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import belgique en france


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Transport, encore une fois, tu assimiles la législation Belge et la législation française, en répondant selon les critères Belges à une problématique Française :roll:

Il n'y a pas de contradiction entre ce que vous dites et ce que je dis.

OUI, les véhicules militaires sont vendus sans CG (certificat d'immatriculation) et simplement une attestation de provenance...

MAIS dans le cas cité ici, le vendeur n'est pas l'armée MAIS un particulier qui aurait _logiquement_ dû faire établir une carte grise (certificat d'immatriculation) à son nom. Cette formalité aurait d'une part "légalisé" le véhicule comme étant un véhicule civil et d'autre part servi de preuve de propriété au vendeur.

La réponse de VAG est logique, ils attendent soit une facture de l'armée à ton nom ET l'attestation de provenance OU une Carte Grise Belge au nom de ton vendeur particulier. Ce qui pose problème dans ton cas, c'est que la facture de l'armée n'est pas à ton nom.

Mais d'une façon comme d'une autre, les modèles militaires possèdent en général des spécificités (allumage, feux ...) faisant qu'ils sont différents des modèles commercialisés en France (dans le civil, évidemment) et ce qui rend hypotéhtique la délivrance d'un certificat de conformité français.

Moi, il y a un truc qui me fait toujours soupirer dans ces affaires. Les vendeurs disent toujours "Pas de problème pour obtenir la carte grise". Dans ce cas, pourquoi ne la font-ils pas faire ??? lagarriga, propose à ton vendeur de faire faire la CG Belge, afin de te faciliter les formalités, quitte à partager les frais...

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hello

pq ne pas demander au vendeur de la passee a l'inspection automobile et il doit bien leurs dire que c'est pour la vente ainsi que pour un imatriculation standard,,, dans ce cas la il recevra un document pour l'imatriculer biensur en belgique mais pt que ce document te sera d'une aide en france,,, le vendeur doit passer vehicule avec des plaque garage si il ne la jamais imatriculer,

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PLEVIEZ

mon vehicule est en france et les formalités sont assez compliqué pour moi etant donnez que j'habite en espagne mais retour en france le mois prochain donc ce sera plus facile pour moi

pense que tu que meme si apres mon dossier remplis chez vag et que il est refuser je peux demander au vendeur de me faire une carte grise meme si le vehicule est en france ? ne devra t'il pas passer un controle technique en belgique pour avoir sa carte grise ?

si dossier refuser est t'il possible de le passer en carte grise collection :-(

pars ailleurs si il y a des personnes qui ont déjà acheter des 181 militaires a l'etranger ( belgique ou allemagne ) peuve t'il me renseigner ?

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bonjour

je suis militaire belge, je sais que quand un vehicules militaire est vendu a un particulier il faut au moins 6 mois pour avoir la carte du vehicule car c'est le carnet militaire qui sert de document de bord.

je vais essayer de me renseigner pour toi en expliquant l'itineraire du vehicule.

ce que j'ai besoins, c'est quand le vehicule a été vendu jour,mois,année,

a qui? adresse complete de l'acheteur, etc....µ

je ne te promet rien mais je vais faire tout mon possible pour t'aider

a bientôt

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Pleviez,

Contrairement à ce que tu affirmes, je ne confond pas du tout les réglementations française et belge! ;-)

La réglementation française me semble plus tatillonne! A titre d'exemple, en Belgique on peut passer sans problème d'une immatriculation "normale" à une "ancêtre" et vice versa, ce qui n'est, je pense, pas évident en France.

Ceci étant, le gars qui a vendu cette 181 n'avait aucune obligation de d'avoir un certificat d'immatriculation. La simple attestation de provenance suffit et est un document officiel en la matière.

Mon Transporter est un ex-armée. J'ai acheté (et revendu!) un bon nombre de véhicules ex-armée, et jamais je n'ai fait la moindre démarche à propos de ces véhicules.

Pour en revenir au problème, et contrairement à ce que certains s'imaginent, l'armée à une seule personne de réference en matière de vente de véhicules: l'acheteur. C'est à lui seul que d'éventuels duplicata seront délivrés.

Pour obtenir ses coordonnées, une seule information suffit: le n° de châssis du véhicule...

Quant aux spécificitées des 181, celles de l'armée étaient fort proche des civiles. Hormis les petits feux "de guerre", il n'y a pas de différences notoires. ;-)

Pour ce qui est de l'idée de l'immatriculer en Belgique afin de faciliter son passage en France, elle n'est peut-être pas mauvaise, je l'avais d'ailleurs suggèré, tout du moins au niveau du certificat de conformité. Le problème c'est qu'alors la 181 doit revenir en Belgique ;-)

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Au fait, au niveau réglementation française, repasser un véhicule immatriculé collection en immatriculation normale n'est pas évident, si pas impossible.

Par contre, si le véhicule est immatriculé ancêtre en belgique, à son arrivée en France, le propriétaire peut-il choisir l'immatriculation collection ou normale? :-?

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sinon tu voit avec un pote qui vie en belgique et qui te prete son nom et adresse pour imatriculer le vehicule, mais attention, il devra passee au controle technique et pour ca il faudra que le vehicule passe le controle, sinon faudra arranger ce qui ne va pas, une fois imatriculer il te fait un acte de vente et tu retourne avec en france, je pense que ca serai la bonne facon la

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En réponse à Coxinelle 200:

Désolé de te contredire, mais les ventes se déroulent comme suit:

8h: expo

10h: vente, paiement immédiat et remise des documents

Dés le fin de la vente, enlèvement des véhicules.

