CG normale 356 speedster France>Belgique

sdnv · 3 avril 2006

25 km, c'est dans la théorie, j'avais une Karmann Cab que je voulais immatriculer en véhicule normal, elle était en état pour mais il falait faire une procédure de certification que j'ai faite mais 8 semaines pour avoir le feu vert, en attendant, mois de juillet oblige, je l'ai immatriculée en ancêtre et j'ai fait 5000 km en 7 jours, Suisse, Italie, cols, montagnes. La règle dit 25 km de jour pour tester mais illimité pour se rendre à des manifestations "autorisées". Et il n'existe aucune réglementation sur "autorisé", c'est le flou donc allez à un rassemlement en Afrique, c'est autorisé ;-) , se rencontrer à 4 copains à 300 km, c'est autorisé... alors avec un print d'un email pour une concentre en poche, c'est autorisé aussi, et voilou.

Pleviez · 4 avril 2006

Tu sais, tu peux aussi rouler des milliers de km sans assurance ni permis, tant que tu ne te fais pas contrôler et que tu n'as pas de sinistre... Peut-on pour autant dire "on peut rouler sans permis et sans assurance ...". Non...

Il faut arrêter de dire "on peut..." parce que certains ne respectent pas la réglementation/législation. Je rappelle au passage que on est justement dans un forum réglementation / législation, dont le but est de préciser/clarifier les questions réglementaires / juridiques, pas autre chose.

sdnv · 4 avril 2006

Mon but n'était pas d'inciter à enfreindre les règles, la situation est telle que je l'ai décrite dans le post et est réelle. Le point le plus important que tu soulignes est l'assurance. Même les compagnies d'assurance comprennent que le loi n'est pas claire à 100%, certaines compagnies couvrent le véhicule "ancêtre" même à plus de 25km, même de nuit. Il faut bien choisir et lire son contrat. C'est mon cas.

Pour info Extrait du texte de lois et de son interprétation issu de la Féd. belge des véhicules anciens :

Ces véhicules ne peuvent être utilisés qu'exceptionnellement sur la voie publique :

- soit à l'occasion de manifestations dûment autorisées,

- soit pour des essais en vue de participer à ces manifestations, essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit dans un rayon de 25 km,

- soit pour se rendre à ces manifestations.

A partir de quel point calcule-t-on le rayon de 25 km?

La loi n'indique pas le point qui doit servir de repère pour le calcul du rayon de 25km.

L'idée du législateur, lorsqu'il a imposé des restrictions de circulation aux ancêtres démunis de contrôle technique, était d'éviter que ces véhicules ne roulent trop et trop loin.

Il paraît donc logique de considérer que le rayon doit être calculé à partir de l'endroit où le véhicule est entreposé, ce qui n’est pas nécessairement l’adresse mentionné sur le certificat d’immatriculation. Les deux endroits peuvent se trouver à plus de 25 km l’un de l’autre.

Qu'est ce qu'une manifestation dûment autorisée?

La loi ne défini pas ce qu'il faut entendre par une manifestation dûment autorisée. Il n'est même pas défini qu'il doit s'agir d'une manifestation concernant le véhicule ancien. Il n'est pas non plus défini qu'une telle manifestation doit être organisée par un club ou une association reconnue.

Le concept peut donc être pris au sens large du terme et doit notamment couvrir les rallyes touristiques et autres ballades organisées par les clubs et associations d'ancêtres mais également les concentrations et autres rendez-vous organisés par certains, comme par exemple des bourses, des expositions, … énumération illimitée et qui ne doivent pas nécessairement être liés aux ancêtres.

La FBVA a connaissance de plusieurs actions en justice qui ont été classées sans suite puisque le juge du Tribunal de Police ne pouvait pas prouver que la manifestation devait avoir un lien avec les véhicules anciens.

L'adjectif "autorisé" ne s'appliquera que si réellement une autorisation est nécessaire pour la manifestation visée. Or les manifestations visées ci-dessus ne sont soumises à aucune autorisation préalable. Dès que les manifestations ne sont pas interdites, elles sont donc autorisées. Tel est, en tous cas, le point de vue du Service public fédéral Mobilité et Transports, soit l’ancien Ministère de l’infrastructure.

Comment prouver que l'on se rend à une manifestation autorisée?

Bien que ce ne soit pas vraiment une obligation, il convient dans ce genre de situation d'avoir sur soi, l'invitation à la manifestation et par exemple, un extrait du journal du club, voire même une simple télécopie de l'invitation à se rendre en ancêtre à un endroit donné. Au cas où vous n’auriez pas la preuve en votre possession au moment du contrôle, il est toujours possible de fournir cette preuve par après en accord avec le policier sur place.

Qu’est ce que c’est un essai et puis-je prendre des passagers lors d’un essai?

Nous ne retrouvons aucune trace dans la loi d’une définition concernant un essai. Généralement on peut accepter le fait de faire un essai après que l’on vient de réparer un pièce mécanique ou une autre pièce du véhicule, comme par exemple le remplacement d’un radiateur, des nouveaux pneus, etc. mais cela peut également se faire après un petit ou grand entretien et que vous voulez faire monter le moteur à température.

