Carte grise collection et homologuation.

[Pleviez]

Récemment sur le forum, une grande discussion à eu lieu sur les cartes grises et immatriculations de nos chères VW. Vu le nombre confus d'avis et de réponses, nous voulions apporter le témoignage vécu par un témoin privilégié...

"Je présente des autos aux mines (à la DRIRE pour être exact) depuis 1993, et je peux donc parler de ce que je connais. Voici donc expérience du terrain à l'appui ce qu'il faut retenir: Tout d'abord, il faut distinguer deux types de provenances et deux types de passage aux mines. L'auto peut soit provenir de la C.E.E. ou hors C.E.E., et suivant si l'auto (et sa version) a été importée et homologuée par le constructeur en France, on aura à faire à une réception "par type" ou à une réception "à titre isolé" (pour une version n'ayant jamais été homologuée).</P>

La réception par type est la plus courante, et c'est la plus connue, c'est à dire celle qui exige simplement un certificat de conformité (délivré par le constructeur uniquement, selon les lois la DRIRE n'a pas vocation à fournir ce document, même s'il arrive que certains ingénieurs fassent entorse et puisent dans leurs archives...), un contrôle technique EXEMPT DE DEFAUT MAJEUR (ce n'est pas moi qui le dit, mais la circulaire de la DRIRE, innutile donc de se présenter avec un contrôle "véhicule non roulant"), ainsi que tous les documents administratifs relatifs au dossier de présentation en préfecture. Selon les véhicules, une visite sera obligatoire ou non pour juger de la conformité par rapport aux documents, encore une fois suivant l'humeur de l'ingénieur qui suit le dossier...</P>

Deuxième cas, la réception "à titre isolé". Obligatoire pour tout véhicule ne pouvant présenter un certificat de conformité. Dans ce cas, le constructeur délivre (au même tarif !)un certificat de non conformité qui stipule les points techniques du véhicules qui répondent aux normes en vigueur à sa date de sortie. C'est là que commencent les ennuis. Il faudra opérer vérification auprès des instances concernées (TSF, UTAC, etc.) de tous ces points, et après modification, de ceux qui ne répondaient pas aux normes. Puis viendra la visite technique et la délivrance ou non du fameux "Procès verbal de récéption à titre isolé" qui permet alors de poursuivre le dossier en préfecture comme dans le précédent paragraphe.</P>

A noter que dans les deux cas précités, l'ingénieur de la DRIRE peut exiger une correspondance des points techniques de sécurité aux NORMES ACTUELLES (éclairage et signalisation, rétrovision en particulier). Les textes le lui autorisent, même si dans la pratique cette procédure n'apparaît pratiquement que pour les "titre isolé". Mais on peut toujours tomber sur un emmm..., cela m'est déjà arrivé !</P>

Passons maintenant à la carte grise collection. Comme déjà précisé dans le Forum, le site de la F.F.V.E. contient tous les textes nécessaires. Mais pour élargir le débat, personne ne doit critiquer cet avantage indéniable que la France est seule à défendre (envers et contre une décision de justice de la haute cour européenne). Elle permet d'immatriculer sans tracasseries des "sorties de granges" et des véhicules en provenance de l'étranger sans le moindre souci. Elle permet aussi, fait non négligeable, de conserver une auto dans son strict état d'origine (éclairage, flèches, et autres aménagements) ce que ne permet pas toujours une homologuation (voir plus haut) et encore moins un contrôle technique (certains aménagements ne répondent plus aux normes actuelles, je pense entre autres à certains sytèmes de signalisation ou de freins à cables).</P>

<P>Quand aux contraintes qu'elle impose, la seule véritable est la limitation de circulation au département d'immatriculation et à TOUS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES, ce qui est en soi pas franchement insurmontable, car si techniquement on peut être verbalisé, ces cas sont rarissimes.</P>

<i><b><u>NDLR Flat4ever:</b></u><br>

La CG collection possède tout de même un autre inconvénient, celui de constituer un fichier spécifique de véhicules sous restriction de circulation. A partir de là, quelques décrets peuvent allourdir les contraintes de circulation ou imposer une fiscalité spécifique à ces véhicules (pour les questions d'environnement, au hasard...)<p>

Enfin, au sujet du contrôle technique, celui-ci se fait sur les normes en vigueur au moment de la production de la voiture, le problème des freins à cables n'en est pas un ! Et nous ne le répéterons jamais assez, chaque année, des milliers de VW Aircooled françaises sortent du CT avec un bilan vierge !<p></i>

<P> <a href=http://www.ffve.org>Textes de Loi, Formulaires FFVE</a><p>

[Coxjack]

Bonsoir

Je me permets juste de rajouter un point pour les véhicules possédants une carte grise collection. Il est vrai que les règles de circulation et de sortie du dit véhicule s'appliquent au département d'immatriculation ainsi que tous les départements limitrophes, mais il est possible d'en sortir en toute légalité lorsque l'on se rend sur une manifestation de véhicules anciens (et seulement dans ce cas), organisé par un club et dont la déclaration de cette organisation a été faite en préfecture.

Il suffira alors d'utilisé le carnet de sorti d'un véhicule d'époque dont on remplira les 3 feuillets.(ce carnet sera demandé auprès de la FFVE)

A savoir : - 1 pour la FFVE

- 1 pour la préfecture du lieu d'immatriculation

- 1 conservé dans le carnet et présenté lors d'un contrôle routier des forces

de l'ordre.

Si le véhicule est sorti de son secteur de circulation dans un autre cas, la crainte d'un contrôle ne doit pas être le soucis majeur ; mais par contre la responsabilité en cas d'accident, elle, peut devenir un gros soucis personnel.

Il est important de le préciser car, ce n'est pas après avoir eu un "pépin" qu'il faut y réfléchir.

L'amende quant à elle, se porte à 22 euros si elle est payée immédiatement ou dans un délai de 7 jours.

Merci de votre article qui clos quelques discussions douteuses autour de cette classification : "collection".

Jacques