Les derniers combis que j'ai acheté, j'ai attendu plus longtemps que l'on crie enfin les lots qui m'interressaient qu'à accomplir les formalités et à les charger sur camion! ;-)

En réponse à Chinomania:

C'est à mon avis la seule solution...

Par contre, VAG France me semble assez "chinois" au niveau remise de certificats de conformité... :-x

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bonsoir,

Je crois que tout le monde a raison en fonction de ses explications.

Un seul " bé mol" quant au transfert en france d'un VW belge militaire déjà acheté par un tiers en belgique.

Une prefecture n'immatriculera pas un VW en france si elle n'a pas de carte grise belge !!!

Bon la dessus j'arrête mes balivernes car PLEVIEZ vous la expliqué de long en large et en travers.

Maintenant y a toujours possibilité de "bidouillé" et de "triché" mais la c'est différent et les risques sont plus grands !!!!!!!!!!!

A plus

Coxjack

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Bonne nouvelle pour notre ami et son 181:

J'ai pris contact avec la préfecture des Ardennes à Sedan (mais ça marche dans tous les dpt). J'ai expliqué la situation et voici la réponse reçue:

Documents à fournir :

- Le document certifiant la vente du véhicule de l'armée belge vers le

particulier. Puis le certificat de vente de ce particulier vers vous-même.

Ces documents doivent être des originaux (succession des ventes)

- L'attestation de provenance émise par l'armée belge

- Un contrôle technique français de moins de 6 mois

- Une pièce d'identité en cours de validité

- Un justificatif de votre domicile (facteur EDF, loyer, téléphone...)

- Vous devrez contacter la Direction Régionale de l'Industrie, de la

Recherche et de l'Environnement, pour effectuer une réception à titre isolé

de votre véhicule (03.26.26.16.70). Le certificat délivré avant 1993 n'est

pas valable en France.

- Un certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur que vous vous

procurerez auprès du service des impôts de Sedan (attestation fiscale)

- Enfin, vous remplirez une demande d'immatriculation auprès de nos services

et vous procéderez au paiment de la carte grise.

Pour votre complète information, votre vendreur n'a pas besoin

d'immatriculer son véhicule pour vous le revendre ensuite.

Je pense donc que ton 181 est immatriculable en France!

Tient nous au courant! ;-)

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Je reste très pessimiste, par rapport à deux points :

- L'acceptation des successions de certificats de vente est une tolérance qui est acceptée dans certains cas, pas dans d'autres. Pour faire simple, dans les petites préfectures à dimension humaine, il sera probablement accepté, dans les grandes villes où il y a 1h. pour accéder au guichet, ce sera non.

- Le passage à la DRIRE pour RTI dans le cadre d'un véhicule qui n'a pas roulé depuis 17 ans... Pour obtenir une RTI, il faut un véhicule irréprochable, pas de corrosion et évidemment tout le reste nickel. D'ailleurs certaines DRIRE refusent de procéder à une RTI sur les véhicules de + 25 ans en raison du taux d'échec élevé de celles-ci. Donc, peut-être possible, mais alors avec un dossier blindé.

Bienvenue dans l'Administration française :-/

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Dans le courriel reçu de la préfecture, ma correspondante m'a en outre précisé avoir pris contact avec les autorités belges afin d'en savoir plus sur cette fameuse attesation de provenance. La réponse a donc été donnée en connaissance de cause!

En Belgique, nous nous plaignons parfois de la sévérité de nos centre de contrôle technique, mais au moins tout a le mérite d'être clair et valable dans tous les centres (qui soit dit en passant ne sont pas des firmes commerciales comme c'est je crois le cas en France)!

Maintenant, reste bien sur le problème de l'état réel du véhicule...

Chez nous, les ancêtres sont soumis depuis quelques années à un contrôle, mais tellement sommaire qu'à la suite de ce contrôle, un certificat est délivré, mais qui portera la mention "Ceci ne constitue pas un contrôle technique car l’état du véhicule n’a pas été vérifié." Et je dois reconnaitre que certains véhicules sont dans un état lamentable...

Le contrôle porte sur:

les freins (visuel)

le numéro de châssis et les documents

la présence du triangle de danger

l'état de la direction

le dispositif d'accouplement

Le rôle du CT n'est bien sur pas de juger de la beauté ou de la conformité historique du véhicule, mais au vu des abus qui persistent (avant il n'y avait aucun contrôle), je suis sur qu'un jour les ancêtres seront eux aussi soumis à un contrôle plus rigoureux! A force d'abuser des "facilités" de la réglementation, elle va devenir de plus en plus stricte. C'est une des raisons des plaques en "O" qui désignent les oldtimer... et les signalent à 100 lieues à la ronde!

Amateurs de véhicules anciens, méfiez-vous de ceux qui roulent avec un oldtimer non pas par amour du véhicule, mais uniquement pour être "débarassé du contrôle technique": ils scient la branche sur laquelle nous sommes assis!

:-o

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salut a tous , je profite du post pour vous poser une question simple....

quelles sont les démarches a faire lors de l'achat d'une cox avec CG belge...

un certificat de cession "francais " ?

et apres comment obtenir une cj francaise ?

merci d'avance ARNAUD....

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