Il n’est nullement interdit de prendre des passagers avec en ancêtre pendant cet essai. Il se peut que les passagers aient un rôle complémentaire, en faisant un poids supplémentaire, pour vérifier le bon fonctionnement des amortisseurs. Vous pouvez donc sans problème prendre des passagers avec pendant l’essai.

Pleviez · 4 avril 2006

Il est difficile d'instituer un débat aussi pointu à distance par forum interposé.

Quelques remarques:

- On est sur des forums publics et le débat ne se limite aux 3-4 protagonistes d'une conversation, puisque dans notre cas ici, la discussion a déjà été affichée 500 fois à l'instant où j'écris et donc lue par de nombreuses personnes qui ne sont pas intervenues. Je dois veiller à rétablir un certain équilibre dans les opinions exprimées et surtout rappeler que un ou quelques exemples particuliers ne sont pas forcément représentatifs de la généralité. Notamment "alors avec un print d'un email pour une concentre en poche, c'est autorisé aussi, et voilou." est un raccourci difficilement acceptable

- Le principe d'une carte grise collection, ancêtre, oldtimer ... est d'affecter à un véhicule un usage particulièrement restreint. On a beau tourner autour du pot, c'est bel et bien ceci le but premier de ce statut.

- Une assurance ne te couvre que contre une plaie d'argent, pas au tribunal pénal (sytème de justice français). Cas d'école extrême: tu renverses un enfant avec ta voiture en Ancêtre à plus de 25 km de chez toi... Il est gravement blessé, il a des séquelles, la famille porte plainte. Tu n'avais pas le droit de circuler à cet endroit avec ce véhicule, ton cas est aggravé. Même topo si tu utilises cette voiture quotidiennement pour aller travailler à moins de 25km chez toi, la première enquête de police ou de voisinage démontrera que tu fais un usage régulier de la voiture, par opposition à un usage occasionnel. Ou un "essai" si tu préfères...

Soyons bien clair: je ne défends pas ces textes réglementaires. Par contre, j'essaye d'expliquer leur périmètre et leur portée réels afin que les lecteurs aient une information complète et non pas tronquée, avec seulement les points qui arrangent le petit monde de la VW.

DKoval · 4 avril 2006

Petite pointe d'humour voire d'ironie :

"Pour une fois qu'un belge achète un véhicule en france...ce n'est pas de bol !";)

sdnv · 4 avril 2006

Ceci sera mon dernier sur ce sujet qui s'est écarté largement du sujet principal.

Je remercie Pleviez pour ses mises en garde contre les abus. Ils nuisent aux amoureux des véhicules anciens car la législation se durcit à cause de ceux-ci. D'autre part faire tout et n'importe quoi peut vous rendre responsable civilement et pénalement, j'abonde en ce sens.

Toutefois je me devais d'intervenir car un élément cité n'était pas exact :

Citation:

Posté par Pleviez

Façon de parler ... 25km maxi du domicile et de jour exclusivement ...

Sans tergiverser ni transgresser la loi belge, le texte de loi original est clair :

Ces véhicules ne peuvent être utilisés qu'exceptionnellement sur la voie publique :

- soit à l'occasion de manifestations dûment autorisées,

- soit pour des essais en vue de participer à ces manifestations, essais réalisés entre le lever du jour et la tombée de la nuit dans un rayon de 25 km,

- soit pour se rendre à ces manifestations

les phrases sont séparées par "soit" non par "et"

Pour reprendre l'exemple du cas d'école extrême, je viens de faire chauffer le moteur dans un rayon de 20 km autour de chez moi pour tester la voiture en vue de me rendre à la concentration annuelle en suisse. Le lendemain je pars en suisse muni de l'affiche web avec date et endroit. Malheureusement, je renverse et blesse une personne sur le trajet en Belgique, en Allemagne ou en Suisse. Si je suis en règle de permis de conduire, je n'ai pas bu, je ne fait pas d'excès de vitesse, je suis assuré en responsabilité civile, je suis en règle de carte grise et contrôle technique, que la voiture n'est pas traffiquée, je serai évidement désolé mais je ne cours pas plus de risques qu'un usager en CG normale.

Sans connaître toutes les finesses de la législation francaise, je pense que le CG ancêtre en Belgique , comme dit plus haut, est moins restrictive qu'en France puisqu'il faut apparement prévenir l'administration avant de tels déplacements ce qui n'est pas le cas en Belgique.

Tout cela pour dire qu'une CG ancêtre en Belgique c'est pour un ancêtre et non pas un véhicule de tous les jours, à ne pas confondre. Si on reste fidèle à l'usage prévu pour celui-ci : sortir quand il fait beau pour aller faire une randonnée avec un club, un évènement organisé : télévie... on ne risque rien.

Je me suis inspiré d'expérience personnelle, de connaissances proches et d'un site d'une fédération reconnue en Belgique, la FBVA.

Pour la petite info, je n'utilise pas mon véhicule tous les jours, juste quelques sorties en été parfois sur de longues distances puisque c'est autorisé. Par exemple, l'année dernière, je me suis rendu à Naples pour une concentre avec une KG. Rien ne m'empechait d'emprunter les chemins de montagne, les cols...

Je suis désolé que mes propos aient été mal interprétés ou incompris.

Bon maintentant je retourne sur mes probèmes de bobine... ;-) voire autre post.