Reglementation des plaques d'immatriculations

[seeb34]

Voila, j'aimerais monté sur ma cox 1200 des t-bars a l'avant, vient donc le problème de la disposition de ma plaque d'immatriculation a l'avant.J'aimerais la fixée juste en dessous du capot.

Donc j'en vient au but principal de mon sujet, les plaques doivent-elles avoir des dimensions précises ou est-ce qu'on a le droit de les rétrécir legerement?

Sachant que j'ai tout a dispostion pour faire le systeme réfléchissant obligatoire, le seul point qui me chifonne est donc la taille...

J'espere que j'ai posée ma question au bon endroit!

Ps: je voudrais la rétrecir, mais je ne veux pas tomber dans le ridiculement petit non plus

[Invité Flat-4]

La réglementation est précise concernant les plaques, les dimensions sont à respecter.

Si tu tombes sur un agent ultra procédurier, j'imagine bien qu'il peut t'obliger à les changer.

Bref, ça dépend sur qui tu tombes..

Mais si c'est juste un peu raccourci et que la police de caractère est homologuée, tu ne devrais pas avoir trop de problèmes (en théorie).

Par contre les T bars, c'est une autre histoire, ce n'est pas un pare chocs et en cas d'accident même léger avec un piéton, ça peut faire très mal.

Avis perso, je pense que c'est conseillé d'y réfléchir avant de monter ça, les accidents n'arrivent pas qu'aux autres..

[seeb34]

Oui je suis au courant de la non homologation des t-bars, hélas!Donc pas sur que j'en monte...je verrais bien!

Seulement je voulais savoir s'il y avait moyen de jouer sur la taille des plaques au cas ou...

merci

[jvila]

Aie, ci-après le texte du décret du 8 janvier 2003, la législation s'est bien durcie sur ce point, le but avoué était de lutter contre la prolifération des plaques 'tuning' qui étaient illisibles :

PARIS (AP) - Afin de réduire les situations d'infraction, les véhicules portant des plaques d'immatriculation non conformes peuvent être immédiatement immobilisés à partir de ce jeudi, annonce le secrétariat d'Etat aux Transports dans un communiqué.

"Il s'agit notamment de contribuer à la lutte contre l'insécurité routière et contre d'autres formes d'insécurité dans la mesure où ces véhicules peuvent aider à la réalisation d'actes délictueux", explique le secrétariat d'Etat.

Selon le décret du 8 janvier paru au Journal officiel du 15, pourront être immobilisés sur prescription des forces de l'ordre les véhicules dont les plaques d'immatriculation ont été invalidées, ceux qui viennent de l'étranger et portent une plaque temporaire dont la date de validité a expiré, ceux dont les numéros étrangers ont été reportés sur une plaque française, ceux qui portent l'immatriculation d'un précédent propriétaire au-delà du délai autorisé de 15 jours après acquisition, et ceux dont les plaques ne sont pas aux dimensions réglementaires ou sont illisibles.

Le secrétariat d'Etat rappelle que toute infraction à ces règles est actuellement passible d'une amende pouvant atteindre 750 euros.

"En cas d'intention frauduleuse, précise-t-il, il s'agit d'un délit qui est sanctionné de façon plus sévère (amende de 3.750 euros pouvant être assortie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans)".

En France, la plaque arrière doit être jaune réfléchissant avec des inscriptions en noir et mesurer soit 110mm/520mm soit 275mm/200mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant, ses inscriptions en noir et sa taille soit de 110mm/520mm soit 100mm/455mm. La police des caractères doit aussi être homologuée pour être totalement lisible.

Seule fantaisie autorisée: un liseré ou un filet noir, et éventuellement une ligne de texte personnalisée,"tolérée" si la dimension des caractères n'est pas trop importante. Le logo "F", qui n'est plus obligatoire, doit par ailleurs être placé à gauche de la plaque arrière. AP

[seeb34]

Hum, ca calme! j'en ferai des homologuées

Merci pour tes precisions

[jvila]

Dura lex, sed lex...ce décret est en application depuis sa parution au JO, le 15 janvier 2003.

Vaut mieux le savoir avant

La plus petite longueur homologuée pour la plaque avant est donc 455mm.

Jerome

[small]

et les plaques noire et blanche?

[seeb34]

Plaques noir et blanches/grises:

La législation sur les plaques et notamment le contrôle technique, stipulent les faits suivants :

- sont autorisés à circuler avec des plaques de ce type, les véhicules dont la date de l' immatriculation en cours est d' avant le 31 / 12 / 1992.

- dans le cas d' une carte grise émise après le 1er Janvier 1993 et faisant suite à une mutation à l' intérieur d' un même département ( ce qui n' entraîne pas un changement d' immatriculation) le véhicule pourra être équipé de plaque noires ( lettres blanches ou grises )

[jvila]

Ben les dimensions sont exactements les mêmes pour les plaques à fond noir qui ne peuvent légalement être utilisées que sur les véhicules dont le numéro d'immatriculation a été attribué avant le 1er janvier 1993 ou les véhicules de collection...

Enfin, ça c'est la loi et les anciennes sont en général pas trop embêtées sur ce point...Tant qu'il n'y a pas autre chose pour attirer l'attention, genre stinger, pneus énormes, véhicules exagérément rabaissés, absence de pare-chocs, etc...

Jerome