus de vingt cinq ans, et ne peut donc pas faire l'objet une premiere mise en circulation.

Comment alors interpréter ce texte ?

Par l'exegese des differents textes traitant du sujet

Le redacteur, à commis une erreur léxicale. En effet au lieu de "chapitre" , ce dernier a employé le mot " article" dans son dernier alinéa:

" Les dispositions du présent " article" ne sont pas applicables

aux véhicules de collections".

Il ne commet d'ailleur pas la meme erreur dans l'article R323-3, qui exclu l'application du "Chapitre" concernant le controle technique aux véhicules de collection.

la meme cohérence sémentique est respectée également dans l'article R331-1 introductif du "LivreII", lorqu'il y est ecrit

"ne pouvant satisfaire au présent "Livre".

L'article R321-15 ainsi rédigé n'a donc pas de sens, et la seule façon de lui donner un sens, est de lire chapitre et non article.

Ainsi les dispositions ayant trait à la reception par type, ou à titre isolé,art R 321-15 à 321-24 ne s'appliquent elles pas aux véhicules de collection notament en cas de modifications notables.

La procedure de RTI n'etant pas applicable, aux vehicules de collections, il convient d'un point de vue formel de rapporter la preuve d'une modification, pour obtenir la mention "modifié" sur la carte grise.

Encore une fois, nous nous situons dans un contexte exorbitant du regime normal des vehicules particuliers car aucun texte ne réglemente la question. Je rapporte simplement la preuve que mon "véhicule de collection" à été modifié, que je ne peux pas le faire constater par une RTI, et que j'exige que la mention "modifié" soit portée sur ma carte-grise.

Concernant enfin, la question des modifications irresponsables, négligentes, ou simplement dangereuses, il est evident qu'elle pourront toujours etre apréhendées dans leur démesure, et leur dangerosité en cas d'accident grave, dans la mesure ou personne ne peut se retrancher derriere une situation juridique floue, le bon sens, et surtout les principes generaux du droit, notament en matirere d'abus , venant se substituer à la carrence du législateur.

J'espere avoir répondu à voir intérrogations,

A la lecture de cet exposé, que peut-on dire, simplement ? Que M. Mariani obtient l'apposition de la mention "modifié" sur sa CG Collection pour faire attester que son véhicule est modifié. Pas homologué, mais modifié ...

... renseignements pris cet après-midi auprès de la Préfecture de la Gironde, le responsable local du service m'a affirmé que la mention "modifié" ne pouvait être apposée sur une CG qu'au vu d'un PV de reception de la DRIRE et que lui refuserait, même au vu d'un constat d'huissier, d'accéder à une telle requete.

Ma conclusion (que je n'impose à personne) est que cette procédure huissier / modifié est sans grande valeur juridique mais plus proche d'un écran de fumée que d'une solution pérenne permettant de valider en toute légalité les modifications apportées sur un véhicule, M. Mariani évoquant lui même les limites de sa solution, dans le paragraphe que j'ai passé en rouge.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Sourire...

Dans un premier temps, chacun d'entre nous sait que la CG Collection est le refuge de tous les trucs non immatriculables et qui ne peuvent plus passer le CT (Buggys non réceptionnés, Cabrios réalisés à partir d'une berline, Speedster artisanaux, etc ...)

Donc présenter une démarche laissant croire qu'elle conduit à pouvoir rouler légalement et sans restriction avec une voiture lourdement modifiée et partir d'une CG Collec, c'est déjà plutôt biaisé dès le départ.

Et après quoi ? Un constat d'huissier ? Si je rajoute un étage ou une dépendance à ma maison, que je fais constater par huissier la présence de la modification, ça ne vaut pas pour autant délivrance du permis de construire... alors là, dans la démarche de F. Mariani, c'est exactement pareil. Il fait établir un constat d'huissier qui donne à sa requete une couleur pompeuse et (probablement) impressionnante pour un chef de bureau de préfecture mais qui ne règle rien sur le fond.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 1 mois plus tard ......

