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attention reglementation francaise futur juin 2006


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philippe, ce n'était qu'un rappel des textes existants.

les modalités d'application appatiennent à l'Etat, pour tous les textes de loi. aussi bien présents que futur.

pour revenir au sujet de cette discussion, si l'application de ce texte est la seule responsabilité des experts il y a fort à parier que cela mène à la même dérive que pour le contrôle technique.

en effet qui ne connaît pas un contrôleur arrangeant qui ferme les yeux sur certaines faiblesses au moment du contrôle contre une promesse de réparation rapide?

pareil pour les véhicules accidentés. en bon termes avec son garagiste, on peut déclarer la réparation inférieure au coût estimé par l'expert. rien que'en employant des pièces d'occasion (pare chocs, ailes, capots, pare brise etc) on diminue considérablement le coût des réparations.

les experts et les garagistes se connaissent, arrêtons de paniquer. les arrangements sont toujours possibles.

les seuls qui doivent flipper, ce sont les clients chiants/pointilleux/mauvais payeur des garagistes. pour ceux là il n'ya aura pas de quartier :-D

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aller, lisez sa

http://www.webarabic.com/wa-forum/index.php?showtopic=15834

mais j'ai aussi trouver sa :

http://services.autoplus.fr/vehiculesendommages/index.html

par ailleurs, j'ai regarder sur le Journal Officiel, rien de tout se qui a été dit est annoncé, ni publié, donc canulars !

Pour vérifié la véracité de ses dires au cas où, je viens d'appeler le journal Officiel, cb_transparent_l.giffr.gifspace.gifspace.gifarrow.gifspace.gifspace.gifspace.gifspace.gifspace.gifspace.gifspace.gif01.40.58.75.00cb_transparent_r.gif pour vérifier la véracité de ses dires.

La personne que je viens d'avoir au bout du fils m'as certifié que sans numéro de référentiel sur ses propos, il était impossible qu'une telle loi soit voté sans paraître au JO.

le Magazine Autoplus ne publie pas de numéro de référentiel.

Il nous indique juste, je cite

"un référentiel validé par le ministère des Transports et destiné à évoluer."

il n'y a pas de numéro donner, donc aucun texte de loi ni lois voté ni autre, donc pas au JO

a oui, autre chose, je viens d'envoyer un email a la rédaction du magazine AutoMoins pour avoir le référentiel tant demander, je vous en tiendrais informé dès la réponse, s'il y a.

Fred

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