BOMBFUNKDELUX Posté 22 avril 2006 Partager Posté 22 avril 2006 Bonsoir, Quel est la demarche ainsi que les document à demander au vendeur pour immatriculer un vehicule possedant une CG "HORS CEE"? Merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
jvila Posté 23 avril 2006 Partager Posté 23 avril 2006 Est-ce que tu as regardé les anciens messages ? Les documents sont les mêmes que pour une vente normale en Europe... certificat d'immatriculation du véhicule et certificat de vente (tu peux utiliser le modèle français ou le rédiger sur papier libre en y reportant les mêmes informations). Jerome Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
BOMBFUNKDELUX Posté 23 avril 2006 Auteur Partager Posté 23 avril 2006 oui, j'ai regardé, mais rien ne correspondant à la situation... +d'infos ... Donc vehicule provenant de l'est... vendu à une personne en france qui possède le certificat de dedouanage, le papier provenant de VAG, le certificat du vendeur... par contre il ne possède pas la CG du pays d'origine... Ce vehicule est donc a vendre sans papiers, juste pour la pièce, à moins de .... (autocensure) JE pense donc qu'il est impossible de recupérer la CG d'origine et par consequent d'etablir une carte grise francaise normal.... j'ai raison? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
jvila Posté 23 avril 2006 Partager Posté 23 avril 2006 Oui. Comment a-t-il obtenu le papier de VAG (certificat de conformité ?) puisque celui-ci est délivré sur présentation d'une photocopie de la CG étrangère. Idem pour le dédouanement... Jerome Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage
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