Salut,

Au risque d'être pris pour un semeur de troubles, je pose une question bête :

N'y aurait-il pas une possibilité sur F4E de recenser tous les possesseurs de buggy ou répliques et de préciser lesquels possèdent tous les papiers d'homologation ? Jusqu'ici, et à ma connaissance, Hugues a apporté la preuve de l'homologation du sien, mais personne d'autre...

Combien sont donc véritablement homologués, j'entends par là autrement qu'avec une simple CG mod qu'elle soit normale ou collection.

Parmi ceux-ci, s'il y en a bel et bien plusieurs, combien sont conformes au certificat constructeur (cylindrée notamment) ?

A mon avis, il faut en passer par ce type de recensement pour répondre définitivement aux questions que l'on se pose tous... et pouvoir parler objectivement des risques encourus (ou que l'on s'imagine encourir) en cas de pépin. Peut-être même pouvoir se renseigner auprès d'un conseiller juridique compétent...

En espérant que tout cela se clarifie un jour.

Bonne bourre à tous et à +

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ce n'est pas semer le trouble mais il faut aussi prendre en compte la mise en oeuvre d'un tel projet et sa validité / crédibilité.

D'abord, du point de vue des recensements auquel on m'a demandé d'associer F4E depuis sa création, ma position n'a pas varié : ça ne marche pas. Un recensement est valable 3-6 mois, après il n'a plus de valeur car les voitures changent de main et les propriétaires et/ou acheteurs ne mentionnent pas les transactions aux recenseurs. Sur certaines listes publiées sur la toile, on trouve des voitures qui ont changé de main 3 fois par rapport au propriétaire annoncé. Sans parler des modifications techniques ...

Donc là dessus, je ne crois pas à la viabilité des 'recensements'.

Ensuite, donner une information sur l'homologation réelle ou pas d'un buggy ... sur la base de quoi ? Déclaration du propriétaire ? Les faire défiler devant le staff F4E ? Nous ne sommes pas une annexe de la DRIRE !

Et que vaudrait juridiquement un tel recensement ? Comme on l'a vu avec l'expérience de Franz Mariani, nous sommes dans un vide juridique total et la destruction des archives des DRIRE au bout de 10 ans (rendant impossible de retrouver une fiche d'homologation individuelle au delà de cette date) renforce cette situation !

Que dire au final ? Une situation administrative correcte ou acceptable (à défaut d'être parfaite) passe ad-minima par une carte grise mentionnant le fabricant du Buggy dans la case D1 (marque) ou la mention MOD en regard du type mines (ex: 11F1 MOD) dans la case D2 (type) si la marque reste Volkswagen. Bien entendu, une fiche d'homologation accompagnant une telle carte grise et mentionnant le numéro de châssis est un plus indéniable. Maintenant, si le moteur est autre chose qu'un 1600 de série, ce Buggy be sera pas plus homologué qu'un autre ...

A ce sujet, suite à de nombreux courriers nous posant cette question, précisons également que la mention "Buggy" ou "modifié" ou toute autre mention dans la case D3 (Appellation commerciale) n'a aucune valeur ou preuve d'homologation, cette mention étant récente et quasiment laissé à l'appréciation de l'employé de préfecture. On trouve même des exemples totalement folkloriques d'Ovales 100% vintage se retrouvant avec "Buggy" en D3 ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Salut,

Merci pour cette réponse. C'est malheureusement ce que je craignais... Une carte grise mod ou portant la marque du constructeur du buggy est, à quelques exceptions près, plus une "formalité" destinée à se donner bonne conscience qu'une réelle preuve valable de l'homologation d'un véhicule.... Donc prudence sur les routes !!!

Merci encore et à plus ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'ai acheté via F4E un buggy, il y a quelques années.

