carte grise et changement de proprio....

[speedbeetle]

Bonsoir à tous -et toutes-

je voudrais un eclaircissement juridique:

Un individu "A" vend une ferme à un individu "B".

Dans la grange de ladite ferme se trouve un combi split ayant appartenu à "A".

Au bout de plusieurs années, "A" n' etant toujours pas venu recuperé son combi, "B" contacte le notaire ayant fourni l' acte de vente de la demeure et ce dernier assure à "B" que le vehicule lui appartient (à "B", pas au notaire !!!! ). Donc "B" veut vendre le vehicule en question mais n' a bien sur pas de carte grise..... et moi je voudrais bien l' acheter, mais sans son "carton", bof, pas top....... "A" peut il aller à la prefecture avec son acte de propriété afin de faire etablir une CG à son nom ?????

Sinon, qu' elle est la procedure à envisager ???

Merci d' avance pour vos reponses !

[DKoval]

Bon !

1- en théorie la carte grise n'est pas un titre de propriété mais une autorisation administrative de mise sur la voie publique du véhicule.

2- Fort de ce que dessus le véhicule appartient à celui qui a acheté la propriété...et celui-ci en dispose.

3- Soyons réalistes....pas la peine de tenter la chose en préfecture...sinon nous trouverons tous un jour une VW dans le garage de la maison que nous avons achetée et remettrions sur la route des véhicules qui n'ont plus de papiers !

La possession de bonne foi doit être dissocier de la carte grise !

[Pleviez]

Le notaire doit être à même de certifier la propriété du véhicule...

[BENEZET]

Salut speedbeetle,

Quelques infos de source fédération française des véhicules d'époque:

http://www.ffve.org/grise.htm#grise

"Il y a aussi le cas des chanceux qui ont "trouvé" leur véhicule :

Le code civil art. 536, dit aussi : "La vente ou le don d'une maison avec tout ce qui s'y trouve, ne comprend pas l'argent comptant, ni les dettes actives et autres droits dont les titres peuvent être déposés dans la maison ; tous les autres effets mobiliers y sont compris".

Le notaire qui a établi l'acte de vente, peut donc, en tant qu'officier ministériel, attester, postérieurement si cela n'était pas consigné dans l'acte, qu'un véhicule était compris dans la vente du local où il était abrité. Il devra bien identifier le véhicule, marque, type, n°de série."

Ton cas correspond à priori à ce qui est décrit.

[DKoval]

Le notaire qui a établi l'acte de vente, peut donc, en tant qu'officier ministériel, attester, postérieurement si cela n'était pas consigné dans l'acte, qu'un véhicule était compris dans la vente du local où il était abrité. Il devra bien identifier le véhicule, marque, type, n°de série."

Je ne veux pas être désagréable mais j'en doute fort...pour connaître la musique (cf mon profil).

Mon meilleur ami d'enfance a vendu, sur différend familial, la maison de ses parents avec :

1 Mercedes 220 SE

1 Mercedes 170

1 Panhard Levas.

1 Panhard 1932

1 S800

1 Hotchkiss avant guerre

Et ça n'a figuré sur aucun document...faute de visite ! Il suffit qu'acheteur et vendeur se présentent spontanément ou passent par agence pour que cela se fasse dans l'incognito !

PS: Dans le même registre, je viens d'acheter pour mes VW "une petite remise" dans laquelle se trouvent un DC3...et autres avions démontés des années 50. Et si je n'avais rien dit au notaire...et ben il en aurait rien su !

[speedbeetle]

DKOval a dit: "PS: Dans le même registre, je viens d'acheter pour mes VW "une petite remise" dans laquelle se trouvent un DC3...et autres avions démontés des années 50. Et si je n'avais rien dit au notaire...et ben il en aurait rien su !"

Ben justement, dans le cas present, cela devrait aider à debloquer la situation de prevenir le notaire, non ?????