Il avait été monté et passé aux mines par la personne qui me l'a vendu, donc je possède en plus de la cg le certificat qu'on lui a demandé à l'époque avec certaines caractéristiques ainsi que le PV de réception ...

Sur ce PV, on y retrouve pas mal de données ainsi que le plus "intéressant" la partie ou porte les modifications...

Donc sur ce PV, j'ai donc de noté : Modification chassis, Modification carrosserie et Modification moteur..( sur la cg la puissance est passée à 9CV, car c'était un 1600 )

Mais rien au sujet de la provenance/marque/modèle de la coque du buggy !!!

Dès que possible, je vous mettrai des scans des documents comme Hugues a fait...

@ plus.

Yan

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

précisons également que la mention "Buggy" ou "modifié" ou toute autre mention dans la case D3 (Appellation commerciale) n'a aucune valeur ou preuve d'homologation,
confused.gif Aucune valeur???

Cette mention a été aposée par la pref elle même (erreur, méconnaissance: peu importe...)

Pourquoi vouloir être plus royaliste que le roi???

Tout ça pour dire que je vien d'acheter un Apal type L avec comme CG:

- constructeur: VW

- Type: buggy

- Carosserie: cab

- Puissance: 9cv

- Année 1963

Les numéros de série de la carte grise sont bien ceux du chassis: et bien que demander de plus?

Et comment être conforme à quelque chose qui n'existe pas? si demain je raccourcis mon chassis et que je pose une coque de bounty par exemple, qui poura me prouver que je ne suis pas en règle?

Certainement pas mon assureur, je lui ai passé un coup de fil, et lorsque je lui ai dit buggy, il m'a répondu qu'il se foutai de la marque et du model! juste l'année et la puissance l'intéressait!

Aucune valeur pour le coté "collection" pure et dure peut être, mais pour rouler tous les jours avec le buggy de mon choix, c'est parfait!

wink.gif

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

si demain je raccourcis mon chassis et que je pose une coque de bounty par exemple, qui poura me prouver que je ne suis pas en règle?

ben la loi que risque de nous concocter ********* tendrai a inverser les roles

ca serai a toi de prouver que tu es en règle et non plus aux faibles du désordre de prouver le contraire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

oh la la la !

eh les mecs vous vous prenez vraiment le choux pour rien!

modif, extrème ou pas on s'en tape chacun prend ses responsabilité.

De toute facon vous connaissez beaucoup de bug qui roule en config d'origine?

Il suffit de changer de taille de pneu et vous ne correspondez plus au PV des Mines!

Et si un mec trouve une faille qui lui permet d'avoir une mention "rassurante" sur sa CG, tant mieux pour lui!

Il vous file le tuyaux pour ceux que ca peut interresser a prendre ou a laisser. Basta!

C'est pas la peine d'entamer encore un débat a la con sur homologué ou pas !

On sait tous que maintenant c'est plus possible et ca va pas aller en s'arrangeant.

Pour ma part je roule en véhicule trés fortement modifiés depuis 15 ans.

J' essaye de faire ca bien, je sais ce que je risque, c'est le jeux.Celui qui veux pas jouer y 'a qu'a rouler en twingo!

aller, vive les chassis tubulaires,les disques AV et AR,les 2.4 T4 et les 235.85.16

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 3 mois plus tard ......

Question? Vu que beaucoup de CG MOD servent a construire de nouveau buggy

Pour un LM ,par exemple, qui a "perdu" sa CG de la sorte cette CG MOD collection ne serait il pas une solution car meme si on contourne la loi a l origine c est un vehicule homologué

Donc pour moi entre un buggy reconstruit avec une CG MOD d un autre et un buggy non homologué avec CG MOD collection je ne vois pas de difference

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Rejoins la discussion ...

Tu peux poster maintenant et t'inscrire plus tard Si tu as déjà un compte connecte-toi pour poster sous ton pseudo !

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


×
×
  • Créer...